VI. — Transbordement

Art. 16. — Est exempt de droits le transbordement de navire à navire de commerce ou bâtiment de guerre, quelle qu'en soit la nationalité, sous réserve des dispositions du paragraphe 2.

§ 1er. On entend par transbordement dans le présent article, le transfert d'un chargement provenant d'un pays autre que la province et destiné à d'autres ports que ceux de la province.

§ 2. — Si le charbon de terre, quand même il ne serait pas débarqué à terre, est transbordé sur des vapeurs, il n'est pas exempt de la taxe établie au tarif A d'importation.