VIII. — Exemptions de droits

Art. 19. — En plus des marchandis esdénommées dans le tarif B, sont exempts de droits d'importation:

a. Le matériel de guerre destiné aux forces de terre et de mer;

b. Les épaves des navires naufragés, telles que: agrès, voiles, poulies, bois, ancres et chaînes;

c. Les bagages et objets à l'usage et servant à la profession des passagers, des officiers et des équipages des navires.

§ 1er. — Les articles dont il s'agit à l'alinéa ci-dessus devront être présentés à la douane accompagnés d'un état signé du capitaine du navire, contenant le numéro des colis et le nom des personnes auxquelles ils appartiennent.

§ 2. — Les bagages des passagers en transit pour d'autres ports, déposés en douane , peuvent être dispensés de la visite , s'ils sont ficelés, plombés et accompagnés par un préposé jusqu'au navire où ils doivent être rembarqués.

Art. 20. — Sont exempts de droits à l'exportation : 1° Les marchandises nationalisées et ayant acquitté les droits de consommation ;

2° Les marchandises sauvées d'un naufrage et celles des navires condamnés pour innavigabilité.

3° Les épaves des navires naufragés;

4° Les marchandises embarquées pour la nourriture des équipages.

Art. 21. — Pour l'expédition des marchandises exemptes de droits, il sera procédé aves les mêmes formalités que celles adoptées pour les marchandises assujetties à la taxe.