XI. — Tares et emballages

Art. 25. — Toutes les marchandises payeront les droits qui leurs sont applicables d'après leur poids net, déduction faite des taxes fixées dans le tableau I pour leurs contenants.

§ 1er. — Les expéditeurs sont autorisés à faire peser les marchandises en dehors de leurs emballages. Les tissus et ouvrages en laine, soie, lin et coton seront toujours taxés au poids net.

§ 2. — Les contenants, tels que fûts, barils, barriques, caisses, fardes, sacs , boîtes de fer-blanc et emballages similaires , généralement employés pour le conditionnement indispensable des marchandises importées , sont exempts de droits.

§3. — Cependant, si, dans le conditionnement intérieur des marchandises, on trouvait des articles, qui ne sont ni généralement employés à cet usage, ni indispensables, et sont susceptibles d'être vendus à part et dans leur état (tels que : boîtes ou étuis en carton , en laque , en composition , carafes en verre fin , en cristal , doubles envelloppes de tissus de coton, etc.), ces articles acquitteront les droits qui leur sont applicables comme s'ils étaient importés séparément.