I. — Droits d' entrée

Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'Etat Indépendant du Congo A tous présents et à venir, Salut :

Considérant que l'Acte Général du 2 juillet 1890 et la Déclaration du même jour ont été ratifiés ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de mettre à exécution le Protocole signé entre les représentants de l'Etat Indépendant du Congo, de la France et du Portugal fixant les droits d'entrée à percevoir dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo;

Sur la proposition de Notre Conseil des Secrétaires d'Etat ; Nous avons décrété et décrétons:

Article premier. — A partir de ce jour , il sera perçu sur les marchandises de toute provenance importées dans l'État Indépendant du Congo, les droits d'entrée suivants :

1° Armes , munitions , poudre ; sel : 10% de la valeur ;

2° Spiritueux: 15 francs par hectolitre à 50° centésimaux;

3° Autres marchandises généralement quelconque : 6°/o de la valeur.

Art. 2. — Sont exempts des droits d'entrée :

1° Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture, et les outils d'un usage industriel ou agricole, pendant une période de quatre ans prenant cours le jour de l'application des droits;

Nouv. Recueil Gén. 2. S. XX. Ff

État Indépendant du Congo.

2° Les locomotives , voitures et matériel de chemin de fer , pendant la période de construction des lignes et jusqu'au jour de l'exploitation ;

3° Les instruments de science et de précision, ainsi que les objets servant au culte ; les effets d'habillement et bagages à l'usage personnel des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le territoire de l'État;

4° Les animaux vivants de toute espèce; 5° Les graines destinées à l'agriculture.

Art. 3. — Un règlement que Notre Secrétaire d'État chargé du Département des Finances arrêtera, déterminera les formalités à remplir, les règles à suivre pour la perception de ces droits, le régime d'entrepôt, ainsi que les pénaiités qui seront encourues en cas de fraude et de contravention.

Art. 4. — Notre Secrétaire d'État du Département des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné à Ciergnon, le 9 avril 1892.

(S.) Lêopold.

Par le Roi - Souverain :

Jje Secrétaire d'État du Départemennt des Finances. (S.) Cam, Janssen.

IL — Droits d'entrée. — Bureaux de perception.

Le Secrétaire d'État du Département des Finances. Vu le décret du 9 avril 1892 , autorisant la perception des droits d'entrée dans l'État Indépendant du Congo ;

Vu l'article 3 du règlement de perception en date de ce jour ; Arrête :

Article unique. — Des bureaux pour la perception des droits d'entrée sont établis dans les localités suivantes : Banana , Borna , Matadi , N'Zobé, Stanley - Pool, Équateur.

Fait à Bruxelles, le 10 avril 1892.

Le Secrétaire d'État du Département des Finances, (S.) Cam. Janssen.