III. — Droits de sortie

Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État Indépendant du Congo, A tous présents et à venir, Salut:

Revu Notre décret du 15 décembre 1885 arrêtant le tarif des droits de sortie à percevoir sur certains produits exportés du territoire de l'État Indépendant, ainsi que Notre décret du 28 février 1888 modifiant les droits de sortie sur la gomme copale ;

Revu l'article 2 du décret du 9 avril 1892;

Considérant qu'il y a lieu de reviser le tarif des droits de sortie actuellement en vigueur pour le mettre en harmonie avec les prescriptions de l'article II du Protocole signé à Lisbonne le 8 avril 1892 entre les Gouvernements de l'État Indépendant du Congo, de la France et du Portugal ;

Droits d'entrée et de sortie.

Sur la proposition de Notre Conseil des Secrétaires d'État, Nous avons décrété et décrétons :

Article premier. — A partir du jour qui sera fixé par Notre Gouverneur Général au Congo , le tarif des droits de sortie ci-annexé sera applicable aux produits exportés de l'État Indépendant du Congo.

Art. 2. — Notre Secrétaire d'État du Département des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné a Laeken , le 30 avril 1892.

(S.) Léopold.

Par le Roi-Souverain :

Le Secrétaire d'État du Département des Finances, (S.) Cam. Janssen.

Tarif des droits de sortie.

Marchandises.

Taux du droit par 100 kil.

Fr. c.

Arachides

Café

Copal rouge

Copal blanc

Huile de palme

Noix palmistes

Sésame

Caoutchouc

Ivoire: Morceaux d'ivoire, pilons, etc 100 »

Dents d'un poids inférieur à 6 kilogrammes . . 160 » Dents d'un poids supérieur à 6 kilogrammes . . 210 » Vu et approuvé pour être annexé à Notre décret en date Donné à Laeken, le 30 avril 1892.

(S.) Léopold.

f Par le Roi Souverain :

Le Secrétaire d'État du Département des Finances, (S.) Cam. Janssen.