INDÉPENDANT
Accord relatif au régime douanier à instituer dans le bassin conventionnel du Congo; signé à Lisbonne le 8 avril 1892.
Bulletin international des douanes. Organe de l'Union pour la publication des tarifs douaniers. Bruxelles i893.
Le Gouvernement de la République française, le~ Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et le Gouvernement de l'Etat indépendant du Congo, ayant ouvert entre eux la négociation prévue par la déclaration du 2 juillet 1890, à l'effet d'établir un tarif de droits d'entrée et d'exportation dans le bassin occidental du Congo, se sont entendus sur les points suivants:
Ils pourront ensuite être imposés à 3o/o.
1° Tous les produits importés dans le basin occidental du Congo seront taxés à 6 % de la valeur, sauf les armes, les munitions, la poudre et le sel, qui acquitteront le taux de 10% Les alcools sont réservés.
Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture et les outils d'un usage industriel et agricole seront exempts à l'entrée pendant une période de quatre ans prenant cours le jour de l'application des droits, et pourront ensuite être imposés à 3 %.
Les locomotives, voitures et matériel de chemins de fer seront exempts pendant la période de construction des lignes et jusqu'au jour de l'exploitation.
Les instruments de science et de précision, ainsi que les objets servant au culte, les efiets d'habillement et bagages à l'usage personnel des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le territoire du bassin occidental du Congo, sont exempts.
2° Les produits exportés du bassin accidentai du Congo acquitteront les droits de sortie suivants:
Ivoire et caoutchouc : 20 % de la valeur.
Arachides, café, copal rouge, copal blanc (de qualité inférieure), huile de palme, noix palmistes, sésame: 5°/o de la valeur.
Les droits de sortie sur l'ivoire et le caoutchouc seront perçus sur les bases suivantes:
Morceaux d'ivoire, pilons, etc.: 10 francs le kilogramme.
Dents d'un poids inférieur à 6 kilogrammes : 16 francs le kilogramme.
Dents d'un poids supérieur à 6 kilogrammes: 21 francs le kilogramme.
Caoutchouc: 4 francs le kilogramme.
Ces bases seront révisables d'année en année , d'après la valeur marchande à la côte d'Afrique, dans les conditions de nature à donner toute garantie au commerce.
Régime douanier.
3° Les tarifs ci-dessus indiqués des droits d'entrée et de sortie sont établis pour dix ans.
En foi de quoi, les soussignés, M. Paul-Louis-Georges Bihourd, En-, voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française, M. Antonio de Sousa Silva Costa Lobo, Ministre et Secrétaire d'Etat des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et M. Léon Verhaeghe de Naeyer, plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi souverain de l'Etat indépendant du Congo, dûment autorisés à cet effet , ont dressé le présent acte qu'ils ont revêtu de leurs cachets.
Fait à Lisbonne en triple exemplaire, ce 8 avril 1892. (L. S.) Signé: G. Bihourd. Costa Lobo. L. Verhaeghe de Naeyer.
Droits d'entrée dans le bassin occidental du Congo.
Désignation des marchandises. Droits.
Fr. c.
Armes, munitions, poudre, sel ad val. 10 %
Navires, bateaux, machines à vapeur, appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture, outils d'un usage industriel et agricole. — Pendant une période de 4 ans . . exempts.
Locomotives, voitures et matériel de chemins de fer. — Pendant la période de construction des lignes et jusqu'au jour de l'exploitation id.
Instruments scientifiques et de précision, objets servant au culte,
effets d'habillement et bagages à l'usage personnel desvoyageurs id.
Produits non dénommés ad val. 6 °/o
Droits de sortie du bassin occidental du Congo.
Ivoire, caoutchouc ad val. 10 %
Arachides, café, copal rouge, copal blanc (de qualité inférieure),
huile de palme, noix palmistes, sésame .... ad val. 5 % Ivoire :
— Morceaux d'ivoire, pilons, etc kilogr. 10 »
— Dents :
— d'un poids inférieur à 6 kilogrammes . . . . id. 16 >
— d'un poids supérieur à 6 kilogrammes . . . . id. 21 » Caoutchouc id. 4 »
Congo Français.
