Chapitre I

Des bureaux de douane.

Article Premier. — Les douanes sont des bureaux créés par l'État pour la perception des droits dont la loi frappe les marchandises qui entrent dans le pays et celles qui en sortent.

Art. 2. — Les opérations commerciales soumises au régime douanier comportent :

1° L'importation ou introduction de produits étrangers destinés à la consommation dans le pays ;

2° L'exportation ou sortie de produits indigènes à destination de pays étrangers;

3° Le transit ou passage de produits étrangers importés dans la République et destinés à un autre pays ou à d'autres ports ouverts de la République ;

4o Le cabotage ou trafic par mer entre les ports de la République;

5o L'entrepôt ou entrée dans les magasins de la douane de produits étrangers destinés à l'importation ou à la réexportation dans les cas et expressément dé délais terminés par la loi.

Art. 3. — Sont ouverts à l'importation et à l'exportation les ports ci-après :

Santo Domingo, San Pedro de Macoris, Tortuguero de Azua, Barahona, Santa Babara de Samanâ, Puerto Plata, San Fernando de Monte-Cristy et Villa Sanchez.

§. Lorsqu'un navire étranger aura été autorisé , après l'accomplissement des formalités légales, à prendre un chargement dans des ports non ouverts de la République, il ne pourra être expédié pour l'étranger que dans le port ouvert où cette autorisation lui aura été accordée.

Art. 4. — Il sera établi un bureau de douane dans chaque port ouvert.