‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 163 sur 337 · Chapitre II · texte numérisé non relu

Chapitre II

Importation et exportation.

Art. 5. — Toutes les espèces de produits naturels, les produits des arts et de l'industrie peuvent être importés, sauf les exceptions suivantes:

Gg*

République Dominicaine.

Les appareils à frapper la monnaie non introduits pour le compte de l'Etat, la monnaie d'argent démonétisée (décret du 5 avril 1884), la fause monnaie, les gravures et images obscènes, les épées, poignards et engins de guerre non introduits pour le compte de lEtat, à l'exception des revolvers et de leurs cartouches, et des autres articles dont le tarif signale l'interdiction.

Est interdite l'exportation du bétail femelle, en vertu de l'article 5 du décret du Congrès du 9 septembre 1880, de même que celle de tout ce que le tarif frappe d'interdiction.

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