Chapitre V

Droits de port.

Art. 50. — Tout navire national ou étranger venant de l'étranger et entrant dans des ports ouverts de la République payera les droits suivants:

Pour les bâtiments à voile.

1°. Pour chaque- tonneau d'après le tonnage marqué sur le congé

du navire ou, s'il y a lieu, d'après le jaugeage national, par tonne. 1. 00

2° Droit de phare, là où il en existe id. 0. 06

3o Droit de pilotage, s'ils ont pris un pilote . . id. 0. 06

4o Droit d'entrée id. 0.06

5o Droit d'ancrage s. id. 0. 06

République Dominicaine.

60 Droit de barre id. 0. 25

7o Service de santé pour la visite. 2. 00

80 Aiguade (s'ils font provision d'eau) par baril. 1. 00

9o Vigie pour chaque navire ne dépassant pas cent tonneaux 2. 00

Vigie pour chaque navire de cent un tonneaux et au delà 4. 00

lOo Interprète pour chaque navire ne dépassant pas cent tonneaux 2. 00

Interprète pour chaque navire de cent un tonneaux et au delà 4. 00

llo Pour planche (jours de) . par jour. 2.00

Si les bâtiments sont à vapeur, ils payeront: Jo Pour chaque tonne de marchandise qu'ils importent ou qu'ils

exportent 1.00

2o Pour droit de phare, où il en existe, par tonneau suivant

leur tonnage ' 0. 01

3o Pour droit de pilotage, s'uVprennent un pilote, par tonneau

suivant leur tonnage 0.01

4o Pour droit d'entrée, par tonneau suivant leur tonnage . . 0. 01

5o Pour droit d'ancrage, par tonneau suivant leur tonnage . 0.01

60 Pour droit de barre, pour chaque tonne de chargement . 0. 25

7o Droit d'interprète 4. 00

80 Droit de vigie 4. 00

9o Droit de service de santé 4. 00

10o Droit d'aiguade (s'ils font provision d'eau) 1. 00

llo Pour planche (jour de) par jour 2. 00

Art. 51. — Pour les navires de moins de vingt tonnes, les droits d'interprète, de vigie et de service médical seront réduits au quart.

Art. 52. — Comme droits de quai, les importateurs acquitteront une taxe de 2 % sur le produit de 40 °/o provenant de la liquidation des droits d'importation.

Art. 53. — Seront exempts de tout droit:

1° Les navires de guerre, les paquebots postaux autorisés par le Gouvernement ou ayant traité avec lui, ceux qui arriveraient spécialement affectés à transporter des immigrants , ceux qui entrent en relâche forcée, dûment prouvée, dans le cas même où ils vendraient une partie de leur cargaison pour payer leurs frais de relâche, et enfin ceux qui jouissent de ces franchises en vertu d'une concession octroyée par le pouvoir national et approuvée par le Congrès :

2° Ceux qui entrent en sortent sur lest, ceux qui entrent en relâche pour prendre des vivres et de l'eau, pour réparer des avaries ou pour un autre motif analogue dûment prouvé, et à condition qu'ils ne se livrent à aucune opération commerciale;

3o Les navires qui débarquent tout ou partie de leur cargaison pour cause d'avaries , s'ils vendent tout ou partie de cette cargaison , seront soumis aux droits de port établis à l'article 50;

4° Si le chargement est réexporté en totalité sur le môme navire ou par tout autre bâtiment, il ne sera dû que des droits d'emmagasinage

Douanes.

calculés sur la valeur des marchandises évaluées par experts, et en plus les droits de phare, d'ancrage, de quai, d'entrée, de médecin, de pilotage, de vigie et d'aiguade, s'il en a été fait usage.

Art. 54. — Les droits prévus par les articles précédents seront perçus en pesos avant la sortie du navire et la remise de l'expédition de la douane au capitaine, à moins qu'il n'y ait urgence à hâter son départ; dans ce cas, le contrôleur pourra autoriser l'expédition moyennant la caution agréée par lui et fournie par le consignataire pour la garantie des droits à payer.

Art. 55. — A l'exception des droits de quai, le capitaine et le navire seront en tout temps responsables des droits de port dus.

Art. 56. — Les navires entrant dans un port ouvert de la République uniquement pour prendre de l'eau ou des vivres ne pourront rester dans ce port plus de quarante-huit heures; la douane prendra toutes les précautions nécessaires pour prévenir la contrebande.

§, Il est fait exception pour les navires en relâche à cause d'avaries ou de force majeure dûment justifiée, en faveur desquels le délai pourra être prorogé pour le temps qui sera jugé nécessaire.

Art. 57. — Tout navire étranger, à destination d'un ou de plusieurs ports ouverts, sera soumis au jaugeage national au premier port d'arrivée. Cette opération se fera conformément aux lois qui régissent la matière, et les droits de port et autres seront perçus d'après le jaugeage qu'on aura fixé.

§. Ne seront pas soumis à cet examen les navires appartenant à des nations liées avec la République par des traités établissant des modes spéciaux pour la perception des droits de tonnage.