Chapitre VI

Section I.

Déchargement des navires.

Art. 58. — Les douanes dresseront, au moyen du manifeste, deux index par ordre alphabétique des colis qui doivent passer par leurs mains, en prenant pour base la première des lettres de la marque de chacun des colis, en indiquant leurs numéros correspondants et en les classant par caisses, sacs, ballots, paniers, etc. L'un de ces index sera remis au surveillant embarqué sur le navire pour contrôler le débarquement et l'autre à l'agent de la douane qui doit recevoir la cargaison dans les magasins qui lui sont affectés (voir modèle n° 7).

Art. 59. — Les navires opéreront le débarquement de leurs marchandises aux lieux habituels que leur indiquera la douane; ils ne pourront pas commencer leur opération avant que le contrôleur ne leur ait accordé une autorisation écrite et que sur la présentation de cette pièce l'employé de la douane n'ait procédé à la levée des scellés apposés le jour de la visite.

§. Il est permis aux vapeurs et aux voiliers qui ne peuvent entrer dans le port ni accoster aux quais de débarquer en rade ou à distance des quais, moyennant l'accomplissement des formalités requises en pareil cas.

Art. 60. — Quand un navire n'ayant pas son congé aura été auto-

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risé à débarquer sa cargaison, celle-ci restera déposée en douane jusqu'à ce que la caution exigée par l'article 42 ait été fournie.

Art. 61. — Lorsque le capitaine n'aura pas présenté le manifeste ou que la douane ne l'aura pas reçu sous pli fermé, l'autorisation de débarquer ne sera donnée qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 43.

Art. 62. — Lorsque l'autorisation de débarquer aura été accordée, le chef de la douane remettra cette pièce à l'intéressé qui la présentera à l'employé de service, afin que les surveillants placés à bord ne s'opposent pas au débarquement.

Art. 63. — Le déchargement des navires se fera de 7 heures à midi et de 2 à 5 heures de relevée. En cas de nécessité manifeste, cette opération pourra se continuer pendant la nuit moyennant l'autorisation du chef de la douane et à condition que le capitaine ou le consignataire consente à rémunérer les employés pour leur travail extraordinaire; le montant de cette indemnité sera fixé par le chef. Dans ce cas un surveillant prendra place dans chaque allège portant des marchandises à terre.

Art. 64. — Après avoir reçu le permis de débarquement , l'employé de service ordonnera au gardien (ou gardiens) la levée des scellés. Dans cette visite comme dans celle qu'il doit faire journellement, il examinera l'état des scellés ainsi que l'état des colis se trouvant sur le pont, qu'il collationnera avec la liste qui en aura été dressée ; s'il constate que les scellés ont été brisés ou enlevés ou qu'il y a une différence dans les colis précités, il laissera toutes choses en l'état, redoublera de surveillance à bord, suspendra l'embarquement et en rendra immédiatement compte à son chef.

Art. 65. — Aussitôt que le chef de la douane aura reçu le rapport dont parle l'article précédent, il se rendra à bord du navire ou y enverra à sa place un de ses employés afin de vérifier l'état des scellés ou procéder à une nouvelle inspection des colis, en recueillant dans les deux cas tous les renseignements possibles de toutes les personnes qui se trouvent à bord.

§. Quel que soit le résultat de cette enquête, le débarquement sera autorisé, mais le capitaine encourra les amendes suivantes: de 100 à 1000 pesos lorsqu'on constate le bris des scellés apposés par la douane sur les cloisons, écoutilles ou autres parties du navire; de 100 à 200 pesos pour chaque colis trouvé en moins dans le chargement placé sur le pont lors de la vérification faite conformément aux prescriptions de la loi. Pour que ces amendes soient encourues il faudra que le contrôleur ou les employés délégués par lui estiment et prouvent que les cloisons, écoutilles ou autres parties du navire mises sous scellés ont pu être ouvertes, sauf le cas où les explications fournies seraient jugées suffisantes.

Art. 66. — Les surveillants placés à bord, que le navire fasse son débarquement en rade moyennant autorisation ou sur les quais à ce destinés, indiqueront successivement dans l'index les marques et les numéros des colis à mesure de leur débarquement; moyen de ce pointage, chaque fois qu'à la fin de la journée le débarquement sera suspendu, les agents

placés à bord et l'employé de terre qui prend acte des objets débarqués, vérifieront en présence d'un employé de la douane leurs listes alphabétiques pour s'assurer de leur conformité avec les indications respectives de chacun d'eux.

Art. 67. — Les surveillants placés à bord ne laisseront débarquer aucun colis qui ne serait pas inscrit sur leurs listes, et si l'on essayait de débarquer quelques objets, le fait sera immédiatement porté à la connaissance du chef de la douane qui , sans perte de temps , prendra telles mesures qu'il jugera opportunes et provoquera telle enquête que de droit.

Il sera également défendu de transborder et de débarquer directement sur les quais des colis fracturés ; les surveillants auront soin de les faire ranger à part sur le navire ; ils en rendront compte au contrôleur et celuici ira ou enverra les faire corder et sceller en présence du capitaine et du subrécargue du navire.

Art. 68. — Lorsque le déchargement du navire se fera en rade , les surveillants de garde sur les quais recevront le chargement de chaque allège sur la production du bulletin remis par le surveillant resté à bord, et informeront le contrôleur de tout incident qui viendrait à se produire.

Art. 69. — Lorsque le déchargement se fera directement sur les quais, il sera pris note des colis à mesure qu'on les débarque en signalant les marques, contremarques et numéros, d'après les indications de l'index dressé à cet effet et afin de se conformer à l'article 66.

Art. 70. — Chaque fois qu'on recevra sur les quais des colis déjà fracturés ou qui viennent de se fracturer au moment même, le surveillant du débarquement sur le quai les fera transporter aux magasins de la douane avec les précautions nécessaires.

Art. 71. — Toute cargaison sera admise dans les magasins de la douane sous réserve des dispositions de l'article 95.

Art. 72. — En cas de débarquement ou d'introduction de colis qui ne figurent pas dans l'index, on devra prendre note de leurs marques, contremarques et numéros et on les placera dans un endroit séparé. Seront de môme mis à part les colis fracturés, qu'ils soient cordés et scellés ou non.

Art. 73. — Pour le débarquement de la poudre, de la dynamite, des munitions de guerre explosibles ou inflammables, des feux d'artifice, des allumettes, de la nytroglycériner du pétrole et d'autres articles de môme nature, le consignataire du navire se mettra avant tout d'accord avec le chef de la douane et avec le commandant d'armes ou chef de la place, s'il s'agit de produits destinés a être déposés dans les arsenaux, afin de permettre auxdits fonctionnaires de prendre les mesures de précaution nécessaires.

Art. 74. — Le déchargement d'un navire doit être effectué dans le délai strictement nécessaire, et, tant qu'il existe des marchandises à bord, les particuliers ne pourront visiter le bâtiment ; ne seront admis à bord que les hommes de l'équipage et les employés de la douane. Toute infraction à ces prescriptions entraînera pour le capitaine une amende de 30 pesos fuertea.

§. Le contrôleur peut, à la requête du capitaine ou du consignataire

République Dominicaine.

et s'il le juge à propos, admettre à bord un certain nombre de journaliers pour les travaux de déchargement.

Art. 75. — La cargaison destinée à un port ouvert doit y être débarquée en entier , conformément aux connaissement et aux factures.

Art. 76. — Lorsqu'à la première escale le chargeur désirera débarquer, pour la vendre , sa cargaison destinée à un autre port ouvert , il fera sa demande à l'Administration des Finances et , sur la présentation des factures, il sera décidé que ce chargement pourra être admis à l'importation à ce premier port d'escale. Dans ce cas, un rapport écrit et détaillé, relatant le cas, sera rédigé et annexé au dossier d'entrée du navire.

Art. 77. — Après le déchargement complet du navire et au moment de l'apposition des scellés sur les cloisons, écoutilles et autres ouvertures du bâtiment, l'employé de service fera un relevé exact des colis qui restent sur le pont dans le cas, qui serait toujours préférable, où il n'aurait pas été possible de rentrer ces colis dans la cale avant l'apposition des scellés.

§. Chaque fois qu'il sera procédé à des appositions ou à une levée de scellés aux endroits soumis à cette opération , l'employé chargé de ce soin dressera un procès-verbal qu'il signera avec le capitaine et le subréxargue du navire.

Section 2.

Débarquement de colis en plus ou en moins.

Art. 78. — Lorsqu'un navire à destination d'un seul port national débarque un nombre de colis inférieur ou supérieur à celui indiqué sur le manifeste, et que les colis sont cependant régulièrement désignés sur les factures revêtues du visa, le capitaine encourra une amende égale au montant des droits dus pour ces colis. S'il se trouve des colis en plus que ceux indiqués dans lesdites factures , le capitaine encourra la même peine et les colis seront déclarés de contrebande.

Art. 79. — Lorsqu'un navire, transportant des marchandises à destination de plusieurs ports nationaux, débarque dans un port un nombre de colis supérieur à celui qui lui est destiné, la douane permettra, à la demande du capitaine ou du consignataire, que les colis débarqués en trop soient rembarqués, s'il résulte du ou des manifestes que ces colis faisaient partie de la cargaison destinée à un ou à d'autres ports.

Art. 80. — Si les colis débarqués en trop ne se trouvent pas indiqués dans les factures revêtues du visa ni sur les manifestes des chargements pour d'autres ports, ils seront déclarés de contrebande et le capitaine encourra la peine prévue à l'article 78.

§. La saisie ne sera pas encourue si l'importateur ou le propriétaire des colis prouve que pour ce qui le regarde il s'est conformé aux prescriptions de la loi relatives au visa des factures et connaissements. Dans ce cas, le contrôleur de la douane, appelé à statuer, en référera au Ministère des Finances pour s'assurer si ces factures existent ou non.

Art. 81. — Lorsqu'un capitaine négligera de débarquer un ou plusieurs colis mentionnés dans le manifeste , sans pouvoir justifier cette omission,

Douanes,

il encourra une amende égale au double des droits auxquels sont soumises, d'après facture, les marchandises contenues dans lesdits colis.

§ 1. Cette peine ne frappera pas le capitaine s'il déclare, au m ornent d« la visite faite à l'entrée, et s'il prouve devant le juge compétent, dans un délai de trois jours, que les colis manquants ont été jetés à la mer par force majeure.

§ 2. Cette peine ne frappera pas non plus les capitaines de vapeurs qui font des escales à jours fixes , s'ils déclarent par écrit que les colis manquants ont été débarqués par erreur dans un port étranger ou qu'ils sont confondus avec le reste de la cargaison destinée à d'autres ports. Dans ce cas, il sera accordé au capitaine ou au consignataire du vapeur un délai maximum de soixante jours pour faire la remise des colis, à condition qu'il fournisse une caution acceptée par les chefs de la douane et garantissant une somme égale au chiffre de la peine à encourir suivant le présent article.

L'amende sera infligée de plein droit si les colis ne sont pas présentés dans le délai ci - dessus indiqué , accompagnés dans le premier cas d'un certificat de la douane compétente, visé par le consul , et établissant leur débarquement ; dans le second cas, d'un certificat délivré par la douane du dernier port national où le navire fera escale , et constatant après visite d'inspection que les colis se trouvent à bord.

Art. 82. — Lorsque des colis non compris dans les factures figureront sur les manifestes , on procédera conformément aux instructions formulées à la section 2 du chapitre suivant.

Art. 83. — Lorsqu'il se trouvera dans la cargaison des colis ne figurant pas sur manifeste ni sur les factures consulaires, ils seront déclarés de contrebande et le capitaine encourra une amende égale au montant des droits dus pour les marchandises qu'ils contiennent.

Art. 84. — A dater de la présente loi , il est absolument interdit aux capitaines d'inscrire dans les ports de transit où le navire s'arrête dans son voyage des notes additionnelles sur leurs connaissements ou manifestes généraux ; ils doivent rigoureusement s'en tenir au manifeste original visé par le consul de la République de la ou des localités où le navire a pris un chargement.