Chapitre X

Entrepôts.

Art. 126. — On entend par entrepôts toute marchandise importée et qui doit être déclarée pour la consommation ou pour l'exportation.

Art. 127. — Toutes les douanes peuvent recevoir dans leurs magasins des marchandises en entrepôt.

Art. 128. — L'entrepôt doit toujours être déclaré par un manifeste spécial vingt-quatre heures après la déclaration d'entrée du navire.

Art. 129. — Le contrôleur tiendra un registre où seront inscrits dans toute leur tenuer les manifestes d'entrepôts.

Art. 130. — Le droit d'importation que doivent payer les marchandises déclarées en entrepôt quand elles seront admises à la consommation, sera celui qui leur était applicable au moment de la déclaration d'entrée du navire.

Art. 131. — L'entrepôt ne pourra dépasser la durée de deux mois, à compter du jour de la déclaration. Passé ce délai, l'intéressé sera requis d'avoir à prendre livraison de ses marchandises, et s'il ne se conforme pas à cet avis dans les dix jours, elles seront vendues aux enchères publiques pour le recouvrement des droits ; le reliquat , s'il en a , sera remis à l'intéressé.

Art. 132 — Les marchandises et objets déclarés en entrepôt payeront 1% d'après leur valeur sur facture , si plus tard on les expédie pour la consommation; si on les exporte, ces marchandises payeront lo/o en plus pour magasinage.

Art. 133. — Quand on retirera de l'entrepôt des marchandises pour être livrées à la consommation ou pour les expédier à un autre port ouvert

de la République, on observera les prescriptions relatives au transit établies aux articles 180 et 181 de la présente loi. Le dossier de l'affaire sera adressé au contrôleur de la douane du port où elles vont être livrées à la consommation et où elles devront acquitter les droits d'importation mentionnés sur les documents qui font partie du dossier.

Art. 134. — Le Trésor ne répond pas des pertes résultant des cas fortuits ; les risques d'incendie et autres restent à la charge de l'importateur.

Art. 135. — On n'acceptera pas à l'entrepôt des marchandises sujettes à combustion spontanée, celles dont l'odeur serait nuisible aux autres, celles représentaut un trop grand volume et les matières inflammables,

Art. 136. — Toute demande d'embarquement d'un ou plusieurs colis, adressée au contrôleur, devra être accompagnée de deux manifestes sur papier timbré, donnant le numéro, la marque, le poids, le contenu et la destination des colis, conformément au modèle n° 10, avec engagement de produire le connaissement le lendemain de l'embarquement, et le passavant, dans le délai opportun fixé par le contrôleur.

§ 1. Un exemplaire du manifeste restera en dépôt en douane, et l'autre sera remis à l'intéressé comme passavant.

§ 2. Les passavants seront visés par le consul dominicain du lieu de débarquement des marchandises.