Chapitre XII

De la visite et de l'expédition du bâtiment.

Art. 147. — Tout navire qui aura fini le déchargement des marchandises qu'il avait à son bord sera visité par le commis principal des douanes accompagné des agents de service ce jour-là.

Art. 148. — Cette visite se fera avec le plus grand soin et portera sur toutes les parties du navire, afin de s'assurer qu'il n'existe à bord aucun chargement caché, ou que , s'il y en a , il s'agit de marchandises qui, déjà déclarées sur le manifeste, sont destinées à d'autres ports de la République ou à l'étranger.

Art. 149. — Le navire qui, ayant déchargé la partie de sa cargaison destinée à un port, en aurait encore pour un ou plusieurs autres ports, ne pourra rien débarquer sous aucun prétexte, sauf dans les cas où la douane peut l'y autoriser.

Art. 150. — Le poste placé à bord continuera à exercer sa surveillance la plus rigoureuse et interdira l'accès du bâtiment à toute personne non inscrite sur son rôle, ainsi que le débarquement de quoi que ce soit sans l'autorisation du contrôleur.

Art. 151. — Le contrôleur de la douane du port oû se sera effectué la première relâche et le premier déchargement de marchandises, remettra à son collègue de la douane de l'autre ou des autres ports, une copie certifiée du manifeste, où il détaillera la partie de la cargaison qui a été déchargée et celle qui est destinée à un autre prot, sauf s'il s'agit d'un vapeur autorisé à faire un manifeste pour chaque port, conformément au paragraphe unique de l'article 7.

Art. 152. — Après la visite du bâtiment, son capitaine, s'il le veut et s'il l'a déclaré d'avance, pourra prendre charge pour l'exportation; dans le cas où il ne voudrait pas charger, s'il demande à sortir, l'autorisation lui sera accordée.

Art. 153. — Les navires pourront prendre leur lest dans les endroits que leur indiquera le commandant ou l'autorité de la marine compétente ou bien encore le recevoir d'un autre bâtiment sans payer aucun droit; cependant ils ne pourront le jeter à la mer dans aucun port ou baie de la République sans l'autorisation de l'autorité maritime et seulement dans le point qui leur sera désigné, sous peine d'une amende de 500 pesos (doll. 500) que le capitaine sera condamné à payer.

Art. 154. — Nul bâtiment ne peut quitter le port sans être régulièrement expédié.

Art. 155. — La douane ne délivrera d'expéditions à un navire que lorsqu'il est en règle avec le Trésor, qu'elle en a la preuve et que l'autorité civile ne s'oppose pas à sa sortie.

Art. 156. — En expédiant un navire la douane lui fera la remise des papiers qu'il avait déposés dans ses bureaux.

Douanes.