Chapitre XIII

De l'exportation.

Art. 157. — Dès que le capitaine ou le cosignataire d'nn navire aura déclaré qu'il est prêt à recevoir un chargement, le contrôleur lui délivrera le permis qu'il sollicite après les formalités de visite et autres prévues par la loi de douane et si la classe du bâtiment ne s'y oppose pas.

§. Les chargements de navires se feront sur les quais et aux endroits désignés à cet effet, aux heures de bureau, c'est-à-dire de sept heures du matin à midi et de deux à cinq heures du soir.

Art. 158. — Si le navire est étranger et s'il doit effectuer son chargement sur la côte, l'expédition ne lui sera accordée qu'après l'accomplissement des formalités prescrites en pareil cas et la présentation du récépissé du pavement des droits correspondants.

Art. 159. — A l'arrivée d'un navire dans le port où il doit prendre ses expéditions, son capitaine ou son consignataire, si le bâtiment n'a pas pris tout son chargement sur la côte, déclarera au contrôleur la nature et la quantité des marchandises qui se trouvent à bord.

Art. 160. — Si un navire, quelle qu'en soit la nationalité, doit se rendre dans un autre port ouvert de la République à l'effet d'y compléter son chargement et y être expédié pour l'étranger , il ne pourra sortir du premier s'il n'a payé les droits de port et autres dus par le navire et pour la cargaison qu'il y aura embarquée.

Art. 161. — Pour l'expédition d'un navire il faut que le consignataire ait présenté au contrôleur le manifeste général des marchandises embarquées, avec désignation de la classe, du nom et la nationalité du bâtiment, le nom de son capitaine, sa destination, la quantité, la marque, le numéro et la description des colis, leur contenu et leur valeur cotée sur le marché.

Ce manifeste sera conforme au modèle no 13.

§. Les manifestes que doit présenter le consignataire pour l'expédition du navire doivent être accompagnés des factures consulaires permettant d'en vérifier la conformité avec la quantité, la qualité et le poids des effets embarqués. Ces factures seront annexées au dossier d'expédition du navire.

Art. 162. — Aucun navire ne pourra être expédié pour l'étranger si le capitaine ou le consignataire n'ont préalablement acquitté les droits à percevoir.

Art. 163. — Les cosignataires et les chargeurs seront personnellement et solidairement responsables pour tout ce qui serait embarqué en plus sans être porté sur le manifeste, et seront soumis pendant le temps que la loi signale aux peines et restitutions prévues au chapitre VI.

Art. 163. — A chaque douane de la République sera attaché un interprète nommé par le Pouvoir Exécutif.

Art. 165. — Ses attributions seront:

lo Accompagner l'employé de la douane chargé de la visite du navire toutes les fois qu'il en sera requis;

2o Inscrire l'entrée des navires snr un registre ad hoc;

République Dominicaine.

3» Traduire et inscrire les manifestes sur un registre spécial et en transmettre la copie à l'Administration des Finances;

4o Conduire le capitaine et les passagers aux bureaux des Gouverneurs civils et des autres autorités, dans les conditions et les circonstances déterminées par les règlements, et leur servir d'interprète auprès de ces fonctionnaires ;

5o Adresser tous les mois à la Cour des Comptes , par l'intermédiaire des Administrateurs des Finances, l'état de navires entrés dans le port, avec l'indication du nom et du chargement de chacun d'eux.

Art. 166. — Les interprètes recevront, en plus du traitement qui leur est assigné par le budget, les émoluments personnels suivants:

Ceux prévus à l'article 19 de la présente loi, et pour tout autre acte deux pesos (doll. 2), à la charge de l'intéressé.