Chapitre XIV Du cabotage

Art. 167. — Est dit commerce de cabotage, pjar rapport au régime douanier, celui qui se fait directement par mer entre les ports ouverts de la République.

Le cabotage ne peut être fait que par les navires nationaux , sauf les exceptions dont il est fait mention ci-dessous.

Art 168. — Le navire qui, expédié pour le cabotage, touche dans un port étranger, sera considéré ainsi que son chargement comme de provenance étrangère, à moins qu'il ne s'agisse d'une relâche forcée dûment'prouvée par le capitaine devant le consul dominicain, s'il y en a, ou par-devant les consuls étrangers et, à leur défaut, devant l'autorité locale. Dans ce cas, on s'assurera si le chargement est le môme que celui qui a été embarqué au point de départ.

Art. 169. — Tout caboteur employé ou aidant à la contrebande des produits indigènes ou étrangers, le long des côtes ou en mer jusqu'à vingtcinq lieu es au large des rivages, sera passible de la confiscation.

Art 170. — Les vapeurs autorisés à faire le cabotage continueront à jouir de cette faveur jusqu'à l'expiration de leurs contrats ou conventions.

Art. 171. — Le cabotage est placé sous la juridiction ou surveillance immédiate des contrôleurs de douane dans leurs ressorts.

Ceux-ci prendront toutes les mesures nécessaires pour empêcher la contrebande.

Art. 172. — Pour la bonne exécution du service, dans les localités voisines de la côte et situées sur le littoral, les sous délégués des Finances et, à leur défaut, l'autorité locale, exerceront dans leur arrondissement une surveillance directe sur le cabotage et se conformeront exactement aux ordres et aux instructions que, suivant le cas, ils auront reçus des contrôleurs de douane.

Art. 173. — Dans les ports de Saint-Domingue et de Puerto-Plata il y aura un employé attaché à chaque douane et exclusivement préposé au service du cabotage. Dans les autres ports le contrôleur désignera pour ce service un des employés placés sous ses ordres.

Douanes.

Art. 174. — Les navires au cabotage ne pourront être expédiés d'un port à un autre que lorsque le capitaine aura présenté le manifeste daté et signé des marchandises et effets qu'il a embarqués avec l'indication détaillée de l'espèce , de la quantité , du poids et de la mesure des dits objets; et seulement après la visite faite par le préposé au cabotage, sous la direction du contrôleur ou employé supérieur de la douane du port d'embarquement par laquelle , d'ailleurs, les marchandises seront tenues de passer :

Art. 175. — S'il résulte de la visite dont il s'agit que les marchandises et effets ne concordent pas avec le manifeste présenté, les dispositions du chapitre XIX relatives à la confiscation seront appliquées.

Art. 176, — Les manifestes seront inscrits sur un registre qui sera dit Journal du cabotage, avec feuillets numérotés et paragraphés par l'Administrateur des Finances.

Art. 177. — Si avant d'entreprendre une opération au cabotage sur des bâtiments nationaux, on venait à constater que de toute évidence ces bâtiments nationaux , on venait à constater que de toute évidence ces bâtiments ne se trouvent pas dans les conditions voulues et impropres à faire ce service , soit à cause de leur tonnage , ou pour toute autre raison dûment prouvée, l'autorité compétente accordera l'autorisation à un bâtiment étranger, moyennant le payement d'un peso par tonne pour le permis.

Art. 178. — S'il était prouvé qu'on a autorisé des opérations contraires à la présente loi et non comprises dans les articles 157 et 176, l'agent qui aurait contrevenu aux règlements sera immédiatement révoqué.

Art. 179. — On formera un dossier de l'entrée de la sortie des navires qui font le cabotage. Ce dossier, qui devra rester à la douane, contiendra :

1° Un manifeste certifié;

2° Un exemplaire des polices ou passavants ;

3° Les procès- verbaux de visite;

4° Les copies des décisions intervenues en cas d'infraction à la présente loi, comme aussi les communications adressées à d'autres contrôleurs de douane.