Chapitre XV

Du transit.

Art. 180. — On entend par transit, le passage en franchise de marchandises étrangères à destination de ports de la République ou d'autres ports étrangers.

Art. 181. Pour que le transit avec escale dans les ports de la République à destination de ports étrangers soit autorisé, il faudra :

1° Que le capitaine ait fait dans le manifeste général, visé par le consul dominicain du port de provenance , la déclaration spéciale des colis embarqués de transit;

2° Que le port de destination des marchandises ne soit pas le môme que celui de provenance, et d'aucun de ceux où le navire aura fait escale auparavant ;

République Dominicaine.

3° Que les marchandises en transit soient transportées sur le môme navire et dans le môme voyage.

Art. 182. — Quand les marchandises déclarées en transit d'un port à un autre port de la République ne devront pas être transportées par le même navire qui les a apportées , et dans le même voyage , elles seront soumises à la visite dans le premier port de débarquement. Dans ce cas, l'expédition d'entrée de la douane de ce port sera remise, par les voies ordinaires, au contrôleur du port où doit avoir lieu la visite d'entrée et les documents requis pour l'importation et la consommation seront préalablement exigés dans les délais légaux.

Art. 183. — Avant la présentation du manifeste le commerçant ou le consignataire fera la déclaration de transit à la douane du lieu de destination qui dressera procès-verbal de ces formalités enregistré et signé par le contrôleur, l'interprète et le déclarant.

Art. 184. — Le contrôleur pourra autoriser l'embarquement sur un caboteur des marchandises de transit dont il est fait mention à l'article 182, ordonnant que le nombre les marques, contremarques, numéros, dimensions et poids des colis soient exactement désignés sur l'expédition, de même que le nom du navire avec lequel s'est faite l'importation des dits effets, en se référant à l'expédition d'entrée délivrée conformément à l'article 182.