EGYPTE

Décret du Khédive relatif à l'importation et à la fabrication des spiritueux dans les provinces et territoires dépendant de l'Egypte situés au-delà du 20e degré de latitude Nord; du 5 septembre 1892.

Bulletin international des douanes. Organe de V Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Bruxelles 1893.

Conformément au chapitre VI de l'Acte Général de la Conférence de Bruxelles, il est décrété :

Art. 1er. — Dans les provinces et territoires dépendant de l'Egypte, situés au-delà du 20e degré de latitude N'ord , l'entrée et la fabrication des boissons distillées ou des spiritueux sont prohibées.

Art. 2. — Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, est autorisée l'importation dans la ville de Souakin de spiritueux et boissons distillées, destinés exclusivement à être consommés par la population non indigène de la ville même de Souakin *).

*) Par arrêté du Ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1892, la douane n'autorisera l'importation à Souakin des boissons destillées et des spiritueux que sur permis spéciaux du Gouverneur de la ville.

Ces permis ne seront délivrés qu'aux étrangers pour les quantités nécessaires à leur consommation personnelle.

Les boissons distillées et les spiritueux introduits à Souakin payeront les droits de douane en vigueur, sans qu'en aucun cas ces droits puissent être inférieurs à 15 francs l'hectolitre.

Êgypte, Tabac.

Art. 3. — Toute infraction ou tentative d'infraction aux dispositions des articles précédents entraînera la confiscation de la marchandise.

Art. 4. — Le présent décret entrera en vigueur six mois après la date de sa publication dans les journaux officiels.