ÉGYPTE

Décret établissant des droits d'importation sur le tabac ;

du 27 avril 1894.

Bulletin international des Douanes. Organe de V Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Bruxcelles 1893.

Article premier. — A partir du 1er mai 1894, le droit à percevoir à leur entrée en Égypte sur les tabacs en feuilles dépouillées soit de leur pétiole , soit de leur côte ou nervure médiane , ainsi que sur les tabacs coupés, pressés, râpés et en cigarrettes, est fixé à 250 millièmes*) par kilogramme.

Art. 2. — Reste fixé à 200 millièmes par kilogramme le droit d'entrée sur les tabacs qui ne sont pas dans les conditions indiquées à l'article premier ci - dessus.

Art. 3. — Toutes dispositions contraires résultant de lois et décrets antérieurs sont et demeurent abrogées.

Art. 4. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais de Ras-el-Tine, le 27 avril 1894.

Abbas Hilmi.

Par le Khédive:

Le Président du Conseil des Ministres, Nubar.

*) 1,000 millièmes = 1 livre égyptienne qui vaut environ fr. 25 73 c8.

Nouv. Recueil Qén. 2*. S. XX.

Espagne Suisse.