III. — En ce qui concerne l'annexe

Il est entendu que les numéros du tarif des douanes suisses du 10 avril 1891 correspondants à cette annexe contiennent les objets espagnols auxquels, à l'entrée en Suisse, les dispositions de l'article 3 de la présente convention sont applicables et qui ne pourront être soumis en aucun cas à des droits supérieurs à ceux fixés par ledit tarif.

IV. — En ce qui concerne le tarif B: Droits à Ventrée en Espagne.

Il est convenu qu'en ce qui regarde les broderies, aucune, distinction ne sera faite à cause de la qualité ou de la couleur du fil à broder.

Ad n° 183. — Est comprise dans le numéro 183 du tarif espagnol la soie à coudre et à broder.

Ad n° 188 — Il est entendu que cette catégorie embrasse tous les tissus de soie pure ne rentrant pas dans l'une des catégories 189, 191 ou 192.

Ad n° 188. — Il est entendu que les tissus de soie ayant toute la chaîne en soie et la trame mélangée de coton et de soie, le coton dominant, seront taxés d'après le numéro 195 du tarif.

Ad n° 201. — Les étuis en carton renfermant les livres ne seront soumis à aucun droit.

Ad n° 267. — Les machines manuelles indiquées au numéro 267 n'acquitteront le droit de 70 pesetas que pour la partie mécanique de la machine.

Ad n° 356. — Sont comprises dans cette catégorie les mousselines blanchies et apprêtées pour doublures, conformes aux échantillons déposés à la direction générale des contributions indirectes à Madrid.

Ad. classe IV -VI, groupe 4°. — 1. Les broderies non spécifiées dans le tarif B annexé à la présente convention acquitteront les droits applicables à leurs tissus, plus 30% pour la broderie. Il est également entendu qu'en aucun cas les droits des articles brodés ne dépasseront les droits de leurs tissus respectifs augmentés de 30%.

2. Les foulards et mouchoirs faufilés ou ourlés (simplement ou à jour) seront assujettis à une surtaxe de 30 % du droit afférant au tissu.