ESPAGNE, PAYS-BAS
Déclaration concernant les relations commerciales ; signée à Madrid le 12 juillet 1892.
Bulletin international des douanes. Organe de V Union pour la publication des tarif douaniers. Bruxelles 1894.
En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce et de navigation entre l'Espagne et les Pays-Bas, sur des bases plus larges, le Gouvernement de S. M. le Roi d'Espagne et celui de S. M. la Reine des Pays-Bas ont, d'un commun accord, adopté les dispositions suivantes :
1° Les articles originaires des Pays-Bas et de leurs colonies, mentionnés dans le tarif ci-annexé (annexe 1), payeront à leur entrée en Espagne , lorsqu'ils y seront importés directement , les droits indiqués dans ledit tarif.
2° Les articles mentionnés dans les tableaux ci-annexés (annexes 1 et 2) ne seront pas soumis en Espagne, lorsqu'ils y seront importés directement, à des droits autres ni plus élevés que ceux établis pour des articles similaires d'origine ou de fabrication de tout autre pays.
3° Les articles originaires des Pays - Bas et de leurs colonies , non mentionnés dans les annexes 1 et 2 de la présente déclaration, seront assujettis dans la Péninsule et dans les îles adjacentes, lorsqu'ils y seront importés directement, au tarif minimum (seconde colonne) du tarif général du 31 décembre 1891.
4° Les articles originaires des Pays-Bas et de leurs colonies, importés directement dans les îles de Cuba et de Porto-Rico, y payeront, pendant la durée de la présente Convention, le droits de la seconde colonne du tarif douanier spécial de ces provinces, du 29 avril 1892, aussi longtemps que ce dernier tarif restera en vigueur.
5° L'importation avec connaissement direct (through bill of lading) est assimilée à l'importation directe.
6° Les articles originaires de l'Espagne et des îles adjacentes, ainsi que ceux originaires des îles de Cuba et de Porto-Rico, ne seront pas soumis à leur importation dans les Pays-Bas à d'autres droits que les articles originaires de tout autre pays.
7° La présente déclaration sera soumise, dans le plus bref délai possible, à l'approbation du Parlement de chacun des deux pays. Dans le cas où elle serait dénoncée par l'un des Gouvernements, elle cessera de produire ses effets un an après la dénonciation.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leur sceau.
Fait en double à Madrid, le 12 juillet 1892.
(L. S.) (signé): Gericke.
(L. S.) (signé): Duc de Tetuan.
Espagne, Pays-Bas.
Annexe I.
Tarif des droits d'entrée en Espagne.
Piécettes.
Fromage kilogr. 0,25
Beurre 100 kil. 40
Genièvre, jusqu'à 22° Cartier hectol. 160
Rhum id. 160
Bière id. 12,50
Capsules métalliques pour bouteilles 100 kil. 15
Etain en lingots id. 11
Etain en feuilles . . " id. 22
Sulfate d'ammoniaque id. 0,25
Indigo id. 15
Oignons de fleurs , exempte
Annexe 2.
Liste des articles d'origine hollandaise qui ne pourront être soumis en Espagne à des droits d'entrée autres ni plus élevés que les articles similaires d'origine ou de fabrication de tout autre pays.
Beurre de cacao.
Cacao en poudre.
Chicorée.
Eau -de -vie et liqueurs.
Articles en verre ou cristal.
Peaux et cuirs non tannés.
Machines.
Huiles végétales (de lin).
Amidon.
Carton ordinaire et papier.
Flanelle avec chaîne de coton.
Sacs de jute.
Caoutchouc de Java.
Gomme damar.
Gomme copal.
Gomme benzoïque.
Acacia vera.
Paraffine, stéarine, cire et blanc de baleine (manufacturés).
Courroies de cuir pour machines.
Imprimés avec images en couleur (estampes, dessins, cartes en couleur).
Fécules pour usages industriels et
dextrine , y compris la fécule de pommes de terre.
Vaches laitières.
Bétail.
Ecorce de quinquina de Java. Sucre.
Noix muscades.
Thé.
Fonte en objets ordinaires (n° 28 du tarif).
Idem en objets fins n° 29 du tarif).
La présente déclaration a été dûment ratifiée, et les ratifications ont été échangées à Madrid le 8 décembre 1893.
La présente déclaration entrera en vigueur le 1er février 1894, conformément aux stipulations de l'acte d'échange.
(Gaceta du 14 décembre 1893).
Commerce.
