ESPAGNE, PAYS-BAS

Déclaration réglant les relations commerciales des deux pays; du 12 juillet 1892*)

Archives Diplomatiques. i89b.

En attendant la conclusion d'une convention de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et l'Espagne, établie sur des bases plus amples, le Gouvernement de Sa Majesté la reine des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne sont convenus de la déclaration suivante :

1° Les articles originaires des Pays-Bas et de leurs colonies, mentionnés dans le tarif ci-joint (annexe I), payeront en Espagne et dans les lies adjacentes, lorsqu'ils seront importés directement, les droits qui s'y trouvent inscrits;

2° Les articles insérés dans les tableaux ci-joints (annexes I et II) n'y seront pas assujettis à des droits autres ni plus élevés, lorsqu'ils seront importés directment, que ceux afférents aux articles similaires d'origine ou de manufacture d'une autre nation ;

3° Les articles originaires des Pays-Bas et de leurs colonies, non compris dans les annexes I et II de cette Déclaration , seront assujettis dans la Péninsule et les îles adjacentes, lorsqu'ils seront importés directement, au tarif minimum (2° colonne) du tarif général du 31 décembre 1891 ;

4° Les articles originaires des Pays-Bas et de leurs colonies, importés directement, payeront dans les îles de Cuba et Porto-Rico , et pendant la durée de la présente convention, les droits de la deuxième colonne du tarif des douanes spécial lesdites provinces du 29 avril 1892, aussi longtemps que ce tarif restera en vigueur ;

5° L'importation sous connaissement direct (trough bill of lading) est assimilée à l'importation directe ;

6° Les articles originaires de l'Espagne et des îles adjacentes, et ceux des îles de Cuba et Porto-Rico ne seront pas soumis, à leur importation dans les Pays-Bas, à d'autres droits que ceux des autres nations;

7° Cette déclaration sera soumise, dans le plus bref délai possible, à l'approbation de la législature des deux pays ; en cas de dénonciation par l'un des deux Gouvernements, elle cessera ses effets un an après la date de cet acte.

En foi de qoui, les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait en doubl expédition à Madrid, le 12 juillet mil huit cent quatrevingt-douze.

(L. S.) Signé: Le duc de Tetuan.

{h. S.) Signé: Gericke.

*) La déclaration a été ratifiée le 8 décembre 1893 et mise en vigueur le 1er janvierl894. —

Espagne, Blés importés.