FRANCE, SERBIE

Arrangement commercial du 5 juillet 1893.*)

Journal officiel du 26 juillet i893.

Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi de Serbie, également animés du désir de maintenir dans des conditions satisfaisantes les rapports commerciaux qui existent entre les deux pays, ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires :

Le Président de la République, M. Salvator Patrimonio, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République française près Sa Majesté le Roi de Serbie, officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur, grand officier de l'Ordre royal de l' Aigle-Blanc , grand cordon de l'Ordre royal de Takovo, etc ., etc.;

Sa Majesté le Roi de Serbie, Son Excellence Andra Nikolitch, son Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères, chevalier de l'Ordre royal de l'Aigle-Blanc, commandeur de l'Ordre royal de Saint- Sava, grand officier do la Légion d'Honneur, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article premier. — Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement des nationaux ainsi qu'en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation et le transit et, en général, tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales que pour le payement des taxes qui s'y rapportent. Les mar-

*) Les ratifications ont été échangées à Paris, le 25 Juillet.

Tt *

France, Belgique, Congo.

chandises originaires de chacun des deux pays jouiront également dans l'autre du traitement de la nation la plus favorisée en tout ce qui concerne les transports par chemins de fer.

Art. 2. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris au plus tard le 13/25 juillet. Il entrera en vigueur le 14/26 du même mois et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où lune des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Belgrade, en double exemplaire, le 5 juillet/23 juin 1893.

Signé: (L. S.) Patrimonio

Signé: (L. S.) And. Niholitch