FRANCE, VENEZUELA

Convention d'arbitrage; signée à Caracas le 24 février 1891*).

Archives Diplomatiques i894.

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement des États-Unis du Vénézuéla, sont convenus de soumettre à un arbitre les réclamations de M. Antoine Fabiani, contre le gouvernement Vénézuélien.

L'arbitre devra :

1° Décider si, d'après les lois du Vénézuéla, les principes généraux du droit des gens et la Convention en vigueur entre les deux Puissances contractantes le Gouvernement Vénézuélien est responsable des dommages que Fabiani dit avoir éprouvés, pour dénégation de justice;

2° Fixer, au cas où cette responsabilité serait reconnue pour tout ou partie des réclamations dont il s'agit, le montant de l'indemnité pécuniaire que le Gouvernement Vénézuélien devra verser entre les mains de M. Fabiani, et qui s'effectuera en titres de la dette diplomatique du Vénézuéla 3 0/0.

Les deux Gouvernements sont d'accord pour prier M. le Président de la Confédération Suisse, de vouloir bien se charger de cet arbitrage.

*) Les ratifications ont été échangées le 7 octobre 1891.

706 France, Monténégro, Commerce,

La présente déclaration restera soumise à l'approbation du Congrès du Vénézuéla.

Fait en double exemplaire à Caracas, le 4 février 1891. L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Française.

Signé: Blanchard de Farges.

Le Ministre des relations extérieures de Vénézuéla.

Signé : Carlos F. Grisanti.