FRANCE. MONTÉNÉGRO

Convention de commerce et de navigation ; signée à Cettigne le 18/30 juin 1892*).

Journal q/Jiciel du 5 février 1893.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Monténégro, désirant placer sur une base satisfaisante les relations commerciales entre les deux Etats , les soussignés :

Léon-Edouard, comte Amelot de Chaillou, ministre résident de la République française, officier de la Légion d'Honneur, etc., etc., et le Voïvode G. -M. Voucovitch, Conseiller d'Etat, Ministre des Affaires étrangères de la Principauté de Monténégro, grand -officier de l'ordre du Prince Danilo Ier, etc., etc., officier de la Légion d'Honneur, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:

Article premier. — Les deux Hautes Parties se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement des nationaux et en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation et le transit, et , en général , tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent.

Art 2. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur le 1er février 1893, et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposée le sceau de leurs chancelleries.

Fait à Cettigne, le 18-30 juin 1892.

(L. S.) Signé : Amelot.

(L. S.) — F.-G.-M. Voucovitch.

*) Les ratifications ont été échangées à Cettigne le 1er février.

France, Prisonniers de guerre.