FRANCE
Règlement sur les prisonniers de guerre; du 21 mars 1893.
Archives Diplomatiques i893.
Titre Ier
Désignation et classement des prisonniers de guerre. Catégorie des individus considérés et traités comme prisonniers de guerre.
Article premier. — Sont considérés et traités comme prisonniers de guerre, lorsque le sort des armes les a fait tomber au pouvoir des armées françaises :
1° Tous les individus appartenant soit à l'armée proprement dite, soit aux corps auxiliaires reconnus comme belligérants ;
2° Les individus, même n'ayant pas perdu la qualité de sujets d'une puissance neutre, régulièrement employés dans les armées ennemies, ainsi que ceux autorisés à suivre ces armées et porteurs d'un titre justifiant leur identité;
3° Les individus, militaires ou non militaires, capturés sur mer, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur en France pour la guerre maritime.
Déserteurs et otages.
Art. 2. — Sont également considérés comme prisonniers de guerre: 1° Les déserteurs ennemis ; 2° Les otages.
Personnel et matériel neutralisés par la Convention de Genève.
Art. 3. — Par exception aux dispositions qui précèdent, et conformément à l'article 2 de la Convention de Genève du 22 août 1864, le personnel du service de santé accompagnant les troupes sur le champ de bataille est considéré comme neutre tant qu'il fonctionne et tant qu'il reste des blessés à relever ou à secourir.
Le matériel employé dans les mêmes conditions est également neutralisé.
Signes distinctifs du personnel et du matériel neutralisés par la Convention
de Genève.
Art. 4. — Le personnel ainsi neutralisé doit être porteur d'un brassard à croix rouge sur fond blanc, délivré par l'autorité militaire, ainsi que d'un titre permettant de constater l'identité de chaque individu.
Les établissement où sont soignés des militaires blessés ou malades, ainsi que les voitures servant à leur transport, sont signalés par le drapeau
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blanc à croix rouge , accompagné du drapeau national , ou par les mômes insignes peints sur les voitures*).
Blessés et malades prisonniers de guerre.
Art. 5. — Les blessés et les malades en traitement dans les ambulances et hôpitaux tombés au pouvoir des armées françaises ou recueillis sur le champ de bataille sont prisonniers de guerre.
Toutefois, ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir, seront renvoyés dans leurs pays, à l'exception des officiers dont la possession importerait au sort des armes.
Les autres pourront être également renvoyés , à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Traitement et renvoi du personnel neutralisé.
Art. 6. — Dans le cas d'adhésion réciproque des puissances belligérantes aux articles additionnels à la Convention de Genève, des dispositions seront prises pour assurer au personnel neutralisé tombé entre les mains de l'armée française la jouissance intégrale de son traitement.
Le commandant en chef fixera, dès que les circonstances le permettront, le moment où le personnel du service de santé pourra se retirer avec son matériel, soit isolément, soit avec ses blessés et malades.
Il fixera en outre l'itinéraire à suivre.
Situation particulière du personnel neutralisé n'accompagnant pas les troupes sur le champ pe bataille.
Art. 7. — Le personnel du service de santé régulièrement attaché aux évacuations , aux ambulances , hôpitaux et autres établissements sanitaires n'accompagnant pas les troupes sur le champ de bataille, est également neutralisé.
Lorsque ce personnel est autorisé, par le commandant en chef, à se retirer, il ne peut emporter que les objets et effets qui sont sa propriété particulière.
Egards dus aux prisonniers de guerre.
Art. 8 — Les prisonniers de guerre ne doivent jamais être insultés, maltraités ou dépouillés ; chacun d'eux est traité avec les égards dus à son rang.
Mesures générales à prendre vis-à-vis des prisonniers de guerre au moment
de leur capture.
Art. 9. — Les prisonniers de guerre sont immédiatement désarmés après leur capture.
Leurs armes et leurs munitions sont versées au service de l'artillerie, leurs équipements au service de l'intendance et leurs cheveaux avec leurs harnachements au service de la remonte.
*) Pendant la guerre d'Orient de 1877-78, la Turquie a été autorisée à substituer le croissant à la croix.
Prisonniers de guerre.
Dispositions spéciales en ce qui concerne les officiers et assimilés faits prisonniers de guerre.
Art. 10. — Le commandant en chef peut autoriser les officiers et assimilés à conserver leur sabre ou leur épée ainsi que les autres armes qui sont leur propriété particulière.
Toutefois, les armes à feu ne peuvent leur être restituées qu'après avoir été déchargées et que leurs munitions ont été livrées.
Echanges de prisionniers de guerre blessés ou malades.
Art. 11. — Le commandant en chef a toute latitude pour opérer immédiatement, le cas échéant, l'échange des prisionniers de guerre blessés ou malades recueillis après un combat.
Echanges de prisonniers de guerre valides.
Art. 12. — En principe, les échanges de prisionniers de guerre valides ne peuvent être effectués qu'après autorisation du Ministre de la guerre.
Lorsque les communications se trouvent interrompues avec le Ministre de la guerre, le commandant en chef peut procéder à ces échanges, dans les limites qu'il juge convenables, et il en rend compte dès que les communications sont rétablies.
Les déserteurs ennemis ne sont jamais compris parmi les prisionniers de guerre échangés.
Titre II.
Envoi des Prisonniers de Guerre à leur Destination. Chapitre I.
Réunion des prisonniers et leur remise au service des étapes. Destination à donner aux prisonniers faits au cours des opérations.
Art. 13. — Les prisonniers sont conduits, par les soins des corps qui les ont capturés, sur les points désignés à l'avance par le commandement, et remis à la gendarmerie.
En principe, les officiers et assimilés doivent être immédiatement séparés de la troupe.
Lorsque les prisonniers sont devenus trop nombreux pour être suffisamment surveillés par les gendarmes, le commandant de la force publique provoque, auprès du chef d'état-major de la division, des ordres pour la constitution d'une garde.
Après l'action, les prisonniers sont dirigés, sous escorte spéciale, s'il y a lieu, sur le quartier général du corps d'armée.
Les prisonniers faits par la cavalerie sont dirigés sur le quartier général du corps d'armée le plus voisin.
Remise des prisonniers au prévôt du corps d'armée. Art. 14. — A leur arrivée au quartier général du corps d'armée, les
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prisonniers sont remis au prévôt, qui les divise immédiatement en groupes de vingt hommes au plus, placés chacun sous la direction de plus élevé en grade d'entre eux ou, à défaut, du plus ancien soldat lettré'^ et fait rechercher ceux qui sont susceptibles de pouvoir servir d'interprètes.
Autant que possible, les prisonniers sont séparés par nationalité.
Les déserteurs ennemis ne sont pas confondus avec les prisonniers faits au cours des opérations.
Mesures à prendre à l'égard des officiers et assimilés.
Art. 15. — Les mesures à prendre à l'égard des officiers et assimilés prisonniers de guerre sont déterminées par le commandant en chef, d'après le grade, le rang, la conduite et les dispositions de ces officiers et assimilés, et en tenant compte de la manière dont sont traités les officiers de l'armée française du même grade et du même rang, tombés au pouvoir de l'ennemi.
Ces officiers et assimilés peuvent être autorisés à conserver auprès d'eux un soldat -ordonnance ou un domestique.
Mesures à prendre à l'égard des femmes et des enfants.
Art. 16. — Les femmes et les enfants, prisonniers de guerre, sont traités avec la plus grande humanité et avec tous les égards dus à leur sexe et à leur âge, tout en restant soumis aux mesures générales concernant les autres prisonniers de guerre.
On les assimile aux soldats en ce qui concerne les allocations.
Etats des prisonniers de guerre établis par le chef d'état -major du corps
d'armée.
Art. 17. — Le chef d'état-major du corps d'armée établi le plus tôt possible, d'après les renseignements fournis par le prévôt, un état des prisonniers de guerre, nominatif pour les officiers et les assimilés (modèle n° 1), numérique pour les sous-officiers et soldats et assimilés (modèle n° 2).
Ces deux états sont envoyés sans retard au commandant de l'armée.
Destination à donner aux états des prisionniers de guerre.
Art. 18. — Les états des prisonniers de guerre établis par chaque corps d'armée sont récapitulés à l'état -major général de l'armée, puis, s'il y a lieu, au grand état-major général des armées.
Ces états récapitulatifs sont envoyés au Ministre de la guerre (Cabinet du Ministre).
Etats concernant le personnel neutralisé et les prisonniers de guerre en traitement dans les formations ou établissements sanitaires.
Art. 19. — Lorsqu'une formation ou un établissement sanitaire de l'ennemi tombe en notre pouvoir, le chef d'état -major du corps d'armée (ou de la division) campé ou cantonné à proximité, accompagné du directeur du service de santé (ou de médecin divisionnaire), visite, sur l'ordre du commandement, cette formation ou cet établissement sanitaire.
Prisonniers de guerre.
Il prend les mesures nécessaires pour assurer la garde et la surveillance des prisonniers.
It fait établir:
1° Un état nominatif du personnel neutralisé;
2° Un état nominatif pour les officiers et assimilés (modèle n° 1), et numérique pour les sous-officiers et soldats ou assimilés (modèle n° 2), en traitement.
L'état nominatif de ces derniers (modèle n° 3 bis) est dressé, aussitôt que possible , par le médecin militaire français mis à la tête de la formation ou de l'établissement sanitaire de l'ennemi.
Les prisonniers de guerre blessés ou malades, recueillis sur le champ de bataille et soignés dans nos formations ou établissements sanitaires, sont portés numériquement sur les situations journalières fournies par les médecins-chefs et centralisées à l'état -major du corps d'armée.
Tous ces états sont ensuite récapitulés et transmis au Ministre de la guerre, dans les conditions prescrites aux articles 17 et 18 du présent règlement, à l'exception des états nominatifs du personnel neutralisé, qui sont destinés au commandant en chef.
Garde, subsistance et logement des prisonniers de guerre réunis au quartier général d'un corps d'armée.
Art. 20. — Dans chaque corps d'armée, le prévôt provoque les ordres du chef d'état-major pour assurer la garde, la subsistance et le logement des prisonniers de guerre , jusqu'au moment où une décision sera prise à leur égard, soit qu'ils doivent être échangés, soit qu'ils doivent être dirigés sur l'intérieur.
Registres des prisonniers de guerre tenus par la prévôté dans chaque
corps d'armée.
Art. 21. — Autant que possible, le prévôt fait dresser, en double expédition , sous son contrôle , par chaque chef de groupe de prisonniers l'état nominatif de ses hommes (modèle n° 3 bis).
L'une de ces expéditions est laissée au chef de groupe; l'autre est employée à constituer le registre spécial à feuillets mobiles des prisonniers de guerre, sous-officiers et soldats ou assimilés, tenu par la prévôté dans chaque corps d'armée (modèle n° 3).
Il y a en outre un registre spécial (modèles n08 4 et 4 bis) pour les officiers et assimilés, tenu également par la prévôté.
Sur chacun de ces registres, les prisonniers de guerre sont portés distinctement par nationalité.
On inscrit sur les mêmes registres les prisonniers de guerre en traitement dans les formations ou établissements sanitaires, dès que les états nominatifs ont pu être fournis par les chefs d'état-major ou par les médecins-chefs, suivant le cas.
Destination à donner aux prisonniers de guerre blessés ou malades. Art. 22. — Lors de la visite prescrite par l'article 19 du présent
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règlement, le directeur du service de santé (ou le médecin divisionnaire) fait ou fait faire un triage méthodique des blessés ou malades en traitement dans la formation ou l'établissement sanitaire de l'ennemi et les classe en trois catégories, savair:
1° Les hommes légèrement attaints et n'ayant pas besoin d'être hospitalisés ;
2° Les blessés ou les malades non transportables; 3° Les blessés ou les malades évacuables.
Ce triage et ce classement sont faits également par les médecins-chefs des formations ou établissements sanitaires français, qui ont recueilli des blessés ou malades ennemis.
Les hommes de la première catégorie sont dirigés, après pansement, sur le quartier général du corps d'armée le plus voisin et remis au prévôt.
Les blessés ou malades non transportables sont soignés sur place, dans les mêmes conditions que les blessés 'ou malades français de la même catégorie, dans un hôpital de campagne français, temporairement immobilisé.
Les blessés ou malades évacuables dès le principe et ceux de la deuxième catégorie devenus évacuables sont dirigés, sous escorte, sur l'hôpital d'évacuation le plus rapproché, et de là sur un hôpital militaire de l'intérieur désigné par le commandement territorial.
Destination à donner aux prisonniers de guerre valides.
Art. 23. — Dès que les circonstances le permettent, les prisonniers de guerre sont dirigés, s'il y a lieu, par les soins des chefs d'état-major de chaque corps d'armée, sur les commandements d'étapes indiqués par le commandant en chef.
La force des colonnes des prisonniers est déterminée d'après les moyens d'escorte, les dangers de la route à parcourir et les dispositions des prisonniers.
En principe, cette force ne doit pas dépasser mille homes et l'escorte varie du quart au dixième du nombre des prisonniers, suivant les circonstances.
Une visite médicale est passée avant le départ: les prisonniers blessés ou malades , reconnus incapables de marcher , sont dirigés sur une formation sanitaire.
Il est remis au commandant de la colonne un état numérique sous forme d'ordre de mouvement (modèle n° 5) établi par le chef d'état-major du corps d'armée et, autant que possible, un état nominatif des prisonniers (modèle n° 6) dressé par le prévôt et distinct par puissance.
Dans le cas où ce dernier état n'aurait pu être établi avant le départ, il est dressé en route, au moyen des états nominatifs dont chaque chef de groupe doit toujours être détenteur.
Chaque colonne doit comprendre un ou» plusieurs interprètes, choisis soit parmi l'escorte, soit parmi les prisonniers.
Les officiers et assimilés prisonniers de guerre forment, autant que possible, des colonnes distinctes.
En tous cas, pendant la marche et en station, ils demeurent séparés de la troupe.
Prisonniers de guerre»
Mise en route des colonnes des prisonniers de guerre.
Art. 24. — Le chef d'état- m»jor du corps d'armée fixe le jour et l'heure du départ ainsi que l'itinéraire de chaque colonne de prisonniers et prend les mesures nécessaires pour assurer l'alimentation pendant le trajet.
Les feuilles de route et les mandats d'indemnité de route sont délivrés par le sous - intendant militaire du quartier général et remis au comandant de fa colonne. Ce dernier fait percevoir à la caisse du payeur le montant des sommes allouées et pourvoit, en se conformant aux ordres du commandement pour l'alimentation, à la subsistance des prisonniers jusqu'à leur remise au service des étapes.
Si les circonstances le permettent, les officiers et assimilés prisonniers de guerre peuvent être autorisés à se procurer eux-mêmes leurs vivres de route.
Le chef d'état-major du corps d'armée envoie au commandant d'étapes de la localité sur laquelle est dirigée la colonne un avis de mouvement (modèle n° 7 faisant connaître la composition et l'effectif de l'escorte et des prisionniers.
Il remet au commandant de la colonne une instruction écrite sur la mission qui lui est confiée.
Attributions et devoirs du commandant d'une colonne de prisonniers de guerre.
Art. 25. — L'autorité du commandant d'une colonne de prisonniers de guerre est définie par l'article 214 du règlement sur le service des armées en campagne.
D'une manière générale, ce commandant de colonne se conforme aux prescriptions du titre XI du même règlement.
Il prend les précautions les plus minutieuses, tant en route qu'en station, pour éviter les évasions et veille au maintien de la discipline la plus rigoureuse, tant parmi l'escorte que parmi les prisonniers.
Il signale, sans retard, aux autorités militaires, les prisonniers qui ont pu s'évader.
Escorte d'un convoi de prisonniers de guerre suivant les routes de terre.
Art. 26. — Le commandant de la colonne divise, si l'effectif de la colonne le comporte, la toupe d'escorte en deux parties chargées, l'une de la garde immédiate des prisonniers, l'autre du service de sûreté.
En tête et en queue de la colonne marchent des détachements dont la force est variable suivant les circonstances ; la surveillance est assurée sur les flancs par le nombre d'hommes d'escorte strictement indispensable.
Les armes sont chargées avant le départ, en présence des prisonniers ; ceux-ci sont prévenus que tout acte de rébellion sera réprimé par la force et que l'escorte a reçu l'ordre de tirer sur ceux qui tenteraient de fuir.
Les hommes d'escorte encadrant les prisonniers ont la baïonnette au canon ; les cavaliers, le sabre à la main.
Dans les localités où la colonne doit stationner , les prisonniers sont Nouv. Recueil Gén. 2. S. XX. Vv
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enfermés dans une église, dans un grand bâtiment ou un enclos, dont on garde les issues.
La troupe de sûreté, chargée d'éclairer le terrain à une certaine distance, est employée dans les conditions prescrites par l'article 206 du règlement sur le service des armées en campagne.
Une attention particulière est apportée à la surveillance des prisonniers à l'approche et pendant la traversée des défilés, des bois, des lieux habités, de tous les points , en un mot , qui peuvent faciliter les évasions.
Si l'on est obligé de s'arrêter pour résister à l'ennemi , il faut contraindre les prisonniers à se tenir couchés, avec menace de tirer sur eux s'ils veulent se relever avant d'en avoir reçu l'ordre.
En tout autre cas, il faut presser leur marche, atteindre un village et les y enfermer dans une église ou dans un grand bâtiment dont on garde les issues et dont on défend les approches.
Au départ et à l'arrivée pendant les marches, matin, et soir pendant les séjours, chaque chef de groupe de prisonniers fait l'appel de ses hommes sous le contrôle des gradés chargés de la surveillance, et leur rend compte immédiatement, sous sa responsabilité personelle, des absences ainsi que des diverses événements qui ont pu se produire.
Remise des prisonniers de guerre au service des étapes.
Art. 27. — Chaque colonne de prisonniers de guerre est reçue par le commandant d'étapes à son arrivée au commandement d'étapes sur lequel elle a été dirigée.
Le commandant de la colonne procède en présence du commandant d'étapes à l'appel des prisonniers. Les causes de variation de l'effectif survenues en cours de route sont mentionnées sur l'ordre de mouvement (modèle n° 5) et sur l'état nominatif (modèle n° 6).
Le commandant d'étapes signe ces deux pièces à titre de récépissés des prisonniers, remet l'ordre de mouvement (modèle n° 5) au commandant de la colonne et conserve l'état nominatif (modèle n° 6).
Le commandant de la colonne rejoint, avec l'escorte, le plus proraptement possible, le corps d'armée auquel il appartient et remet en rentrant, au chef d'ét^-major, un rapport sur la mission qui lui a été confiée ainsi que l'ordre de mouvement (modèle n° 5).
Prisonniers de guère capturés par la garnison d'une place forte ou d'un
ouvrage isolé.
Art. 28. — Les prisonniers de guerre capturés par les troupes défendant une place forte ou un ouvrage isolé sont renfermés dans des locaux à l'abri, autant que possible, du feu de l'ennemi et dont la garde est confiée de préférence à la gendarmerie.
Ils sont étroitement surveillés, et toute communication est interdite entre eux et la garnison ainsi que les habitants du pays.
Les allocations en nature attribuées à ces prisonniers sont déterminées, suivant les ressources, par le gouverneur de la place ou le commandant de l'ouvrage isolé.
Prisonniers de guerre.
Dès que les circonstances le permettent, les prisonniers sont évacués sur l'intérieur, dans les conditions présentés par le présent règlement.
