Chapitre II
Envoi des prisonniers de guerre à leur destination par le service des étapes. Attributions du service des étapes à l'égard des prisonniers de guerre. Art. 29. — A partir de leur remise au commandant d'étapes, les prisonniers de guerre relèvent exclusivement du service des étapes, qui est chargé de les diriger sur les localités désignées par le Ministre de la guerre pour recevoir des dépôts des prisonniers.
Mise en route des colonnes par le service des étapes.
Art 30. — Les mouvements s'effectuent d'après les ordres donnés par le directeur général des chemins de fer et des étapes, ou par le directeur des étapes, suivant le cas, par voie de terre ou par voie de fer, ou même par voie navigable.
Le commandant de chaque colonnes reçoit du commandant d'étapes du point de départ une instruction détaillée, ainsi qu'un état numérique sous forme d'ordre de mouvement (mod. n° 5) et l'état nominatif des prisonniers (mod. n° 6).
Les colonnes sont mises en route dans les conditions prescrites par l'article 23 du présent règlement.
Les feuilles de route délivrées au départ du quartier général du corps d'armée d'où provient chaque colonne sont visées pour continuation de route par le fonctionnaire de l'intendance militaire du service des étapes; si le groupement des prisonniers se trouvait modifié , ce fonctionnaire établirait de nouveaux titres.
Si la colonne doit faire usage des voies ferrées, des bons de chemin de fer seront remis au commandant de cette colonne.
Des allocations en deniers et en nature sont accordées dans les conditions prescrites par l'article 37 ci-après et en tenant compte des frais de route payés depuis le commencement de la capture.
Des avis d'ordre de mouvement (mod. n° 7) sont envoyés aux généraux commandant les territoires traversés par les colonnes et ceux où se trouvent les lieux de destination.
Colonne de prisonniers suivant à pied les lignes d'étapes.
Art 31. — Si les prisonnniers doivent suivre les voies de terre, l'ess corte qui les accompagne est, autant que possible, relevée de gîte en gîte.
Le commandant de la colonne se conforme aux prescriptions de l'article 26 du présent règlement.
Il remet contre récépissé, à celui qui doit lui succéder, l'instruction écrite, les états et les feuilles de route dont il est détenteur. Le récépissé est renvoyé à l'autorité militaire qui a prescrit le mouvement.
Un appel des prisonniers est fait en présence des deux commandants et on mentionne les causes qui ont pu amener une modification dans l'effectif.
Vv*
France.
Transport d'une colonne de prisonniers par les voies ferrées.
Art. 32. — Si le mouvemeut a lieu par les voies ferrées, l'effectif de l'escorte est normalement le dixième de celui des prisonniers.
L'escorte est fournie , jusqu'à la ligne de démarcation , par le service des étapes ou les commandements territoriaux situés dans la zone des armées, et au delà de cette ligne, par l'autorité militaire territoriale relevant directement du Ministre de la guerre.
Lorsque l'escorte est relevée en cours de route , il est procédé aux formalités prescrites par l'article précédent.
Les armes sont chargées avant le départ et les prisonniers reçoivent les mêmes avis que dans le cas où la colonne est mise en route par les voies ordinaires. Il leur est, en outre, rigoureusement interdit de passer la tête ou les bras hors de portières pendant la marche, de pousser des cris ou de chanter, de fumer dans les voitures garnies de paille.
La troupe d'escorte est répartie dans des voitures à part en tête, au milieu et en queue du train.
Les officiers de l'escorte montent dans une voiture placée au milieu du train.
Les voitures affectées aux prisonniers sont fermées à clef, de façon que les portes ou portières ne puissent être ouvertes que par les agents du train, sur l'ordre du commandant de la colonne.
Dans chacune des voitures renfermant les prisonniers , l'un d'entre eux, choisi parmi les chefs de groupe, est chargé, sous sa propre responsabilité, de maintenir l'ordre et la tranquilité la plus absolue.
Pendant la marche du train, la troupe d'escorte veille à ce que personne ne s'échappe des voitures.
A l'arrivée dans chaque gare de halte, le commandant de la colonne reçoit du commissaire militaire ou du commandant de gare ou , à son défaut, du chef de gare, l'indication exacte de la durée de l'arrêt et les signes locales.
Pendant les courts arrêts compris entre cinq et dix minutes, il est interdit aux prisonniers de quitter leurs voitures ; un certain nombre d'hommes de l'escorte descendent seuls sur la voie , et l'officier qui les commande les répartit le long du train et de chaque côté, de manière à surveiller les portières.
Pendant les arrêts de plus de dix minutes, les prisonniers ne peuvent être autorisés à descendre que lorsque l'escorte aura placé des sentinelles aux endroits nécessaires pour assurer l'ordre, empêcher toute tentative d'évasion et interdire la circulation sur les points désignés par le commissaire militaire ou le commandant ou le chef de la gare.
Le poste spécial de la gare , s'il en existe , et la gendarmerie locale concourent à ce service.
Chaque fois que les prisonniers doivent descendre, les voitures ne sont ouvertes que par les agents du train, sur l'ordre du commandant de la colonne.
Elles sont refermées à clef, par ces mêmes agents, dès que les prisonniers sont remontés dans leurs voitures.
Prisonniers de guerre.
L'escorte ne reprend sa place dans le train qu'après la fermeture des voitures occupées par les prisionniers.
Dans les stations haltes-repas où les repas doivent être pris dans un réfectoire, les prisonniers sont conduits, sous la surveillance de l'escorte, jusqu'à ce réfectoire, dont les issues sont gardées par des sentinelles fournies par le poste de police de la gare , et, au besoin , par l'escorte. Des mesures sont prises par le commandant de la colonne pour l'alimentation des hommes chargées spécialement du service de surveillance; les autres hommes de l'escorte mangent dans le réfectoire, à des tables distinctes de celles des prisionniers.
Si les vivres doivent être distribués dans les voitures, le commandant de la colonne , après s'être entendu avec le commissaire militaire ou le commandant de la gare sur les mesures de police à prendre , désigne un certain nombre d'hommes par voiture pour aller chercher les denrées et faire la distribution.
A l'arrivée à destination, on prend les mêmes dispositions que dans les gares où les prisonniers sont autorisés à descendre de voiture.
Les prisonniers se forment sur deux rangs, au fur et à mesure qu'ils débarquent; les groupes de vingt hommes sont reconstitués et chaque chef de groupe se place au premier rang, à la droite de ses hommes.
Transport des prisonniers per les voies navigables.
Art. 33 — Si les prisonniers sont transportés par les voies navigables on prend, avant le départ , les mêmes dispositions que dans les cas où la colonne voyage par les voies ordinaires ou est transportée par les voies ferrées. Les armes sont chargées et les prisonniers sont prévenus que l'escorte a reçu l'ordre de faire feu sur ceux qui tenteraient de s'évader.
Les dispositions à prendre pour assurer la garde des prisonniers sont variables suivant la nature des bâtiments employés pour le transport.
En principe, les prisonniers sont enfermés dans l'intérieur et la troupe d'escorte garde les issues à l'extérieur.
On évite avec soin de laisser les prisonniers à proximité des machines à vapeur du gouvernail, des mâts, des câbles ou chaînes servant à la manoeuvre des bâtiments , des prises d'eau et autres points du bâtiment où leur présence peut présenter des inconvénients.
Envoi des officiers et assimilés à leur destination
Art. 34. — Les officiers et assimilés, prisonniers de guerre, qui ont été autorisés par le commandant en chef à se rendre librement et sans escorte au lieu qui leur a été assigné comme résidence, ne peuvent jouir de cette autorisation qu'à partir d'un point de la ligne des étapes désigné par le directeur général des chemins de fer et des étapes ou par le directeur des étapes.
La commandant d'étapes en ce point fait signer à chacun des officiers ou assimilés dont il s'agit, après le leur avoir fait lire, un engagement par lequel ils donnent leur parole de se rendre à leur résidence, et en suivant l'itinéraire qui leur sera fixé. Ils se reconnaissent en même temps
France.
responsables du soldat - ordonnance ou du domestique qu'ils ont pu être autorisés à conserver auprès d'eux, conformément aux dispositions de l'article 15 du présent règlement.
Une feuille de route est ensuite délivrée à chacun de ces officiers ou assimilés, ainsi qu'à leurs soldats-ordonnances ou domestiques.
Quant à ceux qui refuseraient de souscrire l'engagement indiqué plus haut , ils seront conduits sous escorte jusqu'à leur destination.
Mesures à prendre à l'égard des prisonniers arrêtés en état d'évasion ou violant leur parole en cours de route.
Art. 35. — Les prisonniers évadés repris avant d'avoir pu rejoindre l'armée de leur gouvernement ou quitter le territoire soumis à la France ne peuvent être punis que disciplinairement.
Ils sont placés sous une surveillance plus rigoureuse et peuvent être conduits enchaînés jusqu'à leur destination.
Quant à ceux qui ont réussi à s'échapper, ils ne sont passibles d'aucune peine s'ils viennent à être repris plus tard.
Les officiers et assimilés capturés en état d'évasion après avoir violé leur parole sont considérés et traités comme soldats sous le rapport de la solde et des rations et enfermés dans une forteresse , conformément aux dispositions prescrites par le décret du 4 août 1811 concernant les prisonniers de guerre et les otages.
Les officiers et assimilés capturés les armes à la main , après avoir violé leur parole, sont punis de mort. (Art. 204 du Code de justice militaire.)
Prisonniers de guerre tombant malades en cours de route.
Art 36. — Les prisonniers de guerre tombant malades en cours de route sont déposés dans une infirmerie de gîte d'étapes ou de gare et évacués, aussitôt que possible, sur un hôpital militaire.
Règle d'allocation en deniers et en nature.
Art. 37. — L'indemnité de route est allouée aux prisonniers de guerre depuis le moment de leur capture jusqu'au jour inclus de leur remise au service des étapes.
A partir de ce moment, ils sont traités d'après les règles en vigueur pour les militaires français voyageant soit isolément soit en détachement, le taux des allocations en deniers et en nature à leur attribuer étant déterminé par les tarifs nos 1 et 2 annexés au présent règlement.
Les indemnités de route sont exclusives de toute solde et de toute prestation en nature. Lorsque des distributions de vivres ou de liquides seront faites aux prisonniers voyageant avec indemnité de route, le montant de la valeur des denrées distribuées sera retenu sur ladite indemnité et versé au service distributeur.
A l'arrivée à destination , le reliquat provenant des sommes non dépensées pour les hommes de troupe et les assimilés sera versé au Trésor par le commandant de la colonne.
Les prisonniers officiers et assimilés admis dans les formations ou
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établissements sanitaires ont droit à une solde spéciale déterminée par les tarifs précités ; les prisonniers sous - officiers et soldats ou assimilés ne reçoivent dans cette position aucune allocation en deniers.
