Chapitre III

Envoi des prisonniers de guerre à leur destination par voie de mer.

Dispositions générales.

Art. 38. — Le Ministre de la marine règle les conditions dans lesquelles les prisonniers de guerre sont transportés, le cas échéant, par voie de mer.

Les autorités militaires et maritimes se concertent pour la remise et la réception do ces prisonniers, en se conformant aux dispositions générales du présent règlement (art. 60 ci -après).

Titre Ht

Organisation des Dépôts de prisonniers de guerre.