Chapitre Ier
Dépôts de prisonniers de guerre.
lre Section. — Cadres des dépôts.
Emplacement et installation des dépôts de prisonniers de guerre.
Art. 39. — Le Ministre de la guerre désigne les localités où doivent être établis des dépôts des prisonniers de guerre (hommes de troupe ou assimilés).
Ces dépôts sont installés soit dans les casernements disponibles, soit dans les camps.
Commandement des dépôts de prisonniers de guerre.
Art. 40. — Les dépôts sont commandés, suivant leur importance, par des officiers supérieurs ou des officiers subalternes.
Ces commandants de dépôt, choisis de préférence parmi les officiers de l'armée territoriale et en particulier, parmi les anciens officiers de gendarmerie , sont nommés par le Ministre de la guerre , sur la proposition des généraux commandant les régions sur le territoire desquelles sont installés les dépôts.
Cadre des dépôts de prisonniers de guerre.
Art. 41. — Les cadres des dépôts de prisonniers de guerre, fournies en principe par l'armée territoriale et sa réserve , sont constitués sur les bases suivantes:
1 gradé (caporal ou brigadier) par ... 40 hommes.
1 sous-officier par 100 —
1 lieutenant ou sous-lieutenant par ... 400 —
France.
Dans les dépôts de plus de 400 prisioniers, l'un des lieutenants ou sous-lieutenants est chargeé des détails du service et remplit les fonctions d'adjudant -major.
Dans les dépôts ne renfermant pas plus de 2,000 prisonniers, un officier d'administration ou un adjudant du cadre du service de la justice militaire, désigné par le Ministre de la guerre, dans les mêmes conditions que les commandants des dépots, est chargé de la comptabilité, des distributions et de la tenue des contrôles. Il prend le titre de comptable du dépôt.
Il est en outre attribué:
1 secrétaire au commandant de chaque dépôt;
1 secrétaire par 400 prisonniers au comptable du dépôt;
1 gradé pour la surveillance de l'infirmerie ;
1 sous-officier vaguemestre.
Dans les dépôts dont l'effectiv excède 2,000 prisonniers, il est adjoint au commandant de chaque dépôt un officier qui prend le titre de commandant en second ; un adjoint au comptable est également attaché au dépôt.
On compte 1 interprète pour 400 hommes, choisi, autant que possible, parmi les prisonniers de guerre.
Les officiers et assimilés de tout grade employés dans les dépôts ont droit à un soldat-ordonnance fourni par l'un des corps de troupe de l'armée territoriale stationné à proximité.
Désignation du personnel des cadres de chaque dépôt.
Art. 42. — Les généraux commandant les régions sur le territoire desquelles sont installés des dépôts de prisonniers de guerre désignent euxmêmes le personnel de cadres de chacun de ces dépôts , à l'exception du commandant et du comptable , qui sont nommés par le Ministre de la guerre, ainsi qu'il a été dit plus haut.
Ce personnel, choisi sur des listes d'aptitude établies à l'avance dans chaque corps d'armée, doit présenter toutes les garanties voulues au point de vue de l'énergie et de la moralité.
Allocations au personnel du cadre des dépôts.
Art. 43. — Les allocations attribuées au personnel du cadre des dépôts sont fixées par le tarif n° 3 annexé au présent règlement.
En principe, les officiers doivent être logés dans les bâtiment affectés aux dépôts; mais, à défaut d'emplacement, c'est à eux à pourvoir à la dépense;' de, Jeur logement.
Le logement en nature est fourni aux hommes de troupe qui ont droit aux prestations j ; en nature dans les mêmes conditions que les hommes de troupe ^dans l'armée \ active.
Toutes les prestations sont régularisées au titre du dépôt auquel ces militaires jsont ^attachés.
II6^ Section. — Prisonniers de guerre arrivant dans les dépôts.
Arrivée des prisonniers de guerre dans les dépôts. Art. 44. — Le commandant d'armes dans la localité où est installé
Prisonniers de guerre.
un dépôt de prisonniers de guerre envoie au devant de chaque colonne dont l'arrivée lui a été annoncéo un officier ou un sous -officier chargé de guider la colonne, ainsi que, le cas échéant, les troupes jugées nécessaires pour renforcer l'escorte.
Dès que les prisonniers ont été introduits dans l'intérieur du dépôt, le commandant de la colonne procède à un appel en présence du .commandant du dépôt; les modifications survenues à l'effectif sont mentionnées sur l'état numérique et sur l'état nominatif (modèles nos 5 et 6).
Le commandant de la colonne remet au commandant du dépôt, contre récépissé, ce dernier état (modèle n° 6), ainsi que l'instruction écrite et les feuilles de route dont il est détenteur. Il rejoint ensuite , le plus tôt possible, par voie de fer, avec l'escorte, le corps auquel il appartient.
L'état numérique (modèle n° 5) est renvoyé à l'autorité militaire qui l'a établi.
A partir de ce moment , les prisonniers de guerre relèvent exclusivement, sous les rapports, de l'autorité militaire territoriale.
Immatriculation des prisonniers de guerre.
Art. 45. — Dès leur arrivée dans les dépôts, les prisonniers de guerre sont inscrits sur un registre à feuillets mobiles (modèle n° 8) et reçoivent un numéro reproduit sur les effets qui leur sont délivrés et sur ceux qu'ils possèdent.
Les inscriptions portées sur les feuilles mobiles sont faites et contrôlées avec le plus grand soin, surtout en ce qui concerne les renseignements fournis par les plaques d'identité dont les prisonniers peuvent être porteurs.
Les mêmes données sont répétées sur le livret individuel dont chaque prisonnier sera pourvu au moment de son immatriculation et qui recevra, en outre, la mention des allocations acquises aux hommes employés comme travailleurs.
Ce livret est conforme au livret individuel en usage pour les militaires de l'armée française.
Il est fourni au compte de l'Etat.
IIIe Section. — Administration et comptabilité.
Allocations en deniers.
Art. 46. — Les prisonniers/de guerre reçoivent, suivant leur grade ou leur assimilation, les allocations fixées par les tarifs nos 1 et 2 annexés au présent règlement.
Les militaires promus à de nouveaux^grades depuis leur captivité n'ont droit qu'au traitement du grade 'qu'ils^ avaient lorsqu'ils ont été faits prisonniers de guerre.
Il est alloué aux interprètes ,r pour chaque journée de présence, une indemnité'fixée par le tarif n° 2 précité.
Vivres et chauffage.
Art. 47. — Les prisonniers de guerre renfermés dans les dépôts re-
France.
çoivent les allocations en nature fixées par le tarif n° 2 annexé au présent règlement.
Us vivent à l'ordinaire dans les conditions prescrites par les règlement en vigueur.
Couchage.
Art. 48. — Le couchage des prisonniers de guerre est assuré, en principe, au moyen de fournitures de couchage auxiliaires.
Habillement, linge et chaussures.
Art. 49. — Les prisonniers de guerre conservent les effets d'habillement en leur possession au moment de leur capture, aussi longtemps que ces effets sont susceptibles de faire un bon usage.
Il est installé dans chaque dépôt un atelier de réparations pour les vêtements et la chaussure; les ouvriers sont pris parmi les prisonniers exerçant la profession de tailleur ou celle de cordonnier.
Les effets des prisonniers qui sont reconnus hors de service sont employés aux réparations. Les dépenses occasionnées par ces réparations sont supportées par la masse d'habillement des prisonniers travailleurs, et, pour les prisonniers non travailleurs ou travaillant au compte du département de la guerre, par les fonds généraux du budget (service de l'habillement).
Lorsqu'il est nécessaire de renouveler les effets d'habillement, le linge ou la chaussure, le commandant du dépôt adresse au général commandant la région une demande motivée, visée par le sous -intendant militaire, et contenant la liste des hommes à pourvoir, ainsi que l'indication des tailles et des pointures. Après approbation, cette demande est adressée au directeur du service de l'intendance de la région, qui est chargé de faire délivrer les effets, soit par les corps de troupe sur leurs ressources disponibles en effets d'instruction ou hors de service soit par le magasin administratif de la région. Ce dernier mode ne pourra être appliqué qu'à défaut du précédent, et , en tout cas , c'est toujours le matériel le plus usé qui devra tout d'abord être employé.
Les effets seront , de préférence , du modèle de ceux en service dans l'infanterie; ils ne devront porter aucun signe distinctif, de façon qu'il n'existe pas de confusion possible avec les uniformes des militaires de l'armée nationale. Les boutons d'uniforme provenant des effets réformés des prisonniers pourront être utilisés.
Les effets des prisonniers décédés ne sont distribués, employés aux réparations ou remis en magasin qu'après désinfection.
Dans le cas où des magasins de l'ennemi seraient tombés en notre pouvoir, les effets à délivrer aux prisonniers de guerre seront pris dans ces magasins et expédiés dans les dépôts, sur l'ordre du Ministre de la guerre.
Les prisonniers doivent toujours être pourvus des effets suivants: 1 coiffure (képi, casquette, bonnet de police, calotte ou béret); 1 pantalon de drap;
Prisonniers de guerre.
1 vêtement (veste, tunique, dolman, capote ou vareuse);
2 chemise de toile ou de coton;
2 paires de chaussures en cuir (une des paires pouvant être remplacée par des sabots);
I pantalon de toile et 1 bourgeron de toile pour les prisonniers employés comme travailleurs au compte du ministère de la guerre.
Lorsqu'il y a lieu de pourvoir les prisonniers de sabots , il leur est délivré, en même temps, des chaussons confectionnés au dépôt, avec des effets de drap hors de service ; ces chaussons sont classés comme effets de petit équipement.
Administration intérieure des dépots.
Art. 50. — L'administration intérieure des dépôts de prisonniers de guerre est soumise aux règles générales contenus dans le décret du 14 janvier 1889 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe, les dépôts étant considérés comme des corps organisés sous le titre de compagnie. Toutefois, lorsque l'effectif des prisonniers sera supérieur à 400 hommes, l'administration du dépôt sera exercée par un conseil d'administration composé comme il suit, savoir:
Le commandant du dépôt, président;
L'officier du grade le plus élevé ou le plus ancien ;
L'officier comptable, secrétaire.
Tous trois ont voix délibérative.
Lorsque, éventuellement, le conseil d'administration ne peut être réuni au nombre de ses trois membres, l'adjoint au comptable ou, a défaut, un officier de la garnison désigné par l'autorité militaire, assiste aux séances du conseil d'administration, avec voix délibérative.
Les contrôles nominatifs, les feuilles de journées numériques et les revues de liquidation sont établis dans les conditions déterminées par le décret du 29 mai 1890 sur la solde et les revues, et d'une façon distincte pour le personnel de surveillance et les prisonniers de guerre de chaque puissance.
On se conforme aux dispositions des décrets précités en ce qui concerne l'ordonnancement et le payement de la solde des prisonniers, ainsi que le mode de régularisation des allociations en deniers et en nature. Les états de solde collectifs sont établis dans la forme des modèles annexés au décret du 29 mai 1890 et relatifs aux prisonniers de guerre étrangers. Ces états concernant la troupe sont ordonnancés par quinzaine et d'avance.
Les revues d'effectif sont passées dans les conditions ordinaires.
II ne sera établi de compte de centralisation que si la nécessité en est reconnue par le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du dépôt.
Surveillance administrative des dépôts.
Art. 51. — La surveillance administrative des dépôts de prisonniers de guerre est exercée par les fonctionnaires de l'intendance militaire employés dan.3 la région où sont constitués ces dépôts.
France.
Service de santé.
Art. 52. — Les généraux commandants de région désignent, sur la proposition des directeurs du service de santé, un médecin pour assurer le service dans chaque dépôt de prisonniers. Ce médecin a les attributions et les devoirs du médecin-major chef de service dans un corps de troupe.
Il est installé dans chaque dépôt une infirmerie où sont traités les malades dont l'état n'exige pas le transport à l'hôpital.
Les infirmiers sont pris, en principe, parmi les prisonniers.
Tous les prisonniers de guerre sont, dès leur arrivée à leur destination, vaccinés ou revaccinés dans les mêmes conditions que les militaires de l'armée française. (Voir la notice spéciale annexée au règlement sur le service de santé militaire.)
Service religieux.
Art. 53. — Toute latitude est laissée aux prisonniers pour l'exercice de leur religion, à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire locale. *
Les prisonniers qui le demandent peuvent être autorisés à assister, le dimanche et les jours fériés, sous la conduite de leurs surveillants, aux offices de leur culte, soit dans l'intérieur, soit même au dehors des dépôts.
Le commandant d'un dépôt peut autoriser, sous sa responsabilité, les ministres des divers cultes , de nationalité française , à pénétrer dans le dépôt; il en rend compte au commandant d'armes.
Les ministres des divers cultes, de nationalité étrangère, munis d'une autorisation spéciale du Ministre de la guerre, peuvent également être admis dans les dépôts.
Les uns et les autres doivent prendre et signer l'engagement de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire locale.
Il leur est interdit de recevoir aucun dépôt d'effets ou de valeurs, à quelque titre ou pour quelque destination que ce soit.
