Chapitre II

Officiers et assimilés prisonniers de guerre. Résidences assignées aux officiers et assimilés.

Art. 54. — Le Ministre de la guerre désigne les localités ou les officiers et assimilés pourront être internés sur parole, ainsi que les forteresses qui devront recevoir ceux refusant de donner leur parole. Il indique, en outre , le nombre de prisonniers à interner dans chaque localité ou chaque forteresse.

Autant que possible, les officiers et assimilés ne sont pas envoyés dans les localités où se trouvent des dépôts de prisonniers de guerre.

Arrivée des officiers et assimilés à leur destination. Art. 55. — Les officiers et assimilés sont conduits, dès leur arrivée,

Prisonniers de guerre.

librement ou sous escorte, suivant le cas, chez le commandant d'armes de la localité à qui les feuilles de route sont remises.

Les noms de ces officiers et assimilés sont immédiatement inscrits sur un registre spécial à feuillets mobiles (modèle n° 9), qui recevra ultérieurement un exemplaire de leur photographie ainsi que l'indication de leur logement.

Mesures à prendre à l'égard des officiers et assimilés.

Art. 56. — Le commandant d'armes met ensuite chacun d'eux en demeure de faire connaître s'il demande à être interné sur parole ou s'il préfère ne pas donner sa parole.

Les officiers et assimilés qui demandent à être internés sur parole signent, en présence du commandant d'armes , et après en avoir pris connaissance, rengagement de ne pas tenter de s'évader et de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire.

Les officiers et assimilés qui refusent de signer cet engagement sont enfermés dans une forteresse où ils sont étroitement surveillés , mais traités sans rigueurs inutiles et avec les égards dus à leur grade ou à leur rang.

Officiers et assimilés internés sur parole.

Art. 57. — Les officiers et assimilés internés sur parole sont placés, dans chaque localité, sous la surveillance spéciale d'un officier de l'armée active, de réserve ou de l'armée territoriale, désigné par le général commandant la région et pris de préférence dans le service d'état-major.

Ils sont divisés par groupes de vingt ; le plus élevé en grade ou le plus ancien dans le même grade remplit les fonctions de chef de groupe et sert d'intermédiaire pour toutes les communications à échanger entre l'autorité militaire locale et les prisonniers de guerre faisant partie du même groupe.

Solde de9 officiers et assimilés.

Art 58. — La solde des officiers et assimilés, prisonniers de guerre, est fixée par le tarif n° 2 annexé au présent règlement. Les règles édictées par le décret du 29 mai 1890, sur la solde et les revues, sont applicables au service de la solde des prisonniers de guerre en ce qui concerne l'ordonnancement, le payement et le mode de régularisation, les officiers et assimilés étant traités sur le pied déterminé par le décret pour les officiers sans troupe et les employés militaires.

La solde est ordonnancée tous les mois et à terme échu, que les officiers soient mis en forteresse ou internés sur parole.

En dehors de l'exception prévue ci-après, les officiers et assimilés prisonniers de guerre perçoivent leur solde sur mandats individuels établis par le sous-intendant militaire, d'après des états de mutation nominatifs produits le 25 de chaque mois par le commandant d'armes. Dans le cas où le nombre des officiers internés sur parole, dans une même localité, serait supérieur à cent, c'est un corps de troupe qui sera chargé d'assurer la perception de la solde. Il comprendra, à cet effet, tous les intéressés sur des

France.

états de solde collectifs, établis par puisance, et d'après les modèles nos 13 A et 13 B annexés au décret précité sur la solde et les revues. Ces états de solde seront signés par le conseil d'administration dudit corps et ordonnancés par le sous-intendant militaire. Les preceptions seront régularisées sur la revue de liquidation du corps.

Le commandement local assurera la répartition des sommes perçues entre les intéressés, qui donneront leur acquit sur une feuille d'émargement.

Ce mode d'opérer sera toujours suivi à l'égard des officiers et assimilés mis en forteresse.

Soldats-ordonnances et domestiques des officiers et assimilés internés sur

parole.

Art. 59. — Les prisonniers de guerre que les officiers ou assimilés, internés sur parole , sont autorisés à conserver auprès d'eux comme soldats-ordonnance ou comme domestiques , peuvent être mis en subsistance dans l'un des corps de la garnison ou être autorisés à vivre isolément.

Dans l'un et l'autre cas, ils reçoivent les allocations attribuées aux soldats par le tarif n° 2 annexé au présent règlement.