Chapitre III

Prisonniers capturés par l'armée de mer.

Remise à l'autorité militaire des prisonniers de guerre capturés par l'armée

de mer.

Art. 60. — Lorsque les prisonniers de guerre capturés par l'armée de mer son débarqués dans des ports militaires , le ministre de la guerre, après entente avec le Ministre de la marine, désigne les dépôts sur lesquels ces prisonniers devront être dirigés.

Le Ministre de la marine a la faculté de retenir ceux de ces prisonniers qui peuvent être utiles à son département.

Les préfets maritimes font connaître aux commandants des régions le territoire desquelles sont situés les dépôts ainsi désignés, le nombre des prisonniers ainsi que la date à laquelle ces prisonniers pourront être remis à l'autorité militaire.

Les commandants de régions intéressés donnent les ordres nécessaires pour que des escortes soient constituées afin de conduire les prisonniers aux dépôts qui leur ont été assignés et font remettre au commandant de chaque escorte un état numérique, sous forme d'ordre de mouvement (modèle n° 5), des prisonniers dont la conduite leur est confiée. Ils envoient en même temps aux autorités intéressées les avis d'ordre de mouvement (modèle n° 7).

D'autre part, l'autorité maritime fait établir les états nominatifs (modèles n° 3 bis et n° 4 bis (de ces mêmes prisonniers , portant l'indication exacte de leur assimilation aux grades de l'armée de terre, ainsi que l'indication des bâtiments sur lesquels ils ont été capturés.

Ces derniers états sont remis, contre récépissé, au commandant de l'escorte, au moment de la livraison des prisonniers , qui n'a lieu qu'après

Prisonniers de guerre.

un appel fait en présence des représentants du département de la guerre et du département de la marine.

A partir de ce moment jusqu'à l'époque de leur libération , les prisonniers relèvent exclusivement, sous tous les rapports, du département de la guerre.

Le commandant de la colonne fait établir immédiatement, sous sa responsabilité l'état nominatif (modèle n° 6) au moyen des états (modèles n° 3 bis et n° 4 bis) qui lui ont été remis par l'autorité maritime.

Il se conforme, pour la conduite de la colonne, aux dispositions prescrites par le chapitre II du titre II du présent règlement.

Si les circonstances ne permettent pas de débarquer dans un port militaire les prisonniers capturés sur mer, ces prisonniers sont remis, avec des états nominatifs (modèles n° 3 bis et n° 4 bis) à l'autorité militaire locale du port de débarquement. Celle - ci prévient immédiatement le général commandant la région , qui prend les mesures nécessaires pour faire diriger ces prisonniers sur le dépôt le plus voisin.

Les malades et les blessés sont traités conformément aux prescriptions de l'article 22 du présent règlement.

Titre IV.

Police et discipline des prisonniers de guerre.