Chapitre II
Police et discipline dans les dépôts de prisonniers de guerre. Service intérieur dans les dépôts de prisonniers de guerre. Art. 69. — Le service intérieur des dépôts de prisonniers de guerre est réglé, en principe, d'après le règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie.
Appels.
Art. 70. — Les prisonniers sont soumis à des appels qui sont faits deux fois par jour en hiver et trois fois en été.
Tout le personnel du cadre de chaque dépôt assiste à l'un des appels de la journée.
L'état de maladie constatée doit seul motiver une dispense absolue de présence à l'appel.
Tout prisonnier qui manque à l'appel sans en avoir obtenu la permission est puni de prison pour une durée de vingt-quatre heures au moins et de huit jours au plus.
Consignes particulières pour prisonniers de guerre.
Art. 71. — On profite des appels pour faire connaître aux prisonniers les consignes particulières du dépôt, ainsi que les consignes générales de la garnison.
Les prisonniers sont également mis au courant des principales dispositions du présent règlement , surtout en ce qui concerne les pénalités entraînées par les tentatives d'évasion.
Permissions.
Art. 72. — Le commandant du dépôt peut autoriser les prisonniers à sortir du dépôt, mais sans franchir les limites de la garnison.
Les permissionnaires, dont la tenue doit toujours être correcte, reçoivent un billet nominatif indiquant l'heure exacte à laquelle ils doivent rentrer au dépôt.
Dans des cas exceptionnels , des permissions d'une durée dépassant vingt-quatre heures pourront être accordées aux prisonniers sur la proposition du commandant du dépôt, par les diverses autorités militaires de la région, dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée française.
Punitions.
Art. 73. — Les fautes contre la discipline sont punies conformément aux dispositions du règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie.
Toutefois, les attributions en ce qui concerne le droit de punir, sont modifiées comme il suit :
Le commandant d'un dépôt a les attributions d'un colonel, chef de corps.
Prisonniers de guerre.
Les lieutenants ou sous - lieutenants , celles d'un capitaine dans sa compagnie.
Les sous-officiers, celles d'un lieutenant dans sa compagnie.
Les caporaux et brigadiers , celles d'un adjudant dans sa compagnie.
Dégradations commises par les prisonniers de guerre.
Art 74. — Les dégradations commises par les prisonniers de guerre soit au casernement soit aux effets qui leur auront été fournis, sont évaluées et acquittées par une retenue de moitié de la somme distribuée en argent aux auteurs de la dégradation, s'ils sont connus, sans préjudice des autres punitions qui pourraient leur être infligées. Dans le cas où les auteurs n'en seraient pas connus , la retenue sera exercée ; jusqu'à parfait payement, sur tous les prisonniers du dépôt.
Alimentation. — Hygiène.
Art. 75. — Le commandant d'un dépôt de prisonniers de guerre veille particulièrement à l'alimentation et aux soins hygiéniques, de manière à éviter l'éclosion et la propagation des maladies épidémiques et contagieuses.
Il adresse à ce sujet, au général commandant la région, par l'intermédiaire du commandant d'armes, toutes les propositions qu'il juge convenables, en les accompagnant de l'avis du conseil d'administration et de celui du médecin charge du service de santé du dépôt.
Promenades militaires.
Art. 76. — Lorsque les circonstances le permettent, les prisonniers exécutent, sous la conduite du cadre de chaque dépôt, une ou deux promenades militaires par semaine.
Le commandant d'armes est tourjours avisé de ces promenades vingtquatre heures à l'avance.
Cantines. — Tabac.
Art. 77. — Il est installé dans chaque dépôt, suivant son importance, une ou plusieurs cantines, dont la surveillance est spécialement confiée à l'officier chargé des détails.
Les prisonniers de guerre reçoivent le tabac de cantine dans les mêmes conditions que les hommes de troupe de l'armée française.
Autorisation d'entrer dans les dépôts de prisonniers de guerre.
Art. 78. — Aucune personne étrangère au service ne peut pénétrer dans un dépôt de prisonniers de guerre sans être munie d'une autorisation personelle délivrée parle commandant du dépôt et visée par le commandant d'armes.
Cette autorisation est également signée par le titulaire, qui prend l'engagement de se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire.
Les autorisations ainsi délivrées peuvent être suspendues ou retirées par le commmandant d'armes, sur la proposition du commandant du dépôt, ou, par mesure générale, sur l'ordre du général commandant la région ou du Ministre de la guerre.
France.
Dons et secours envoyées aux prisonniers de guerre.
Art. 79. — Les dons et secours en deniers et en nature envoyés aux prisonniers de guerre par les sociétés françaises , des sociétées étrangères ou des particuliers, sont pris en charge par le comptable du dépôt auquel
ils sont adressés.
Les dons arrivés sans destinations déterminée sont réparties entre les différents dépôts, d'après les ordres du Ministre de la guerre.
La répartition des dons et secours entre les prisonniers est faite par le conseil d'administration du dépôt, qui s'inspire des intentions des donateurs, et d'après les ordres du général commandant la région.
Le comptable du dépôt établit la justification sommaire de l'emploi des dons et secours, suivant les règles en usage dans la comptabilité de l'armée.
Garde des dépôts.
Art. 80. — La garde de chaque dépôt est confiée à un poste dont l'importance et les consignes sont fixées par le général commandant la région, sur la proposition du commandant d'armes.
Cette garde est sous les ordres du commandant du dépôt.
Surveillance et inspection des dépôts.
Art. 81. — Le commandant d'armes de la localité où est situé un dépôt de prisonniers de guerre visite ce dépôt au moins une fois par semaine.
Il s'assure de la stricte exécution des diverses dispositions prescrites par le présent règlement et reçoit les demandes et les réclamations des prisonniers.
Le général commandant la région, ou un officier général délégué par lui, passe tous les trois mois l'inspection des dépôts situés dans la région.
Un compte rendu de cette inspection est adressé au Ministre de la guerre.
