Chapitre III

Officiers et assimilés.

Appels.

Art. 82. — Le commandant d'armes de la localité où sont internés, sur parole, des officiers ou assimilés, prisonniers de guerre, fixe le nombre des appels auxquels ils devront répondre.

Ces appels sont faits par l'officier spécialement chargé de la surveillance des officiers et assimilés dont il s'agit, ainsi qu'il a été dit à l'article 57 du présent règlement.

Le commandant d'armes assiste aux appels, au moins une fois par mois.

Devoirs et obligations des officiers et assimilés internés sur parole. Art. 83. — L'officier chargé de la surveillance des officiers et assimilés internés sur parole fait établir, pour chacun d'eux, une carte d'identité avec photographie portant l'indication exacte de leurs nom, prénoms et grade, ainsi que du logement qu'ils occupent (modèle n° 10).

Prisonniers de guerre.

Cette carte, visée par le commandant d'armes et signée par le détenteur, doit être présentée à toute réquisition de l'autorité militaire.

Un deuxième exemplaire de la photographie est conservé par le commandant d'armes pour être collé sur la feuille individuelle de renseignements (modèle n° 9) renfermée dans le registre contrôle des officiers et assimilés, dont l'établissement est prescrit par l'article 55 du présent règlement.

Le prix de la carte d'identité et celui des photographies sont retenus sur la solde de ces officiers et assimilés. Lorsque les officiers et assimilés changent de logement, ils doivent immédiatement en donner avis au commandant d'armes et à l'officier chargé de leur surveillance.

Un état des adresses des prisonniers de guerre , tenu avec le plus grand soin, est affiché au bureau de la place.

On profite des appels pour donner connaissance aux intéressés des consignes militaires de la place et des règlements de police municipale, s'il y a lieu.

Tenue.

Art. 84. — Les officiers et assimilés internés sur parole ne peuvent porter aucune arme. Ils sont autorisés à faire usage de la tenue bourgoise. Cette autorisation peut être retirée ou suspendue par le général commandant le région, sur la proposition du commandant d'armes.

Permissions.

Art 85. — Les commandants d'armes peuvent seuls autoriser les officiers et assimilés à dépasser, sur leur demande, les limites de la garnison ; ils leurs remettent une autorisation écrite.

Des permissions d'absence , dont la durée totale ne peut dépasser quatre jours , peuvent être accordées par les généraux commandant les régions, mais elles ne s'appliquent qu'aux déplacements effectués sur le territoire de leur commandement.

Les permissions de plus longue durée, ou pour se rendre sur le territoire d'autres régions que celle de leur résidence, ne peuvent être accordées aux officiers et assimilés que par le Ministre de la guerre.

Les permissionnaires sont munis d'un titre régulier, dans les mêmes conditions que les militaires de l'armée française. Ils sont tenus de se présenter, à leur arrivée, au commandant d'armes ou, à son défaut, au commandant de la gendarmerie , ou au maire , qui vise le titre dont ils sont porteurs.

Dès leur retour dans le lieu de leur résidence, les officiers et assimilés remettent au commandant d'armes le titre de permission ainsi visé.

Punitions.

Art. 86. — Le commandant d'armes peut seul infliger des punitions disciplinaires aux officiers et assimilés prisonniers de guerre, sur la demande de l'officier chargé de leur surveillance.

France*

Le commandant d'armes est investi, à cet égard, des droits d'un général de division dans sa division.

Outre les droits disciplinaires qui lui sont attribués par les règlements en vigueur, le général commandant la régiou peut, sur la demande du commandant d'armes , proposer au Ministre de la guerre l'envoi dans d'autres localités ou l'internement dans une forteresse, même pendant toute la durée de leur captivité, des officiers ou assimilés dont la conduite donnerait lieu à l'emploi de moyens sévères de répression.

Inspection des officiers et assimilés sur parole ou en forteresse.

Art. 87. — Le général commandant la région ou un officier général délégué par lui inspecte, tous les trois mois, les officiers et assimiles internés sur parole ou en forteresse , sur le territoire de la région.

Un compte rendu de cette inspection est addressé au Ministre de la guerre.

Titre V.

Prisonniers de guerre employés aux travaux de l'Etat ou chez les particuliers.