Chapitre Ier

Dispositions générales concernant les prisonniers travailleurs. Dispositions générales.

Art. 88. — L'Etat peut employer comme travailleurs, selon leur grade et leur condition , les prisonniers de guerre. Ceux - ci peuvent , en outre, être autorisés à travailler au compte des départements, des communes, des particuliers, ou même à leur propre compte.

Les salaires gagnés par les ouvriers travailleurs sont toujours payés au commandant du dépôt (ou de l'unité, compagnie ou bataillon dont la formation éventuelle est prévue par l'art. 89 ci-après), qui est chargé d'en faire la répartition, conformément aux dispositions prescrites par le présent règlement.

Les retenues à opérer sur ces salaires sont fixées par le conseil d'administration de chaque dépôt (ou le commandant de chaque unité constituée), conformément aux dispositions du règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie.

Les salaires devront toujours être déterminés de manière à laisser à chaque prisonnier, sauf ceux qui travaillent au compte du département de la guerre, une somme de 40 centimes par jour, allouée à titre de centimes de poche.

On ne doit jamais perdre de vue qu'il y a tout intérêt , tant pour l'Etat que pour les prisonniers eux-mêmes, à employer le plus grand nombre possible de travailleurs.

Les prisonniers de guerre employés comme travailleurs en dehors des dépôts sont placés sous la surveillance spéciale de la gendarmérie.

Prisonniers de guerre.

Les commandants des dépôts ne désignent pour être employés comme travailleurs au dehors , chez les particuliers , que les prisonniers , qui en font la demande et dont la conduite et la moralité offrent toutes les garanties désirables.