Chapitre II

Prisonniers de guerre employés comme travailleurs au compte de l'Etat, des départements ou des communes.

Conditions dans lesquelles les prisonniers de guerre peuvent être employés au compte de l'Etat, des départements ou des communes.

Art. 89. — Les prisonniers de guerre peuvent être employés au compte du département de la guerre ou d'autres départements ministériels, soit dans l'intérieur des dépôts , soit au dehors.

Dans une place assiégée, les prisonniers ne peuvent être employés à des travaux qui les exposeraient aux projectiles de leurs nationaux.

Les travaux faits au compte du département de la guerre sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée française employés aux mêmes travaux.

Les salaires ainsi acquis sont remis intégralement aux prisonniers qui continuent à percevoir la solde et les autres allocations.

Lorsque d'autres départements ministériels désirent employer des prisonniers de guerre, ils adressent une demande au Ministre de la guerre en faisant connaître:

1° La nature des travaux à effectuer;

2° Les conditions dans lesquelles ces travaux devront être accomplis, soit à l'intérieur des dépôts, soit au dehors;

3° Le salaire alloué individuellement à chaque prisonnier travailleur, selon la nature du travail.

Les demandes des départements et des communes parviennent au Ministre de la guerre par l'intermédiaire du Ministre de l'intérieur.

Toutes les fois que le prisonniers travailleurs autres que ceux employés au compte du département de là guerre sont nourris et couchés dans les dépôts , le montant du salaire doit être fixé de manière à subvenir au remboursement des dépenses journalières de nourritoure et d'entretien de l'habillement et à laisser, en outre, un excédent de 40 centimes au moins, qui sera remis à titre de centimes de poche à chaque travailleur.

Quand les travaux doivent être exécutés à une distance telle que les prisonniers ne peuvent revenir dans les dépôts, soit pour y prendre leur nourriture, soit pour y coucher, les départements ministériels intéressés indiquent les dispositions qu'ils comptent prendre pour assurer la nourriture et le logement des prisonniers.

Dans ce cas, le montant du salaire journalier ne comprend que l'indemnité d'habillement et les centimes de poche.

L'autorisation n'est donnée par le Ministre de la guerre qu'après en-

France.

quête faite par les généraux commandant les régions sur les territoires desquelles les travaux doivent être exécutés.

Les prisonniers de guerre sont remis à chaque chef d'atelier avec un état nominatif (modèle n° 11) contenant leur signalement sommaire ainsi que l'indication des effets d'habillement dont ils sont détenteurs à leur départ du dépôt s'ils ne doivent pas y coucher.

Le commandant du dépôt fait parvenir, par voie hiérarchique, un double de cet état au commandant de la compagnie de gendarmerie du département dans lequel s'effectue le travail.

Chaque chef de brigade intéressé reçoit de ses chefs un extrait de l'état modèle n° 11 renfermant le nom et le signalement sommaire des prisonniers spécialement placés sous sa surveillance et dont il fait l'appel au moins une fois par semaine.

Les prisonniers dont la conduite donnerait lieu à des plaintes seront renvoyés , sur la demande de chaque chef d'atelier et par les soins de la gendarmerie, au dépôt auquel ils appartiennent.

Quand la marine aura retenu des prisonniers pour son service, elle fixera l'habillement, la nourriture et la solde de ces derniers.

Formation de compagnies et de bataillons de prisonniers travailleurs au

compte de l'Etat.

Art. 90. — Si l'impoitance du nombre des travailleurs employés au compte de l'Etat hors des dépôts l'exige , le Ministre de la guerre, sur la proposition des généraux commandant les régions intéressées , prescrit la formation d'unités constituées (compagnies ou même bataillons) encadrées dans les mêmes conditions que les prisonniers de guerre résidant dans les dépôts.

Ces unités s'administrent isolément.

Lorsque ces unités travaillent pour le compte de départements ministériels autres que celui de la guerre, la solde des cadres , et en général les dépenses de toute nature, y compris les transports, sont à la charge de ces départements ministériels.