FRANCE, SERBIE

Décret portant promulgation de l'arrangement commercial signé à Belgrade le 5 juillet 1 893; du 25 juillet 1893.

Bulletin international des douanes. Organe de V Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Bruxelles 1893.

Le Président de la République française,

Sur la proposition du Ministre des AfFairs étrangères et du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu la loi du 22 juillet 1893, Décrète :

Art. 1er. — Un arrangement commercial ayant été signé à Belgrade, le 5 juillet 1893, entre la France et la Serbie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 25 juillet 1893, ledit arrangement dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution:

Arrangement.

Le Président de la République française et S. M. le roi de Serbie, également animés du désir de maintenir dans des conditions satisfaisantes

Commerce.

les rapports commerciaux qui existent entre les deux pays, ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires:

Le Président de la République, M. Salvator Patrimonio, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près S. M. le roi de Serbie, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand officier de l'ordre royal de l'Aigle -Blanc, grand cordon de l'ordre royal de Takovo, etc, etc. ;

S. M. le roi de Serbie, S. Exc. Andra Nikolitscb, son ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères , chevalier de l'ordre royal de l'Aigle-Blanc, commandeur de l'ordre royal de Saint-Sava, grand officier de la Légion d'honneur, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. — Les deux hautes parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui touche l'établissement des nationaux ainsi qu'en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation et le transit et, en général, tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales que pour le payement des taxes qui s'y rapportent. Les marchandises originaires de chacun des deux pays jouiront également dans l'autre du traitement de la nation la plus favorisée en tout ce qui concerne les transports par chemins de fer.

Art. 2. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris au plus tard le 13/25 juillet. Il entrera en vigueur le 14/16 du même mois et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé.

En foi de quoi les plénipotentiaires susdits ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Belgrade, en double exemplaire, le 5 juillet / 23 juin 1893.