I. Traité

Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi de Siam, voulant mettre un terme aux contestations survenues dans ces derniers temps entre les deux Etats et consolider les relations d'amité qui existent depuis des siècles entre la Fiance et le Siam, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires :

Le Préident de la République française,

M. Charles - Marie Le Myre de Vilers , Grand Officier de la Légion d'Honneur et de l'Eléphant Blanc, Ministre Plénipotentiaire de lre classe, député ;

Et Sa Majesté le Roi de Siam.

Son Altesse rovale le Prince Devawongse Taraprakar, Chevalier de l'ordre de Maha Chakrkri , Grand Officier de la Légion d'Honneur , etc.. Ministre des Affaires étrangères ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Le Gouvernement siamois renonce à toute prétention sur l'ensemble des territoires de la rive gauche du Mékong et sur les îles du fleuve.

Art. 2. — Le Gouvernement siamois s'interdit d'entretenir ou de faire circuler des embarcations ou des bâtiments armés sur les eaux du Grand -Lac, du Mékong et de leurs affluents situés dans les limites visées à l'article suivant.

Art. 3. — Le Gouvernement siamois ne construira aucun poste fortifié ou établissement militaire dans les provinces de Batiambang et de Siem-Reap et dans un rayon de 25 kilomètres sur la rive droite du Mékong.

Art. 4. — Dans les zones visées par l'art. 3 , la police sera exercée, selon l'usage, par les autorités locales avec les contingents strictement nécessaires. Il n'y sera entretenu aucune force armée régulière ou irrégulière.

Art. 5. — Le Gouvernement siamois s'engage à ouvrir, dans un délai de six mois, des négociations avec le Gouvernement français en vue du règlement du régime douanier et commercial des territoires visés à l'art. 3 de la revision du traité de 1856. Jusqu'à la conclusion de cet accord, il ne sera pas établi de droit de douane dans la zone visée à l'art. 3. La réciprocité continuera à être accordée par le Gouvernement français aux produits le ladite zone.

Art. 6. — Le développement de la navigation du Mékong pouvant

Mékong.

rendre nécessaires sur la rive droite certains travaux ou l'établissement de relais de batellerie et de dépôts de bois et de charbon , le Gouvernement siamois s'engage à donner, sur la demande du Gouvernement français, toutes les facilités nécessaires à cet effet.

Art. 7. — Les citoyens , sujets ou ressortissants français pourront librement circuler et commercer dans les territoires visés à l'art. 3, munis d'une passe délivrée par les autorités françaises La réciprocité sera accordée aux habitants desdites zones.

Art. 8. — Le Gouvernement français se réserve d'établir des consuls où il le jugera convenable dans l'intérêt de ses ressortissants , et notamment à Korat et Muang-Nan.

Art. 9. — En cas de difficultés d'interprétation, le texte français fera seul foi.

Art. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature.

En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets.

Fait au palais de Tallabha, à Bangkok, le 3 octobre 1893.

(L. S.) Le Myre de Vilers. Devawongse Taraprahar.