II. Convention

Les Plénipotentiaires ont arrêté, dans la présente Convention, les différentes mesures et les dispositions qu'entraîne l'exécution du traité de paix signé en ce jour et de l'ultimatum accepté le 5 août dernier.

Article premier. — Les derniers postes militaires siamois de la rive gauche du Mékong devront être évacués dans le délai maximum d'un mois à partir du 5 septembre.

Art. 2. — Toutes les fortifications de la zone visée à l'art. 3 du traité en date de ce jour devront être rasées.

Art. 3. — Les autres des attentats de Tong Kieng-Kham et de Kammoun seront jugés par les autorités siamoises; un représentant de la France assistera au jugement et veillera à l'exécution des peines prononcées. Le Gouvernement français se réserve le droit d'apprécier si les condamnations sont suffisantes et, le cas échéant, de réclamer un nouveau jugement devant un tribunal mixte dont il fixera la composition.

Art. 4. — Le Gouvernement siamois devra remettre à la disposition du Ministre de France à Bangkok ou aux autorités françaises de la frontière tous les sujets français, annamites, laotiens de la rive gauche et les Cambodgiens détenus à un titre quelconque; il ne mettra aucun obstacle au retour sur la rive gauche des anciens habitants de cette région.

Art. 5. — Le Bam-Bien de Tong-Kieng-Kham et sa suite seront amenés par un délégué du Ministre des Affaires étrangères à la légation de France, ainsi que les armes et le pavillon français saisis par les autorités siamoises.

Art. 6. — Le Gouvernement français continuera à occuper Chantaboun jusqu'à l'éxécution des stipulations de la présente Convention et no-

France, Siam,

tamment jusqu'à complète évacuation et pacification tant de la rive gauche que des zones visées à l'art. 3 du présent traité en date de ce jour.

En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait double, palais de Tallabha, à Bangkok, 3 octobre 1893.

(L. S.) La Myre de Vilers. Devawongse Tarapralear.