Chapitre V

Matières explosibles.

Art. 16. — Pour les matières explosibles, telles que poudre à feu, dynamite, nitroglycérine, engins explosifs, capsules ou cartouches, huiles minérales etc. , les importateurs seront tenus de faire apposer sur leurs contenants ou emballages des étiquettes qui en indiqueront le contenu en caractères lisibles et apparents. Les capitaines des navires ou les agents de navigation à vapeur devront, de leur côté, faire à la douane une déclaration spéciale relative à ces mêmes contenants et colis avant qu'ils n'aient été débarqués, et, en conséquence de ces déclarations, les agents des douanes devront veiller à ce que ces matières soient déposées de façon à éviter tout accident.

Art. 17. — L'importateur qui aurait négligé de faire apposer une étiquette bien lisible sur les contenants de matières explosibles ou inflammables encourra une ammende de 50 à 1000 drachmes pour chaque contenant ou colis. Seront passibles de la même amende le capitaine ou l'agent de la compagnie de navigation à vapeur qui aurait omis de faire la déclaration requise, et la compagnie propriétaire du bâtiment importateur sera responsable du versement du montant de l'amende.

Appel pourra être interjeté contre les décisions rendues à ce sujet par les autorités douanières et, dans ce cas, il sera procédé conformément aux dispositions relatives aux infractions aux règlements de la douane.

Les amendes enconrues pour ces infractions ne sauraient exempter des autres peines prévues par le Code pénal.

Dans le cas où le capitaine ou l'agent aurait négligé de faire apposer l'étiquette sur le contenant des matières explosibles et d'en faire la déclaration spéciale à la douane, et si l'importateur omettait également de déclarer d'une manière précise le contenu à la réception en douane ou à l'occasion de son emmagasinage, il sera passible, en plus de l'amende infligée par l'autorité douanière, d'un emprisonnement de cinq jours à trois mois, sans préjudice de confiscation de la marchandise.

Douanes.