Chapitre VI

Droits de magasinage.

Art. 18. — Les marchandises déposées dans les entreptôs de la douane on dans ces dépendances, qu'elles proviennent de l'étranger ou de la Grèce, ne sont assujetties à aucun droit pendant huit jours, depuis et y compris le jour de leur débarquement.

Après ce délai et jusqu'au jour où sera déposée la déclaration pour la vérification , le transit ou l'expédition des marchandises nationales, jusqu'au jour où elles seront retirées, il sera perçu un droit de magasinage d'un lepton par jour et par contenant ou colis dont le poids ne dépasserait pas 50 ocques. Au-dessus de ce poids le droit sera doublé ou augmenté à raison de 50 ocques pour chaque contenant ou colis. Cette proportion sera applicable môme aux marchandises qui n'ont pas d'emhallage.

Après le délai de 15 jours, à partir du jour où le droit de magasinage ci - dessous indiqué aura été perçu , il sera payé le double de ce droit pour chaque jour et pour chaque contenant ou colis.

Art. 19. — Les marchandises déposées dans les entrepôts de transit eseron assujetties à une taxe d'un quart de lepton par ocque et pour chaque trimestre. Cette taxe sera calculée d'après le poids brut de la marchandise entreposée. Elle sera double pour les marchandises légères et encombrantes, telles que paniers de toute sorte, coton, ouate, tonneaux vides, laines brutes, houblon, poterie, avelanèdes , chanvre, cocons, cercles de cribles ou tamis , fruits secs en cosses , jouets d'enfants et bibelots, voitures, chapeaux et meubles emballés. Un décret royal rendu sur la proproposition du Conseil des ministres pourra ranger, dans la catégorie des marchandises légères ou encombrantes , d'autres objets qui ne seraient pas spécialement désignés.

Le droit de transit sera payé à la réception des marchandises ou lorsqu'on les retirera des entrepôts de la douane ou de transit.

Art. 20. — Aucun droit ne sera établi sur les objets déposées dans les entrepôts appartenant à des particuliers. Cependant les dispositions sur l'importation en général et le transit seront également applicables à ces marchandises.

De même, aucun droit ne sera perçu sur les marchandises transbordées de navire à navire ; les dispositions relatives à 1 importation en général seront applicables à ces marchandises si elles y sont assujetties à un droit d'importation. Lorsque la marchandise aura été déposée dans les entrepôts de douane et qu'elle y sera restée plus de huit jours , elle sera soumise aux droits de magasinage conformément aux prescriptions de l'article 18 de la présente loi. Pour le transbordement de navire à navire , une déclaration de transbordement ne sera exigée que lorsque , dans le manifeste présenté au premier port d'arrivée, la destination de la marchandise pour un autre port n'aura pas été formellement indiquée.

Grèce.