Troisième partie

relative au Tarif conventionnel Allemand.

Au numéro 29 a.

L'huile de pétrole et les autres huiles minérales , propres à l'éclairage, raffinées, non dénommées ailleurs , pourront être dédouanées , au gré de l'importateur , soit au poids, sur la base de 100 kilogrammes, soit au volume, sur la base de cent vingtcinq litres équivalant , à la température de 15 degrés centigrades, à 100 kilogrammes nets.