‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 50 sur 337 · ETATS-UNIS, CHINE · texte numérisé non relu

ETATS-UNIS, CHINE

Actes et documents relatifs à l'admission drs ouvriers chinois dans les Etats-Unis; du 18 juin 1 85 8 au 4 avril 1893.

Publications officielles; Washington Government Printing Office.

Loi concernant l'Interdiction d'immigrer applicable aux étrangers engagés par contrat ou convention pour l'exécution de travaux quelconques aux Etats-Unis, dans leurs territoires et dans le district de Colombie du 26 février 1885.

Archives Diplomatiques iS92.

Le Sénat et la Chambre des Représentants des Etats-Unis , réunis en Congrès, ont décidé ce qui suit:

Page 1