‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 59 sur 337 · Chapitre V · texte numérisé non relu

Chapitre V

Le chapitre V de la loi du 26 février 1885 est modifié par l'adj onction suivante à son second alinéa: »ni aux ecclésiastiques, à quelque religion qu'ils appartiennent, ni aux maîtres d'écoles supérieures et d'écoles Nom. Recueil Gén. 2e. S. XX. Q

États - Unis, d'Amérique,

normales «; en revanche, les mots du second alinéa de ce même chapitre »à un parent ou à un ami personnel « sont retranchés.

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