‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 61 sur 337 · Chapitre VII · texte numérisé non relu

Chapitre VII

Il est institué un Bureau général de contrôle pour surveiller l'immigration. Le Président des Etats-Unis est, après avoir pris l'avis et le consentement du Sénat, autorisé et chargé de nommer à cet effet un fonctionnaire auquel est alloué un traitement de 4,000 dollars payable tous les mois. L'inspecteur en chef de l'immigration est adjoint au département des finances et placé spécialement sous le contrôle du secrétaire du trésor d'Etat auquel il doit chaque année présenter un rapport écrit sur sa gestion, ainsi que des rapports spéciaux chaque fois qu'il en reçoit l'ordre. Le secrétaire du trésor d'Etat met à la disposition de l'inspecteur en chef, dans la ville de Washington, un bureau bien organisé et toutes les installations nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions. Il est adjoint à l'inspecteur un premier secrétaire avec un traitement annuel de 2,000 dollars, et deux aides de première classe.

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