Chapitre VIII

A l'arrivée d'émigrants étrangers dans une localité quelconque des Etats-Unis, le capitaine et les fonctionnaires des navires à bord desquels ils ont fait le trajet sont tenus, avant de les débarquer, d'indiquer aux fonctionnaires chargés de l'inspection le nom de chacun d'eux, sa nationalité, son dernier domicile et le lieu où il se rend; les inspecteurs ou leurs adjoints doivent se rendre à bord des navires pour procéder à l'inspection des étrangers arrivés. Us peuvent aussi ordonner qu'on conduise les étrangers dans un lieu de leur choix et à une heure fixée, afin de les y inspecter; ils sont autorisés à les retenir dans cet endroit jusqu'à ce qu'ils aient procédé à une inspection minutieuse. Cette descente dans un endroit désigné n'est pas considérée comme débarquement proprement dit aussi longtemps que dure l'inspection. La visite médicale a lieu par les médecins des hôpitaux de marine. Lorsqu'il n'est pas possible d'en obtenir un sans retard important, l'inspecteur peut faire visiter les étrangers par un médecin civil, et le secrétaire du trésor d'Etat fixe alors l'indemnité à laquelle ce médecin a droit. Les inspecteurs et leurs aides sont autorisés à faire prêter serment et à procéder à l'audition de témoins dans le but de constater si un étranger a le droit de débarquer aux Etats-Unis. Les dépositions des témoins sont consignées dans un procès-verbal. L'inspectenr en chef veille à ce que les étrangers conduits dans un lieu désigné pour être visités soient logés, nourris et

Immigration des Etrangers.

soignés convenablement; il en est de môme pour les immigrants qui ne peuvent continuer leur voyage immédiatement après la visite. La décision prise par les inspecteurs ou leurs adjoints relativement au droit d'immigration d'un étranger est considérée comme définitive lorsque ce droit est refusé, sauf recours à l'inspecteur en chef de l'immigration, dont la décision doit être soumise au secrétaire du trésor d'Etat. Les fonctionnaires Jo navire sus-mention nés doivent prendre les précautions propres à empêcher que les immigrants ne débarquent ailleurs qu'aux endroits désignés par les inspecteurs. Chaque fonctionnaire ou employé de navire qui, sciemment ou par négligence, fait débarquer un étranger à une autre heure et dans un autre endroit que ceux fixés par les inspecteurs se rend coupable d'un délit et est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 1,000 dollars, ou d'emprisonnement jusqu'à une année, ou enfin d'emprisonnement et d'amende tout à la fois.