FRANCE, GRANDE-BRETAGNE

Correspondence relative aux affaires du Haut -Mékong; du 25 novembre au 4 décembre 1893.

Publication officielle du Ministère des Affaires Étrangères. Paris 1893.

M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, à M. Maurice Lebon, Sous-Sécretaire d'État des colonies.

Paris, le 4 décembre 1893.

Votre Administration a été tenue verbalement au courant des pourparlers engagés par mon Département avec le Gouvernement Britannique, au sujet de la création d'une zone intermédiaire entre nos possessions et les possessions anglaises dans la péninsule indo - chinoise. Je crois devoir vous adresser aujourd'hui, pour ordre, les principaux documents se rapportant à cette négociation.

Les bases en avaient été posées, au mois de juillet dernier, dans un document dont vous trouverez ci-joint le texte, et qui a été signé par mon prédécesseur et par lord Dufferin, le 31 du môme mois.

Haut - Mékong.

A la suite de premiers pourparlers qui avaient eu lieu, après la signature de ces documents, entre M. Develle et lord Dufferin, tous deux décidèrent de confier à une commission spéciale le soin de rechercher quelles limites seraient assignées à la zone dont il s'agit. A cet effet, mon prédécesseur désigna M. Jusserand , Ministre Plénipotentiaire , chargé de la sous-direction du Nord à la direction politique de son Département, et M. Paul Révoil, chef de son cabinet. Lord Dufferin désigna M. Phipps, Ministre Plénipotentiaire, et M. Austin Lee, Sécrétaire d'Ambassade.

La Commission a tenu au Ministère des Affaires étrangères ses réunions dont la première a eu lieu le 16 octobre. La carte de la Mission Pavie a été acceptée, de part et d'autre, pour base des travaux.

L'entente sur la question de frontières, en vue de laquelle la Commission a été constituée, n'a pu s'établir. Les tracés proposés, de part et d'autre, différaient d'une manière sensible, et le défaut de renseignements précis, sur les limites politiques des territoires qui se trouvaient en cause, a obligé les Commissaires à suspendre leur travail, en attendant qu'un supplément d'informations ait été recueilli sur place.

S'il n'a pu être procédé, dès maintenant, à la détermination des limites dont il s'agit, quelques questions qui ne sont pas sans importance ont été réglées, en principe tout au moins. C'est ainsi qu'on a reconnu, d'un commun accord, que la navigation, le transit et les moyens de communication devaient demeurer libres de toute entrave dans la zone à constituer, chacune des parties contractantes s'engageant à ne rechercher aucun avantage qui ne fût également assuré à l'autre.

En conséquence, deux documents, dont vous trouverez le texte ci-joint, ont été signés. Le premier constate la nécessité , où les Commissaires se trouvent, de suspendre leurs séances jusqu'à ce qu'ils soient mis en possession d'informations complémentaires. Dans le second , mon prédécesseur et l'Ambassadeur d'Angleterre ont consigné quelques-uns des points examinés au cours des travaux de la Commission et sur lesquels il paraissait convenable que l'attention des délégués, envoyés sur place, fût spécialement appelée.

Ainsi que vous le remarquerez, la mission de ces délégués devra être une simple mission d'enquête; ils sont chargés uniquement de recueillir des renseignements et non pas de trancher des difficultés. S'il s'élève des divergences de vues entre eux, ils en noteront les motifs. La décision définitive sera réservée aux Gouvernements eux-mêmes. Il a paru que tout différend serait ainsi évité et que la prompte exécution du programme adopté par les deux Gouvernements serait assurée.

Enfin, comme il est évident que la portée de l'accord concernant la liberté de navigation et de transit dans la zone à constituer eût été grandement diminuée si l'une des deux Puissances avait recherché dans la province du Xieng-Hung, située au nord de ladite zone, des avantages exclusits, un échange de lettres a eu lieu entre mon prédécesseur et l'Ambassadeur d'Angleterre afin qu'aucun doute ne subsistât à cet égard.

Il résulte de ces documents, dont vous trouverez ci-joint copie, qu'aucun monopole, soit pour les chemins de fer ou compagnies de navigation, soit

France , Grande - Bretagne.

pour tout autre mode de transit ou de communication, ne sera recherché, dans le Xieng-Hung, par l'une des deux parties, au détriment de l'autre.

Casimir - Périer.

Annexes à la Dépêche de M. Casimir-Périer à M. Maurice Lebon, en date du 4 décembre 1883.

En vue de prévenir les difficultés qui pourraient naître d'un contact direct entre elles, les deux Puissances sont d'accord pour reconnaître la nécessité de constituer, au moyen de sacrifices et d'abandons réciproques, une zone neutre entre leurs possessions.

Les limites de la zone neutre déterminées ultérieurement.

31 juillet 1893.

Jules Develle.

Dufferin and Ava.

Les soussignés, désignés par leurs gouvernements respectifs pour examiner de quelle manière pourrait être constituée, au moyen de contributions réciproques , une zone intermédiaire entre les possessions françaises et anglaises dans la région du Haut- Mékong,

S'étant trouvés arrêtés , au cours de leurs travaux, par la difficulté de déterminer, d'après des données certaines, les limites et la configuration géographique des diverses provinces situées dans cette région,

Ont reconnu d'un commun accord que, pour établir, dans des conditions géographiques normales, et sans occasionner de morcellement, une zone d'une étendue suffisante, il conviendrait de faire procéder à une enquête sur place par des agents techniques des deux pays.

The undersigned , named by their respective Governments , in order to examine in what manner, by means of reciprocal contributions an intermediary zone might be constituted between the French and British possessions, in the région of the Upper- Mekong,

Being arrested in the course of their labours, by the difficulty of determining, according to positive datas, the limits and the geographical configuration of the différent provinces, situated in that région,

Have recognised by common agreement that, in order to establish, under normal geographical conditions and without causing disintegration, a zone of sufficient extent, it would be désirable to proceed to an enquiry on the spot , by the technical agents of the two countries.

Fait à Paris, le 25 novembre 1893.

Jusserand.

Paul Révoil.