XX. 853, XXIV

Janv. 2/14. Autriche-Hongrie, Russie. Convention relative à une

jonction des voies ferrées. XX. 416

Janv. 8. Danemark, Pays-Bas. Convention d'extradition. XXI. 701

Janv. 10/22. Belgique, Roumanie. Convention de commerce. XX. 444

Janv. 16. France, Italie. Correspondence relative à l'incident d'Aiguës-

1893, août 19. Mortes, ^ XX. 175 Janv. 17. Italie, Egypte. Prorogation pour une ijouvelle période

Févr. 17. (Je cinque ans des tribunaux mixtes en Egypte. XXII. 546

Janv. 18. Pays-Bas, Danemark. Convention concernant l'extradition

des malfaiteurs. XXII. 538

Janv. 22/10.

Janv. 29.

Févr. 10.

Pévr. 1.

avril 15.

Févr. 3.

Févr. 5.

1885, févr. 6.

1891, sept. 27.

Mars 6.

Févr. 15.

Févr. 20.

Févr. 24.

Févr. 27.

Mars 5.

Mars 10.

Mars 17.

Mars 22.

Avril 3.

1897, oct. 30.

Avril 9,

Avril 11.

1893, févr. 14.

1884, avril 23.

Août 14.

Avril 27.

Nouv.

Belgique, Roumanie. Convention de commerce. XX. 446

Allemagne, Russie. Traité de commerce et de navigation. XX. 6

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la convention internationale pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515

Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique. Convention supplémentaire au Traité de délimitation du 22 juillet 1892. XX. 280

Belgique. Lois concernant l'expulsion des étrangers. XXII. 543

Belgique, Paraguay. Convention de commerce. XXI. 603

Belgique, Paraguay. Déclaration concernant la communication réciproque des renseignements fournis par lés recensements périodique de la population, XXI. 639

Grande-Bretagne, Allemagne. Convention destinée k établir une Union douanière entre les possessions des deux pays situées sur la côte d'or et des esclaves. XX. 789

Italie. France. Déclaration et interprétation authentique de la convention signée à Turin le 7 mars 1861 pour la détermination des limites entre le Royaume de Sardaigne et l'Empire français, en ce qui concerne l'admission en franchise des taxes italiennes des produits des troupeaux du Mont-Cenis. XXII. 547

Grande-Bretagne. Actes concernant les spères d'influence

anglaise sur le Zambesi. XX. 828

Grande-Bretagne, Chine. Convention concernant Burmah et Thibet. XX. 794

Espagne, Maroc, Convention pour assurer l'exécution des

Traités en viguer. XXI. 716

Pays-Bas, Prusse. Traité fixant la ligne de frontière le

long de la rivière d'Yssel. XXII. 549

États-Unis d'Amérique, Chine. Convention concernant l'immigration de Chinois dans le territoire de l'Amérique du Nord. ^ XXII. 551

Chine, États-Unis. Convention relative à l'immigration chinoise aux Etats-Unis. XXI. 640

Norvège, Suisse. Traité de commerce. XXII. 554

Suisse, Norvège. Traité de commerce et d'établissement. XXI. 97

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire

internationale. XXIV. 516

Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique. Loi destinée à donner exécution à la sentence du tribunal d'arbitrage rendue le 15 août 1893 en matière de la pêche des phoques a fourrure. XXII. 557

Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Danemark, Grande- Bretagne. Protocole destinée à mettre en vigueur la convention conclue pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales du 16 novembre 1887. XXII. 562

France, Belgique etc. Documents diplomatiques concer-

nant les affaires du Congo. XX. 684

Égypte. Décret établissant des droits d'importation sur le

tabac. XX. 539»

Eecueil Gén. 2e S. là XXV. G

États-Unis d'Âmériqne, Russie. Arrangement constituant un modus vivendi concernant la pêche des phoques a fourrure dans la Mer de Bering et l'Océan Pacifique du Nord. XXn. 564

Allemagne, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XXI. 527

Grande-Bretagne, Italie. Protocole concernant la délimitation des sphères d'influence en Afrique. XX. 803

Grande-Bretagne, Belgique etc. Arrangement destiné k délimiter les sphères d'influence en Afrique. XX. 805

Autriche-Hongrie, Russie. Convention de commerce. XXI. 576

Belgique, Norvège. Déclaration modifiant celle du 8 février 1884 pour la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer. XXII. 566

Pays-Bas, Portugal. Convention pour l'extradition des

malfaiteurs. XXII. 568

Norvège, Grèce. Déclaration modifiant les stipulations contenues dans les déclarations du 8/20 et du 6 décembre 1881 pour ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXII. 573

États-Unis d'Amérique. Règlement pour prévenir les

collisions en mer. XXII. 181

Congo, Allemagne etc. Correspondence coucemant les affaires du Congo. XXI. 676

Norvège, Belgique. Déclaration modifiant les stipulations contenues dans la déclaration du 8 février 1884 pour ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des certificats de jaugeage des navires de mer. XXII. 576

Italie, Norvège. Déclaration concernant la reconnaissance

mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXII. 574

Italie, Argentine. Convention commerciale, destinée k assurer réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. XXIII. 15

Allemagne, Belgique etc. Correspondence concernant le retrait de l'article III de PArrangement du 12 mai 1894. XXI. 531

Belgique. Arrêté royal concernant les marques de fabrique

ou de commerce. XXII. 577

République Sud-Africaine. Régime douanier. XXH. 578

Grande-Bretagne, Belgique etc. Déclaration concernant la suppréssion de l'article 3 de l'Arrangement du 12 mai 1894 délimitant les sphères d'influence en Afrique. XX. 809

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole final de la deuxième Conférence internationale réunie à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113

Monaco, Pays-Bas. Convention d'extradition. XX. 848

Suisse. Loi fédérale sur la représentation de la Suisse en pays étrangers. XXIV. 556

Portugal, Pays-Bas. Convention commerciale. XXII. 591

Grande-Bretagne, Japon. Traité de commerce et de navigation. XXII. 594

Grande-Bretagne, Chine. Traité de commerce et de navigation. XX. 809

Grande-Bretagne, Grèce. Déclaration concernant la protection des dessins des marques de fabrique. XX. 822

Italie. Loi sur les brevets d'invention. XXH. 605

Perse. Loi sur la nationalité. XX. 826

Pays-Bas, Vénézuéla. Arrangement concernant le rétablissement des relations diplomatiques. XXII. 606

Japon. Ordonnance relative aux prises maritimes. XXII. 608

Août 24. États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention relative à

la surveillance internationale de la frontière. XXI. 715

Août 30. Allemagne-Possession allemande dans l'Afrique orien-

Oct. 27. talè. Ordonnance de douanes. XXI. 524

1893, sept. 16. Allemagne, Argèntinè étc. Correspondances et rapports Févr. u. des represe,ntants anglais sur les lois et ordonnances des

différents États concernant le mariage, le divorce et les ^ actes de l'état civil. XXIII. 430

Sept. 25. États-Unis d'Amérique. Proclamation accordant grâce et

amnistie aux Mormons. XXII. 612

Sept. 26. Chili, Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage et Sen-

1895, sept. 27. tence arbitrale. XXI. 649

Oct. 1. Suède. Loi concernant l'acquisition et la perte de la na-

tionalité. XXII. 613

Qct- 1. Grande-Bretagne, Bulgarie etc. Rapports concernaiit

1895, janv. 23. les lois de nationalité et naturalisation. XX. 823

Oct. 1. Suède. Loi sur la nationalité. XX. 823

Oct. 9. Pays-Bas, Roumanie. Convention concernant l'extradition

des malfaiteurs. XXII. 619

Oct. 10. France, Obock. Décret du Président de la République Française appliquant à la Colonie d'Obock les prescriptions contenues dans les articles 8 et suivants de l'Acte général de Bruxelles. XX. 885

Oct. 17. Chili, France. Convention destinée à mettre amicalement

un terme aux réclamations motivées par les actes et opérations accomplies par les forces de mer et de terre de la République du Chili pendant la guerre civile de 1891. XXIII. 152 Oct. 23. Italie, Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique. Déclaration concernant l'adhésion de l'Italie à l'arrangement du litige relatif aux pêcheries dans la m^ de Behring, conclu entre la Grande-Bretagne et les Etats- Unis d^àmérique. XXII. 624 Oct. 29. Espagne, Pays-Bas. Convention d'extradition. XXI. 707 Oct. 30. Luxembourg, Prusse. Arrêté concernant la pêche dans

les eaux frontières. XXIV. 557

Nov. 21. Congo Libéria. Traité d'extradition. XXI. 688

Nov. 27. Belgique, État Libre d'Orange. Convention d'extradition. XXII. 627 Déc. 1. Italie, Japon. Traité de commerce et de navigation. XXIL 632

Déc. 8. Suisse, Bade. Circulaire du Conseil fédéral sur le mariage

des ressortissants badois en Suisse. XXIL 641

Déc. 10. Grande-Bretagne, République de l'Afrique du Sud.

Convention relative aux affaires de Swaziland. XXIL 643

Déc. 19/20. Bulgarie. Loi sur la nationalité. XX. 825

Déc. 20. Bulgarie. Loi sur les accises votée par la Yll^^ Assemblée nationale ordinaire. XXI. 591 Déc. 22. Luxembourg. Arrêté concernant l'exécution de la loi du

30 déc. 1873 sur la police des étrangers. XXIV. 513

Déc. 26/14. Norvège, Russie. Déclaration concernant le système de

jaugeage des bâtiments de commerce. XXIL 647

Déc. 26/29. Bulgarie, Grande-Bretagne. Arrangement concernant

les relations commerciales. XXI. 585

Bulgarie, Allemagne. Arrangement concernant les relations 1895, janv. 15. Commerciales. XXI. 587

Déc. 27. Belgique État Libre d'Orange. Traité d'amitié. XXI. 593

Bulgarie, Belgique. Arrangement concernant les relations 1895, janv. 15. commerciales. XXI. 586

Janv. 2.

Janv. 5/21.

Janv. 9.

Janv. 21.

Févr. 2.

Fëvr. 9.

Févr. 10.

Févr. 14.

Mars 9/21.

Mars 11.

Mars 20.

1894, avril 3.

Oct. 30.

Avril 11.

Avril 17.

Avril 20.

1884, avril 23.

Févr. 6.

Avril 23.

Mai 4.

Mai 10.

Avril 28.

xMai 13/25.

Mai 16.

Mai 18.

Mai 25/m.

Mai 27.

Argentine, Loi douanière. XX. 285

Autriche-Hongrie, Bulgarie. Correspondence diplomatique

concernant les relations commerciales. XXI. 581

Belgique, Serbie. Convention d'extradition. XXIII,

Congo, Belgique. Traité de cession. XXI. Grande-Bretagne, France. Traité de démarcation des possessions respectives au nord et k l'est de Sierre-Léone. XXIII. Pays-Bas, Libéria. Convention réglant l'extradition des

malfaiteurs. XXIII.

Espagne. Loi établissant une surtaxe applicable aux blés

importés dans la Péninsule ou dans les îles Baléares. XX. Italie. Règlement concernant la protection des marques

de fabrique et de commerce. XXIII.

Pays-Bas, Belgique. Convention additionnelle conclue pour étendre la convention pour l'extradition des malfaiteurs, du 31 mai 1889 aux colonies Néerlandaises. XXIII. 23 Egypte, Orèce. Convention commerciale. XXI. 720

Grande-Bretagne, Russie. Négociations au sujet de la délimitation des sphères d'influence respectives dans la région des Pamirs. XXIII. 25

Paraguay, France. Décret rendu par le Président de la République du Paraguay pour retirer l'exéquatur au consul de France k l'Assomption. XXIV. 559

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire

internationale. XXIV. 516

Pays-Bas, Belgique. Convention réglant le service de la

correspondance téléphonique. XXTII. 28

Chine, Japon. Traité de paix. XXI. 642

Pays-Bas. Loi, réglant la perception des droits ad valorem. XXIIL 30 Congo, France. Correspondence concernant les affaires

du Congo. ^ XXL 659

Espagne. Décret royal, décidant que le commerce avec la possession espagnole de Rio de Oro devra être considéré comme cabotage. ^ XXI. 751 Congo Français. Arrêté du commissaire général du gouvernement réunissant et fixant k nouveau les bases de la perception des taxes dont le recouvrement est assuré par le service des douanes. XXIIL 42 Pays-Bas, Grèce. Déclaration concernant la protection des marques de fabrique et de commerce. XXIII

Belgique, Orèce. Déclaration pour la protection réciproque des marques de fabrique. XXI.

Belgique, Grèce. Convention consulaire. XXL Belgique, Grèce. Traité de commerce. XXI. 617

Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité de démarcation des

possessions respectives lans File de Nouvelle-Guinée. XXIIL 53 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'arbitrage destiné k mettre fin k l'amiable au différend survenu a la suite de la détention préventive du capitaine du baleinier „ Costa Rica Packet" de Sidney. XXIIL 48

Pays-Bas, Allemagne. Traité conclu pour corriger et entretenir la Niers inférieure et le Canal de Niers. XXIIL 44 Allemagne. Loi douanière. XXI. 565

Belgique, Grèce. Traité de commerce et de navigation. XXIIL 100 Japon, Russie. Traité de commerce et de navigation. XXIIL 54

Mai 31. France, Madagascar. Arrêté portant règlement sur le

service des Douanes à Madagascar, XXIII. 63

1894, juin 1. Italie, Argentine. Convention commerciale, destinée à

janv, 31. assurer réciproquement le traitement de la nation la plus

favorisée. ^ , . . , XXIII. 15

Juin 7. Belgique, Mexique. Déclaration signée pour la protection

réciproque des marques de fabrique ou de commerce. XXIII. 74

Juin 9. Allemagne, Autriche-Hongrie. Loi allemande destinée k

donner exécution k la convention douanière du 6 décembre 1891. XXIII. 75

Juin 10. Espagne, Mexique. Convention concernant la propriété

intellectuelle. ^ ^ XXIII. 76

Juin 11. Norvège, Belgique. Traité réglant les relations de commerce et de navigation. XXI. 612, XXIII. 81

Juin 11. Suède, Belgique. Traité de commerce et de navigation.