XXI. 603, XXIII
Juin 12. Belgique, Mexique. Traité d'amitié de commerce et de
navigation. ^ ^ ^ XXIII. 69
Juin 15. Suède, Orèce. Déclarations destinées à modifier les décla-
Juin 18/6. rations du 6 et du 20/8 décembre 1881 relatives à la
reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXIII. 91
Juin 18. Belgique, Danemark. Traité de commerce. XXI. 607
Juin 20. France, Chine. Convention complémentaire de la convention de délimitation de la frontière entre le Tonkin et la Chine du 26 Juin 1887. XXIII. 94
Juin 20. France, Chine. Convention complémentaire de la con-
vention additionelle de commerce du 26 Juin 1887. XXIII. 96
Juin 25. France, Suisse. Article additionnel à la convention sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes du 23 février 1882. XXIII. 99
Juin 26. Pays - Bas , Suède. Traité pour l'extradition des malfaiteurs. ^ ^ XXIII. 105
Juin 27. Suède, Italie. Déclaration concernant la reconnaissance
mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXIII. 111
Juin 29. Luxembourg, Italie. Déclaration concernant les communications réciproques de l'état civil. XXIV. 560
Juill. 2. Pays-Bas, Danemark. Convention additionnelle destinée à étendre la convention conclue a Copenhague le 18 janvier 1894, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs aux colonies Néerlandaises et Danoises. XXIII. 113
Juill. 3. République Dominicaine, Haïti. Convention d'arbi-
trage. ^ XXIII. 79
Juill. 9. Portugal, Russie. Traité de commerce et de navigation. ^ ^ XXIIl. 114
Juill. 15. Belgique. Arrêté royal relatif à l'importation et au transit
de certaines marchandises en temps de choléra. XXIIL 119
Juill. 16. Belgique, Allemagne etc. Arrangement additionnel à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXIV. 562
Juill. 16. Grande-Bretagne, Japon. Traité pour fixer les droits
d'entrée applicables aux marchandises anglaises. XXIV. 615
Juill. 17. Suède et Norvège, Argentine, Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XXIV. 620
Juill. 20/22. Brésil, Grande-Bretagne. Correspondence diplomatique
concernant l'île de la Trinité. XXL 633
JuiU. 28, Août 5.
Août 8.
Sept. 13.
1893, sept. 16.
Août 13.
Sept. 21.
Sept 24.
Oct. 5.
1893, sept. 26.
Sept. 27.
Oct. 1.
1894, oct. 1.
Janv. 23.
Oct. 7.
Oct. 12.
Oct. 28.
Nov. 1.
Nov. 20.
l>éc. 11.
Nov. 21.
Déc. 3.
Nov. 21.
Dec. 10.
1894, déc. 27.
Janv. 15.
1894, déc. 27.
Janv. 15.
Die. 28.
Allemagne. Loi pénale visant la répression de l'esclavage
et de la traité des esclaves. XXIV. 624
Allemagne, Belgique, France etc. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Tableau des voeux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation de l'Union du 9 Septembre 1886. XXIÎI. 122 Grèce. Loi concernant la nationalité et la naturalisation. XXIII. 144 Belgique. Allemagne. Convention concernant l'établissement d'un service de correspondance téléphonique. XXIII. 146 États-Unis d'Amérique. Instructions relatives à l'exportation de la viande. XXI. 752 Luxembourg. Arrêté minist. prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 2 déc. 1895. XXIV. 625 Grande-Bretagne, Colonies Anglaises. Lois et Ordonnances des Colonies Anglaises sur le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 636 Allemagne, Suisse. Arrangement concernant la communauté de Busingen. XXI. 569 Grande-Bretagne, Portugal. Notes échangées relatives
k la démarcation des possessions respectives en Afrique. XXIII. 150 France, Madagascar. Documents diplomatiques relatifs
aux affaires de Madagascar. XXI. 755
Chili, Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage et Sentence arbitrale. XXI. 649 Luxembourg, Italie. Circulaire concernant l'exécution de l'arrapgement du 29 juin 1895, pour l'échange des actes de l'Etat civil. XXIV. 561 Grande-Bretagne, Bulgarie etc. Kapports concernant
les lois de sur la nationalité et la naturalisation. XX. 82S
Norvège, Espagne. Protocole relatif a la ligne de bateaux
à vapeur établie par la convention du 27 Juin 1892. XXIII. 151 Chili, France. Convention additionnelle à la Convention
du 19 octobre 1894. XXIII. 155
Suisse, Bade. Bavière etc. Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la communication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse. XXIII. 159
Grande-Bretagne, Nicaragua. Arrangement concernant les réclamations présentées par suite des désordres survenus dans la Mosquito-Réservation. XXIII. 162 Allemagne, Congo. Correspondence diplomatique concernant l'exécution du missionaire Stockes. XXI. 571 Grande-Bretagne, Egypte. Convention destinée k assurer
l'abolition de l'esclavage et la Traite des esclaves. XXIII. 166 Grèce, Suisse. Déclaration concernant la protection des
marques de fabrique et de commerce. XXIII. 180
Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement pour l'application d'un régime sanitaire spécial au trafic des zones-frontière et au trafic par mer en temps de choléra. XXIV. 627
Bulgarie, Allemagne. Arrangement concernant les rela-
