tière du jaugeage des navires de commerce. XXII

Janv ^11 Cî^rèce. Loi sur les douanes. XX. 832

Dec. 4/15. Italie, Autriche-Hongrie. Notes diplomatiques échangées

en matière du jaugeage des navires de commerce. XXII. 537 Déc. 9/21. Autriche-Hongrie, Roumanie. Convention de commerce. XX. 420 Déc. 26. Luxembourg. Loi relative à la publicité des contrats de

mariage. ^ XXIV. 509

Déc. 30. Luxembourg. Loi concernant la police des étrangers.