XXI. 587 Ar^'angement concernant les rela
XXI. 586 Décret organisant les juridictions françaises k Madagascar. XXHI. 181
Suisse, urésil. Arrangement relatif au traitement réciproque des successions des ressortissants des deux pays. XXIII. 187
tions commerciales.
Bulgarie, Belgique.
tions commerciales.
France, Madagascar.
Déc. 30. Pérou, Règlement consulaire de la République. XXIII 192
Dec. 30. Chili. Espagne. Convention d'extradition. XXIV. 633
Belgique, France. Arrangement pour prévenir la propagation des maladies contagieuses. XXI. 631
Janv. 4. France. Décret portant règlement de police sanitaire
maritime. XXIII. 200
'^tal'h oa Belgique, Serbie. Convention d'extradition. XXIII. 195
Janv. 6. Grande-Bretagne. Correspondance concernant les moyens
1897, mars 31. d'assistance diplomatique et consulaire pour le développement du commerce anglais. XXV. 112 Janv. 13/15. Autriche - Hongrie , Russie. Arrangement concernant le régime prophylactique à appliquer en temps d'épidémie, au trafic-frontière entre la Russie et F Autriche-Hongrie. XXIII. 222 Janv. 15. Grande-Bretagne, France. Déclaration concernant le
royaume de Siam et de matières y relatives. XXIII. 226
Janv. 27. Espagne. Ordonnance Royale relative au régime applicable aux articles ayant un caractère officiel importés k l'usage des consulats étrangers en Espagne. XXIII. 230
Févr. 2. Chili, France. Arrangement ayant pour but de mettre
fin a toutes les réclamations présentées au Tribunal arbitral institué par la convention du 19 octobre 1894. XXIII. 231 Févr. 4. Allemagne, Nicaragua. Convention commerciale et consulaire. XXIII. 232 Févr. 13. Grande-Bretagne, France. Convention supplémentaire d'extradition destinée a rendre plus efficace le traité du 14 août 1876. , XXIII. 242 ^é^r. 27. Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique, Vénézuéla. JTùn 15. Correspondance concernant les bases d'une solution des
différends respectifs par voie d'arbitrage. XXIII. 316
Mars 11 Pays-Bas, Serbie. Traité d'extradition. XXIV. 636
Mars 1/3. Luxembourg, Italie. Arrangement au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. XXIV. 641 Mars 5. Autriche. Ordonnance visant les sociétés d'assurance. XXIV. 642 Mars 10. Autriche-Hongrie, Suisse. Traité d'extradition. XXIII. 244 Mars 20. Autriche-Hongrie, Suisse. Arrangement pour l'application
d'un régime sanitaire en temps de choléra. XXIV. 660
Mars 20. Suisse, Autriche - Hongrie , Liechtenstein. Convention concernant les mesures sanitaires à appliquer au trafic des zones frontières et k celui du lac de Constance en cas de choléra. XXIII. 262
Avril 4. Allemagne, Japon. Convention consulaire. XXIII. 283
Avril 4. Allemagne, Japon. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 269 ^^"^ Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la protection Mai 4. des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667 Avril 20. Russie, Autriche - Hongrie. Arrangement concernant le régime prophylactique à appliquer en temps d'épidémie au trafic-frontière entre la Russie et l'Autriche-Hongrie. XXV. 3 Avril 20. Belgique. Arrêté royal concernant l'exécution de l'article 11 de la convention conclue à Paris, le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. XXTII. 295 Avril 30. Belgique. Loi modifiant quelques dispositions relatives
au mariage. XXV. 12
Févr.
Mai 4. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour la
protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV. 758
Mai 6. Italie. Arrêté concernant les certificats d'origine pour l'ap-
plication des droits conventionnels aux marchandises de provenance étrangère. XXIII. 296
Mai 9. Norvège, Belgique. Accession de la Norvège a l'Union
internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques conclue à Berne, le 9 Septembre 1886. XXIII. 303
Mai 22. Allemagne, Luxembourg. Arrangement concernant le
trafic des spiritueux. XXIII. 305
Mai 27. Allemagne. Loi pénale visant la concurrence déloyale. XXIII. 309
Juin 2. Mexique. Loi destinée à modifier la loi du 7 Juin 1890
sur les brevets d'invention et la protection de la propriété industrielle. XXIII. 313
Juin 3. Monaco. Loi et ordonnances sur la protection des œuvres
littéraires et artistiques. XXII. 91
Juin 6. France, Madagascar. Décret relativ à l'importation, la
vente, le transport et la détention des armes à feu, des munitions et des matières explosibles. XXIII. 314
Juin 17. Allemagne, Luxembourg. Arrêté qui approuve l'arrangement intervenu entre le Grand-Ducbe et l'Allemagne, le 22 mai 1896, pour régler le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays. XXV. 18
Juin 22. Belgique, Japon. Traité de commerce et de navigation. XXV. 25
Juin 25. Autriche - Hongrie , Italie. Convention pour l'assistance
gratuite réciproque des malades indigents. XXV. 33
Juin 30. Belgique, France. Déclaration concernant l'article 15 du procès-verbal de la délimitation entre le royaume des Pays-Bas et la France. XXIIL 355
Juill. 18. Allemagne. Loi sur le service militaire dans les colonies
allemandes. ^ XXV. 35
Juill. 20. France, Autriche-Hongrie Tunisie. Déclaration concernant la revision des traités tunisiens. XXIII. 356
Juill. 31. Grande ■ Bretagne , Colombie. Convention concernant Tarrangement par voie d'arbitrage de plusieurs différends relatifs au cbemin de fer d'Antioquia. XXIII. 357
Août 4. France, Japon. Traité de commerce. XXV. 40
Août 6. Autriche - Hongrie. Communication des actes de l'état
civil. XXV. 49
Août 24/12. Grande-Bretagne, Russie, Zanzibar. Arrangement concernant les relations commerciales. XXIII. 360
Août 27. Grrande-Bretagne, Belgique. Convention supplémentaire
au traité d'extradition du 20 mai 1876. XXIII, 361
Août 29. Autriche - Hongrie , Uruguay. Traité d'extradition du 25 juin 1887 , suivi d'un Protocole d'échange des ratifications. ^ XXV. 51
Sept. 7. Allemagne, Belgique etc. Correspondance et rapports sur
1897, janv. 7. la législation des pays respectifs en matière de la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187
Sept. 28. France, Italie, Tunisie. Convention d'extradition. XXIII. 375
Sept. 28. France, Italie, Tunisie. Convention de commerce et de
navigation. XXIII. 382
Sept. 29. France, Italie, Tunisie. Convention consulaire et d'établissement. XXIII. 363
Oct. 14/2. France, Eussie, Tunisie. Déclaration concernant les rapports entre la France et la Russie en Tunisie. XXIII. 385
Oct. 14. France, Suisse, Tunisie. Déclaration concernant les rapports en Tunisie. XXIII. 386
Oct. 16. Allemagne, Pays-Bas. Traité sur l'entretion des installa-
tions destinées a servir la navigation dans la mer côtière et dans les embouchures de FEms. XXV. 56
Oct. 26. Ethiopie, Italie. Traité de paix. XXV. 59
Oct. 26. Ethiopie, Italie. Convention relative à la reddition des
prisonniers de guerre italiens. XXV. 61
Nov. 4. Colombie, Costa-Rica. Convention d'arbitrage pour la
délimitation des frontières. XXV. 62
Nov. 10. Suisse. Ordonnance donnant exécution aux lois fédérales sur les brevets d'invention, du 29 juillet 1888 et 23 mars 1893. ^ XXII. 75
Nov. 10. Suisse, Japon. Traité d'amitié d'établissement et de commerce. ^ XXIII. 386
Nov. 12. Danemark, Italie. Déclaration pour la reconnaissance des
certificats de jaugeage. XXV. 63
Nov. 12. Suisse, Belgique. Arrangement au sujet de l'assistance et
du rapatriement des indigents des deux pays. XIXIII. 394
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
1897, mai 22. pour établier des régies communes concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant k la procédure civile. XXV. 217
Nov. 14. Belgique, Espagne etc. Traité, destiné à établir des régies communes concernant plusieurs matières de droit international privé et de la procédure civile. XXIII. 398
Nov. 18. France, Allemagne, Tunisie. Déclaration concernant les
rapports entre la France et l'Allemagne en Tunisie. XXIII. 402
Nov. 19. Espagne, Suisse. Traité entre la Suisse et l'Espagne sur l'exécution réciproque des jugements ou arrêts en matière civile ou commerciale. XXV. 65
Nov. 27. Allemagne. Ordonnance du Bundesrath réglant la situation
des commis-voyageurs étrangers. XXIII. 404
Nov. 30. France. Loi complétant le décret du 11 mai 1807 relatif
à la prohibition des monnaies de billon étrangères. XXIII. 420
Déc. 5. Allemagne, Suisse. Traité concernant l'organisation du
service douanier à la frontière. XXIII. 421
Dec. 5. Autriche. Loi sur l'établissement et le domicile. XXV. 68
Déc. 5. Allemagne, Suisse. Traité destiné à régler le service de
douane k la frontière. XXV. 71
Déc. 8. Crrèce, Suisse. Déclaration échangée relativement aux
données recueillies, lors des recensements périodiques de la population. XXV. 73
Déc. 14. Danemark, Portugal. Déclaration provisoire relative au
commerce entre le Portugal et le Danemark. XXV. 474
Déc. 17. Suisse, Uruguay. Correspondance relative k la démission
de M. Rappaz, Consul de Suisse à Montévideo. XXV. 75
Déc. 21/9. Autriche-Hongrie, Bulgarie. Convention de commerce. XXV. 83
Déc. 31. Allemagne, Pays-Bas. Traité d'extradition. XXIII. 423
Janv. 2. France, Belgique, Tunisie. Déclaration concernant les
rapports entre la France et la Belgique en Tunisie. XXIII. 430
Janv. 11. Autriche. Loi sur les brevets d'inventions. XXV. 229
Janv. 25. État-Indépendant du Congo. Rapport au Roi-Souverain
sur l'état du pays. XXV. 267
Janv. 26. Japon, Portugal. Traité de commerce et de navigation. XXV. 281
Févr. 4. Grande-Bretagne, Chine. Arrangement modifiant la portée de la Convention du 1er mars 1894 concernant Burmah et Thibet. XXV. 288
Févr. 13. Grande-Bretagne, P^ys-Bas. Documents et correspondance concernant Patrangement par voie d'arbitrage de l'affaire du Costa Rica Facket et sentence arbitrale y relative de Mr. F. de Martens. XXIII. 715
Févr. 16. Bulgarie, Serbie. Traité de commerce. XXV. 298
Févr. 21. France. Décret promulguant le Règlement ayant pour
objet de prévenir les abordages en mer. XXV. 313^
Mars 4. Belgique, France. Convention pour l'exécution du service
de la caisse d'épargne. XXV. 325
Mars 17. République Sud Africaine, État Libre d'Orange. Traité
d'alliance. XXV. 327
Mars 30. Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'interprétation des dispositions de l'article IV du protocole du Sulu du 7 mars 1885 portant la défense d'importer les armes k feu, les munitions de guerre et alcools dans l'Archipel de Sulu. XXV. 330
Avril 7. Grande-Bretagne, Mexique. Traité concernant la démarcation des possessions respectives du 8 juillet 1893 et article additionnel y relatif. XXV. 331
Avril 10. France, Brésil. Traité pour soumettre à un arbitrage la difficulté pendant entre la France et le Brésil en matière des frontières du Brésil et de la Guyane française. XXV. 335
Avril 15. Allemagne, Belgique. Convention destinée à régler les droits respectifs sur la ligne d'Aix - la - Chapelle à Maestricht., XXV. 337
Avril 28. Allemagne, État Libre d'Orange. Traité d'amitié et de
commerce. XXV. 35'
Avril 28. Russie. Règlement concernant les relations commerciales
de l'Empire avec le Grand-Duché de Finlande. XXV. 357
Mai 28. Luxembourg. Loi sur le domicile de secours. XXV. 366
Juin 9. Allemagne. Loi sur l'émigration. XXV. 375
Juin 12/24. Bulgarie, Pays-Bas. Notes échangées destinées à établir réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. XXV.
Juill. 2. Bulgarie, Russie. Convention de commerce. XXV. 384
Juin. 3. Bade, Suisse. Arrangement visant la pêche dans les eaux
limitrophes. XXV. 396
Juill. 9. Allemagne, France. Convention relative k la délimitation des possessions françaises du Dahomey et de Soudan et des possessions allemandes du Togo. XXV. 415
Juill. 12/24. Bulgarie, Grande-Bretagne. Traité commercial. XXV. 417
Juill. 30. Vénézuéla. Décret relatif aux étrangers qui interviennent
dans les luttes électorales. XXV. 433
Juill. 30. Autriche-Hongrie. Ordonnances donnant exécution k la
loi sur la juridiction consulaire du 30 août 1891. XXV, 434
J^iU' 30. France, Suisse. Arrangement concernant le contrôle du
■A-oût 18. mouvement des boissons entre les deux pays. XXV. 451
Août 6. Grande-Bretagne. Prohibition d'importer les marchandises
étrangères fabriquées dans les prisons. XXV. 452
Août 7. Norvège. Loi sur le Tarif général des douanes, XXV. 452
Sept. 18. Grande-Bretagne, France, Tunisie. Traité conclu pour déterminer les rapports de la Grande-Bretagne et de la France en Tunisie. XXV. 462
Sept. 30. Allemagne, Bnssle. Arrangement ayant pour but de dispenser réciproqueipent les sujets plaidant devant les tribunaux de l'autre État contractant de toute caution ou dëpôt qui pourrait être exigé d'eux en leur qualité d'étrangers. XXV. 467
Oct. 20. Grande-Bretagne, Japon. Arrangement concernant la protection réciproque des brevets d'invention et des marques de fabrique et de commerce. XXV. 467
Oct. 29. Belgique, France etc. Convention additionnelle pour augmenter les contingents déterminés par l'article 9 de la convention du 6 nov. 1885 et par l'article 3 de l'acte additionnel du 12 déc. de la même année. XXV. 469
Nov. 29. Allemagne. Ordonnance destinée à donner exécution au traité du 9 sept, pour la protection internationale de la propriété littéraire et artistique. XXV. 473
Déc. 29. Italie, Espagne. Prorogation du Traité de commerce. XVII. 8
Déc. 29. Italie, Suisse. Prorogation du Traité de commerce. XVII. 7
— Grèce. Projet de loi du contrôle international. XXV. 475
lo98, jany. la. "
Févr. 5. Allemagne. Ordonnance relative k l'importation des plantes
vivantes de provenance américaine. XXV. 492
Mars 14. Allemagne. Ordonnances concernant, la réglementation
de l'émigration. XXV. 493
Avril 20. Allemagne. Belgique, Espagne etc. Actes et Protocoles Juin 8. de la conférence chargée de reviser le régime des spiritueux
en Afrique: réunie a Bruxelles du 20 avril au 8 juin 1899. XXV. 543
