PARTIE ALPHABÉTIQUE
Abessinie.
1884. Juin 3. Egypte, Orande-Bretagne. Traitë d'amitié. X. 188
— Juin 3. Grande-Bretagne. Traité concernant la suppression ,
du commerce des esclaves. X. 189
— Juin 3. Grande-Bretagne, Egypte. Traité de Paix. XII. 777
1889. Mai 2. Italie. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 697
— Oct. 1. Italie. Convention additionnelle au traité d'amitié et
de commerce du 2 mai 1889. XVIII. 702
Âchanti (Afrique Occidentale).
1874. Févr. 13. Grande-Bretagne. Traité de paix. II. 503
Adda (Afrique Occidentale).
1868. Nov. 13. Ahwoonlah, Grande-Bretagne. Traité de paix. II. 499
Afghanistan.
1S55. Mars 30. Grande-Bretagne. Traité de paix et d'amitié. IV. 533
1857. Janv. 26. Grande-Bretagne. Convention de subsides. IV. 534
1879. Mai 26. Grande-Bretagne. Traité de paix. IV. 536
1887. Août 25. Bnssie. Délimitation de la frontière afghane. XIV. 180
Afrique du Sud (République de 1').
1884. Mai 17. Portugal. Convention supplémentaire au traité d'amitié
et de commerce du 11 déc. 1875. XIV. 66
1885. Janv. 22. Allemagne. Traité d'amitié et de commerce. XI. 514
— Juill. 10. France. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 131 iSe, loùt 17.' Orange. Traité d'amitié et d'extradition. XIII. 698
1885. Nov.* 6. Suisse. Traité de paix et de commerce. XIV. 302
1886. Oct. 6. Italie. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 3
1890. Juill. 24. Grande-Bretagne. Affaires du Swaziland. XVI. 905
1891. Juill. 4. Allemagne. États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
1892. Août 22. Extrait de la loi du 22 août 1892 sur le tarif des
Douanes et règlement sur le commerce de transit du 31 mars 1891. XXII. 196
1894. Juin 18. Régime douanier. XXn. 578
— Déc. 10. Grande-Bretagne. Convention relative aux affaires de
Swaziland. XXTI. 643
1897. Mars 17. État-Libre d'Orange. Traité d'alliance. XXV. 327
Ahwoonlah (Afrique Occidentale).
Ahwoonlah (Afrique Occidentale).
1868. Nov. 13. Adda, Grande-Bretagne. Traité de paix. II. 499
1874. Juin 22. Grande-Bretagne. Traité de paix. II. 505
Allemagne.
1872. Août 31 (19.) Russie. Note ministérielle concernant le renvoi des
sujets respectifs pour manque de moyens d'existence, etc. I. 601
— Noy. 16. Autriche-Hongrie, Egypte etc. Compte-rendu relatif
k la réforme judiciaire en Egypte. II. 593
— Nov. 20/29. Suisse. Déclaration concernant l'admission réciproque
des médecins. I. 242
— Nov. 28. Italie. Protocole concernant l'application au cabotage de la convention de navigation de 1867. I. 257
Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès- verbaux de la cpmmission pour l'examen de la réforme judiciaire en Egypte. II. 597
— Avril 22. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole relatif à
la nomination du Gouverneur du Liban. III. 561
France. Arrangement concernant l'alimentation du
canal de la Marne au Rhin. X. 449
Russie. Déclaration concernant les marques de commerce. ^ I. 602 Italie, Suisse. Déclaration concernant le transport par la Suisse des individus extradés entre l'Allemagne et l'Italie. I. 253 Suisse. Convention concernant l'établissement d'un
bureau de douanes allemand k Baie. I. 243
Italie. Déclaration concernant l'assistance réciproque
des malades, etc. I. 258
Italie. Déclaration relative aux sociétés commerciales. L 260 Belgique. Convention relative aux sociétés commerciales. I. 146 Danemark. Déclaration concernant l'assistance réciproque des malades, etc. I. 263 Pays-Bas. Convention concernant l'admission réciproque
des médecins. I. 227
Autriche-Hongrie, Belgique etc. Rapport final de
la commission internationale du tonnage. III. 564
Suisse. Convention d'extradition. I. 247
Grande-Bretagne. Déclaration relative aux sociétés
commerciales. I. 239
Avril25(13). Grèce. Convention concernant des fouilles archéologiques k entreprendre sur le territoire de l'ancienne Olympie. I. 225
Suisse. Protocole pour l'exécution de l'art. VII de la
convention d'extradition du 24 janv. I. 253:
Italie. Déclaration relative au système du jaugeage
des bâtiments. I. 261
Autriche-Hongrie , Belgique etc. Actes de la Conférence réunie k JBruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre. IV. 1 Autriche-Hongrie, Belgique etc. Traite concernant
la création d'une Union générale des postes. I. 651
Nov. 12 (Oct. 31). Russie. Convention concernant le règlement
des successions. T. 229f
ior70 Janv. 11.
1^^^' Févr. 15.
Avril 23.
JuiU. 23.
JuUl. 25.
— Août 7.
— Août 8.
— Déc. 11.
— Déc.
— Déc.
1874. Janv. 24.
— Mars 27.
— Juin. 6.
— Juill. 15.
Juin. 27.
Août 27.
1874. Oct. 9.
Allemagne.
1874. Dec. 3. Italie. Déclaration pour faciliter les mari^-ges des
sujets respectifs sur le territoire de l'autre Etat. I. 262
— Dec. 8 (Nov. 26). Russie. Convention consulaire. I. 233
— Dec. 24. Belgique. Traité d'extradition. I. 146
1875. Avril 14. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'art. 6 du
Traité de commerce de 1865. I. 241
~ Mai 3. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocole d'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874 (Union générale des postes). I. 658
— Mai 5. Egypte. Protocole concernant l'ad^iésion de l'Alle-
magne à la réforme judiciaire en Egypte. II. 693
— Mai 18. Costa-Rica. Traité de commerce et de navigation. II. 249
— Mai 20. Autriche-Hongi-ie 5 Belgique etc. Convention pour
la création d'un bureau international des poids et mesures. 1. 663
— Juill. 22. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention télé-
graphique internationale. III. 614
— Sept, 10. Belgique. Déclaration concernant les marques de
commerce. I. 216
— Oct. 8. Belgique. Déclaration pour faciliter les mari,ages des
sujets respectifs sur le territoire de l'autre État. I. 217
— Oct. 11/28. Suisse. Déclarations concernant l'exemption des sujets
respectifs du service et des impôts militaires. II. 69
— Nov. 10. Autriche-Hongrie, France etc. Tarif des droits de
navigation à prélever à l'embouchure de Soulina. III. 604
— Nov. 10. Autriche-Hongrie, France etc. Règlement de navi-
gation et de police pour le Bas-Danube. III. 572
— Dec. 21. France. Décision de la Commission de liquidation
concernant les primes de militaires alsaciens disparus. II. 187
1876. Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Arrangement con-
cernant l'entrée dans l'Union générale des postes de
l'Inde britannique et des colonies françaises. I. 660
— Mars 9. Luxembourg. Traité d'extradition. II. 242
— Avril 27. Suisse. Traité d'établissement. II. 54
— Mai 12. Autriche- Hongrie, Russie. Mémorandum dit de Berlin. III. 12
— Oct. 12. Pays-Bas. Convention concernant la jonction des
canaux néerlandais et prussiens. II. 11
— Oct. 23. Suisse. Convention additionnelle à la convention de
1873 concernant l'établissement d'un bureau de douanes allemand à Baie. IV. 687
— Nov. 1. Tonga. Traité d'amitié. II. 274 J^ov- 16. Autriche - Hongrie , Belgique etc. Correspondance
1877, juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer le Croissant à la Croix -rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487
— Nov. 21. Costa-Rica. Procès-verbal d'échange des ratifications
du Traité de commerce de 1875. II. 272
— Dec. 11/22. Autriche-Hongrie, France etc. Compte-rendu des
réunions préliminaires tenues à Constantinople. III. 34
— Autriche-Hongrie, France etc. Protocoles des Con-
1877, janv. 20. férences de Constantinople. III. 85
1877. Mars 11. Espagne, Grrande-Bretagne. Protocole pour régler
la liberté du commerce dans les mers de Sulu. II. 280
— Mars 31. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole de Londres
relatif à la pacification de l'Orient. III. 174
Nom. Becueil Gén. 2e 8. là XXV. H
Allemagne.
1877. Avril 26.
— Juin 4/13.
— Juill. 7.
— Sept. 4.
— Sept. 4.
— Sept. 5.
— Sept. 17.
— Nov. 14.
1878. Janv. 19.
— Mars 4.
— Mars 12.
— Mars 19.
— Mars 31.
— Mai 2.
1878, mai 13— juin 4.
1881, sept. 21— oct. 10.
1886, juillet 5—17.
1878. Juin 1.
— Juin 1.
— Juin 4.
Juin 13.
JuiU. 13.
JuUl. 13.
JuiU. 17.
Août 25.
Août 3/28.
Sept. 9/17.
Sept. 17.
Sept. 30 (18).
1879, sept. 4 (août 23).
France. Proces-verbal de délimitation. II. 222
Italie, Suisse. Protocoles des Conférences de Lucerne
concernant le chemin de fer du St. Gothard. IV. 625
Belgique. Déclaration pour régler le traitement des
indigents respectifs. II. 145
Pays-BaSj Supplément au règlement de police pour la
navigation du Rhin. IV. 618
Pays-Bas. Protocole XVIII de la Commission centrale pour la navigation du Rhin. IV. 622 Italie, Suisse. Protocole relatif à la subvention du
chemin de fer du St. Gothard. IV. 675
Brésil. Traité d'extradition. IV. 461
Roumanie. Convention de commerce. VIII. 243
Suède et Norvège. Traité d'extradition. IV. 443
Autriche - Hongrie 5 Belgique etc. Déclaration et Procès-verbal concernant l'accession de l'Allemagne à la convention de 1865 pour l'entretien du Phare du Cap Spartel. III. 560. IX. 227
Italie, Suisse. Convention additionnelle au Traité de
1869 concernant le chemin de fer du St. Gothard. IV. 676 Nicaragua. Ultimatum adressé au Gouvernement de
Nicaragua touchant l'affaire Eisenstuch. II. 337
Nicaragua. Protocole pour l'arrangement de l'affaire
Eisenstuck. II. 341
Espagne. Traité d'extradition. IV. 449
Autriche-Hongrie, Belgique etc. Documente, projets de convention et procès- verbaux des Conférences internationales, réunies a Berne, chargées d'élaborer une convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3 Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie etc.
Convention d'Union postale universelle. III. 699
Autriche-Hongrie, Belgique etc. Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709 Autriche-Hongrie, Belgique etc. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste. III. 713 Autriche-Hongrie, France etc. Protocoles du Congrès de Berlin. HI. 276 Autriche-Hongrie, France etc. Traité de Berlin. III. 449 Autriche-Hongrie, France etc. Procès- verbaux de la Commission chargée de s'enquérir de l'état des populations émigrées dans le Rhodope. V. 3 Autriche-Hongrie, France etc. Procès- verbaux concernant la ratification du Traité de Berlin. III. 466 Autriche-Hongrie, Espagne etc. Procès- verbaux de
la Conférence phylloxérique internationale. VI. 224
Autriche-Hongrie, Espagne etc. Convention phylloxérique internationale. VI. 261 Autriche-Hongrie, France etc. Protocoles et
Comptes - rendus de la Commission instituée pour l'organisation de la Roumélie Orientale. VII. 3 Autriche-Hongrie. Traité modifiant l'art. V. du Traité
de paix du 23 août 1866. III. 529
Belgique. Déclaration relative à, l'assistance judiciaire. IV. 739 Autriche-Hongrie, France etc. Protocoles de la Commission pour la délimitation de la Bulgarie. V. 507 Autriche-Hongrie, France etc. Protocoles de la Com- 1879, août 19. mission pour la délimitation de la Serbie ; etc. VI. 267
Oct. 11.
Oct. 18.
Oct. 21.
1879, sept. 24 Oct. 22.
Allemagne.
1378 Autriche ■ Hongrie , France etc. Protocoles de la
1879, Oct. 25. Commission pour la délimitation de la Roumélie
Orientale. V. 255
— Nov. 12. Founafouti (Is des Lagunes). Convention de commerce
et de navigation. IV. 473
— Nov. 29. Jalonit et Ralic (Polynésie). Convention de commerce
et de navigation. IV. 475
— Dec. 1/13. Suisse. Déclaration concernant la correspondance directe
entre les tribunaux respectifs. IV. 688
— Déc. 16. Autriche-Hongrie. Traité de commerce. III. 531
— Déc. 17. Autriche-Hongrie, France etc. Acte fixant la fron-
tière Roumano -Bulgare. V. 569
— Déc. 19. Makada (Is Duke of York). Convention concernant
la cession à l'Allemagne du port de Makada. IV. 478
— Déc. 20. Mioko (Is Duke of York). Convention concernant la '
cession à l'Allemagne du port de Mioko. IV. 479
1879. Janv. 24. Samoa. Traité d'amitié. IV. 481
— Févr. 4 (Janv, 23). Russie. Convention concernant les correspon-
dances directes entre les tribunaux respectifs. IV. 441
Févr. 18. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Négociations rela-
juiii. 19. tives au droit de protection au Maroc. VI. 515
— slp7 19 Hawaï. Traité de commerce et de navigation. VI. 384
— Mars 29. Grande-Bretagne. Convention concernant l'extension
à Allemagne du Traité de 1840 relatif k la répression
de la traite. VI. 380
— Avril26(14). Autriche-Hongrie, France etc. Statut organique de
la Roumélie Orientale. V. 72
— Avril 28. Huahine (Polynésie). Traité d'amitié. VI. 408
^'^^^ Autriche-Hongrie. France etc. Protocoles de la Com-
Sept. 8. mission pour la délimitation du Monténégro. V. 351
— Mai 27. Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'assistance
des marins indigents. IV. 439
— Juin 12. Luxembourg. Déclaration relative a l'assistance ju-
diciaire. IV. 741
— Juin 24. Suisse. Convention concernant la reconnaissance de
la Convention de délimitation du 28 avril 1878 entre
le Grand-Duché de Bade et la Suisse. IV. 433
— Juin. 28. Italie. Déclaration concernant l'admission des sujets
respectifs au bénéfice des pauvres. VIII. 591
— Juill. 28. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement de ser-
vice annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
— Août 14. Autriche-Hongrie, France etc. Acte fixant la fron-
tière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. V. 648
— Sept. 2. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Samoa.
Convention concernant l'administration de la ville et
du district d'Apia. VI. 409, X. 605
— Sept. 20. Autriche-Hongrie, France etc. Acte fixant la fron-
tière Danubienne de la Bulgarie. V. 681
— Oct. 7. Autriche-Hongrie. Traité d'Alliance. XV. 477 ■— Oct. 25. Autriche-Hongrie, France etc. Acte fixant la frontière méridionale de la Roumélie Orientale. V. 342
Oct. 27 (15). Autriche-Hongrie, France etc. Procès-verbaux de Nov. 9 (oct. 28). la Commission instituée pour chercher le meilleur endroit pour la construction d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie. VI. 155
— Nov. 10. Autriche-Hongrie, France etc. Règlement intérieur
de la Commission Européenne du Danube. IX. 712
115 Allemagne.
1879. Dec. 31. Autriche-Hongrie. Déclaration concerDant la proro-
gation du Traité de commerce de 1878, IV. 738
1880. Févr. 10. Hayaï. Déclaration additionnelle au Traité de com-
merce de 1879. VI. 406
— Févr. 12. Uruguay. Convention d'extradition. IX. 488
— Févr. 20. France. Convention relative a l'assistance judiciaire. VI. f ' '
— Févr. 25. Autriche-Hongrie. Convention concernant la légali-
sation de certains actes publics. VI. 374
— Mars 31. Autriche-Hongrie, France etc. Déclaration concer-
nant l'institution d'une Commission de liquidation
pour régler les dettes égyptiennes. IX. 615
— Mars 31. Chine. Convention additionnelle au Traité de com-
merce de 1861. VIII. 280
— Avril 11. Autriche- Hongrie. Convention provisoire de commerce. VI. 378
— Avril 18. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole relatif aux
limites de la Turquie et du Monténégro. V. 703
— Avril 22. Belgique. Convention provisoire de commerce. VI. 379
— Mai 1. Suisse. Convention provisoire de commerce. VI. 38
— Mai 16. France. Arrangement pour régler l'assistance des
marins délaisses. VI.
Mai 19. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles des Con-
Juiil. 3. férences tenues à Madrid pour régler l'exercice du
droit de protection au Maroc. VI. 550
jTiip 16. Autriche-Hongrie, France etc. Protocoles des Con-
Juiii. 1. férences tenues k Berlin pour la rectification frontières
de la Grèce. VI. 95
— Juill. 3. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention relative
à l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624
— Sept. 21. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole de désin-
téressement. V. 704
— Nov. 3. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention concer-
nant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. VIH. 120
— Nov. 29. Autriche-Hongrie, France etc. Kèglement des attri-
bution du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. IX. 717
1881. Mai 19. Autriche-Hongrie, France etc. Règlement de navigation et de police applicable à la partie du Danube entre Galatz et les embouchures. IX. 254
Mai 23. Suisse. Arrangement concernant la garantie des œuvres
d'esprit et d'art. VI. 741
— Mai 23. Suisse. Traité de commerce. VI. 728
— Mai 23. Autriche- Hongrie. Traité de commerce. VI. 701
— Mai 24. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole général des
Conférences de Constantinople concernant la rectification des frontières turco-grecques. VI. 744
— Mai 24. Autriche-Hongrie, France etc. Convention pour la
rectification des frontières turco-grecques. VI. 753
— Mai 28. Autriche-Hongrie, France etc. Extrait du Protocole
de la Commisson Européenne du Danube contenant certaines réserves de la Russie et de la Roumanie. IX. 253
— Mai 28. Autriche-Hongrie, France etc. Acte additionnel a
l'Acte public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. VIII. 207
— Mai 30. Belgique. Convention de commerce. VI. 698
— Juin 13. Auti'iche-Hongrie. Arrangement concernant l'exten-
sion à la Bosnie et à l'Herzégovine de la Convention
du 25 févr. 1880. VIII. 287
Allemagne.
1881. Juin 14. Autriche-Hongrie, France etc. Procès-verbal d'échange
des ratifications de la Convention du 24 mai. VIII. 1 Joiii. 6. Autriche ■ Hongrie , France etc. Actes de la Com- Nov. 14. mission militaire instituée pour surveiller l'évacuation
et l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce. VIII. 6
J^iii- 6- Autriche-Hongrie, France etc. Procès-verbaux de la
Nov. 17. Commission instituée pour fixer les nouvelles fron-
tières turco-grecques. VIII. 10
Qc*- 3- Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-verbaux de
Nov. 3. la Conférence pbylloxérique internationale. VIII. 376
Oct. 8—29. Belgique, Danemark etc. Procès-verbaux de la Con-
1882, mai 4—6. férence réunie à la Haye pour régler la police de
la pêche dans la mer du Nord. IX. 505
— Nov. 3. Autriche - Hongrie , France etc. Convention phyllo-'
xérique internationale. VIII. 435
— Nov. 26. Grèce. Convention consulaire. VIII. 257
— Nov. 27(15). Autriche-Hongrie, France etc. Acte final fixant la
nouvelle frontière turco-grecque. VIII. 44
— Déc. 21. Suisse. Protocole additionnel au Traité d'établissement
de 1876. IX. 591
— Déc. 26(14). Bussie. Déclaration concernant le système du jaugeage
des bâtiments. IX. 428
— Déc. 28. Pays-Bas. Déclaration concernant la protection des
marques de commerce. VIII. 131
1882. Janv. 10. Brésil. Convention consulaire. VIII. 266
— Mai 6. Belgique, Danemark etc. Convention internationale
pour régler la police de la pêche dans la mer du
Nord. IX. 556
— Juin 2. Autriche-Hongrie, France etc. Règlement de navi-
gation applicable k la partie du Danube entre les
Portes de fer et Braïla. ^ IX. 394
— Sept. 30. Autriche- Hongrie. Convention pour régler l'admission
réciproque des médecins, etc. IX. 501
Oct. 16. Nov. 2. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux
1883, Oct. 16—26. de la Conférence internationale réunie à Paris pour
régler la protection des câbles sous-marins. XI. 104
— Nov. 16. Autriche-Hongrie, France etc. Règlement concernant
la perception des taxes sanitaires par la caisse de navigation de Soulina. X. 614
— Déc. 5. Mexique. Traité de commerce et de navigation. IX. 474
1883. Janv. 6. Serbie. Traité de commerce. IX. 429
— Janv. 6. Serbie. Convention consulaire. IX. 445
^évr. 8. Autriche-Hongrie, France etc. Protocoles des Con-
Mara 10. férences tenues à Londres pour régler les questions
relatives à la navigation du Danube. IX. 346
— Mars 10. Autriche - Hongrie , France etc. Traité relatif à la
navigation du Danube. IX. 392
— Mars 20. France. Convention concernant le service télégraphi-
que pour le canal de la Marne au Rhin. X. 451
— Avril 19. France. Convention littéraire. IX. 200
— Avril 23. Autriche- Hongrie, France etc. Déclaration concer-
nant le maintien provisoire de la Commission Européenne du Danube. X. 616
— Mai 4. Italie. Traité de commerce et de navigation. IX. 416
— Mai 8. Autriche - Hongrie , France etc. Protocole relatif à
l'administration du Liban. IX. 233
— Mai 15. Madagascar. Convention d'amitié. XL 512
Allemagne.
1883. Juin 4. Luxembourg. Convention pour régler l'admission ré-
ciproque des médecins, etc. IX. 415
— Juin. 12. Espagne. Traité de commerce et de navigation. IX. 453
— Juill. 21. Luxeml)Ourg. Convention pour la construction d'un
chemin de fer de St. Vith à Ulflingen. X. 446
— Août 29 (17). Eussie. Acte additionnel à la Convention de 1879
concernant la correspondance directe entre les tribunaux respectifs. IX. 672
— Sept. 29. . États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Samoa.
Convention additionnelle à la Convention d'Apia du
2 sept. 1879. ^ X. 608
— Oct. 16/26. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux de
la Conférence internationale réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins (Seconde Session). ^ XI. 218
— Nov. 8. France. Protocole modifiant le Règlement de 1873 pour
l'alimentation du canal de la Marne au Rhin. X. 452
— Nov. 26. Corée. Traité de commerce et de navigation. X. 473
— Dec. 12. Belgique. Convention littéraire. X. 431
— Déc. 12. Belgique. Convention concernant la protection des
modèles et dessins industriels. X. 444
1884. Janv. 21. Décret Impérial portant abolition de la juridiction con-
sulaire dans la Régence de Tunis X. 603
— Févr. 29. Suisse. Convention pour régler l'admission réciproque
des médecins, etc. IX. 413
— Mars 14. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Convention pour
régler la protection des câbles sous-marins. XI. 281
— Juin 20. Italie. Convention littéraire. X. 455
Juin 28. Autriche-Hongrie, Egypte etc. Protocoles des Con-
•A-oût 2. férences tenues à Londres relativement à la situa-
tion financière de l'Egypte. IX. 618
— Juill. 9 (Juin 27). Grèce. Traité de commerce et de navigation. X. 462
— Juill. 15. Togo. Traité de protectorat. XI. 461
— Août 7. Grrande-Bretagne. Proclamation du gouverneur du
Cap de Bonne-Espérance. XI. 462
1884, sept. 8—19. Autriche-Hongric, Belgique etc. Procès-verbaux des
1885, sept. 7—18. Conférences internationales réunies à Berne pour la
1886, sept. 6—9. protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 1
1884. Oct. 28. Bethanie. Traité de protection. XI. 464
— Nov. 10. Samoa. Convention supplémentaire au traité d'amitié
du 27 janvier 1879. XI. 469
— Nov. 8. Association Internationale du Congo. Convention
concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association, etc. X. 367
^o^- Autriche -Hongrie, Belgique etc. Protocoles de la
1885, févr. 26. Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199
1885. Janv. 22. République de Afrique du Sud. Traité d'amitié et
de commerce. XI. 614
— Janv. 30. République Dominicaine. Traité de commerce. XI. 531
— Févr. 26. Autriche - Hongrie , Belgique etc. Acte général de
la Conférence de Berlin (Afrique Occidentaje). X. 414
— Févr. 27. Lettre patente de protection accordée par l'Empereur
d'Allemagne k la société: Gesellschaft fur deutsche Colonisation. XI. 468
— Mars 7. Espagne, Grande-Bretagne. Protocole concernant la
reconnaissance de la souveraineté de l'Espagne sur l'Archipel de Sulu. X. 642
— Mars 8/20. Russie. Convention pour l'extradition réciproques des
malfaiteurs. XII. 275
Allemagne.
1885. Mars 14. Autriche-Hongrie. Raccordement de chemins de fer. XI. 550
— Mars 17. Âutriche-Hongi;ie, France. Déclaration relative aux
finances de l'Egypte. XI. 88
— Mars 18. Autriche - Hong;rie , France. Convention relative au
finances de l'Egypte. XI. 94
^ars 20. Autrichc-Hongrie, Egypte etc. Procès-verbaux de la
Juin 12. Conférence réunie à Paris pour assurer le libre usage
^ du Canal de Suez etc. XI. 307
— Mars 21. États-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche - Hon-
grie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1
— Mars 21. Autriche ■ Hongrie , Belgique, Bulgarie etc. Acte
additionnel à l'arrangement concernant l'échange des
lettres avec valeurs déclarées. XI. 14
— Mars 21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel à
l'arrangement concernant l'échange des mandats dè
poste. XI. 17
— Mars 21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel k
la convention du 3 novembre 1880. XI. 20
— Mars 21. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Arrangement con-
cernant le service des recouvrements. XI. 29
^^J^s 30. Autriche-Hongrie, France etc. Déclarations du Gou-
Avrii 2. vernement Ottoman relatives aux finances de l'Egypte
et au Canal de Suez. XI. 96
— Mars 31. Danemark. Marins délaissés. XV. 783
— Avril 4. Birmanie. Convention d'amitié et de commerce. XII. 278
— Avril 25/29. Grrande-Bretagne. Arrangement pour la démarcation
des possessions respectives dans la Nouvelle Guinée. XI. 469
— Avril 29. Belgique. Traité pour la répression des infractions
forestières. XL 560
Grande-Bretagne. Délimitation des protectorats re-
spectifs sur la côte occidentale d'Afrique. XI. 471
— Mai 10. Espagne. Convention additionnelle au Traité de com-
merce de 1883. ^ X. 502
— Mai 17. Lettre patente de protection accordée par l'Empereur
k la société: Neu-Guinea-Kompagnie. XL 476
— Juin 30. Pays-Bas, Suisse. Traité pour régler la pêche de
saumon dans le Rhin, XL 561
— Juin. 25. Autriche-Hongrie, France etc. Déclaration relative
aux finances de l'Egypte. XL 97
— Juin. 27/28. Autriche- Hongrie, Egypte etc. Décrets du Khédive. XL 98
— Août 31. Espagne. Correspondance relative aux Iles des Caro-
lines. — Note du chancelier de l'Empire d'Allemagne adressée au Ministre d'Allemagne k Madrid. XII. 283
Sept. 2. Traité de protection et d'amitié entre l'Allemagne et Ma-
nasse, chef indépendant de la nation rouge. XL 479
— Sept. 15. Traité de protectorat et d'amitié entre l'Allemagne et
le capitaine Hermanus van Wyck, chef indépendant
des Bâtards. XL 480
— Sept. 17. Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil etc. Règlement
de service international annexe a la convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205
— Oct. 1. Espagne. Correspondance relative aux Iles des Ca-
rolines. — Note du chancelier de l'Empire d'Allemagne. XII. 287
— Oct. 21. Traité de protection et d'amitié entre l'Allemagne et
Maherero Katyamnaha, Chef suprême des Hereros. XL 482 Déc. 2. Mémoire relatif aux territoires placés sous le protectorat
de l'Empire allemand. XL 485
Allemagne.
1885. Dec. 17. Espagne. Protocole d'arbitrage relatif aux Iles des Carolines.
— Dec. 20. Zanzibar. Traité d'amitié.
— Déc. 24. France. Protocole concernant les possessions a la côte occidentale d'Afrique et en Océanie,
France. Arrangement concernant la situation et les
droits du Koi Mensa.
Grande-Bretagne. Déclaration concernant la démarcation des sphères d'influence.
Grande-Bretagne. Déclaration concernant la liberté du commerce dans les possessions ou protectorats allemands et anglais dans la partie occidentale de l'Océan Pacifique.
-Mai 6. Grèce, Autriche etc. Correspondance diplomatique
relative aux armements de la Grèce. XIII. Autriche-Hongrie. Convention concernant l'admission
des sujets respectifs au bénéfice de l'assistance judiciaire. XII. Belgique, Brésil, Espagne. Travaux préparatoires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Rome, du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole final de la conférence internationale réunie à Berne du 10 — 15 mai 1886 concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. XXII.
Juin 2. Grande-Bretagne. Convention littéraire. XI. Juin 4. Suisse. Convention pour faciliter en matière de droit la conclusion des mariages entre les ressortissants des deux pays. XIV.
Avril 26- Mai 9.
Mai 11.
— Mai 15.
