XI

Juin 9. France, Grande-Bretagne, Zanzibar. Procès- verbal contenant les déclarations unanimes des délégués d'Allemagne, de France, de Grande-Bretagne, sur les droits territoriaux du Sultan de Zanzibar. XIV. 471

Juin 10/25. Belgique, Danemark, France etc. Conférence internationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spirituaux dans la mer du Nord-, réunie à la Haye. XIV. 473

Serbie. Protection des marques de fabrique. XIV. 291

Serbie. Convention concernant la protection réciproque

des dessins et modèles industriels. XII. 292

Serbie. Convention pour la garantie des marques de

fabrique. XI. 594

Grande-Bretagne. Arrangement supplémentaire visant la délimitation des sphères d'influence des deux Pays contractants dans le Golfe de Guinée. XVI. 803

Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'extension

de la délimitation de leurs protectorats respectifs. XI. 503 Espagne. Arrangement concernant la prorogation du

traité de commerce et de navigation du 12 juillet 1883. XII. 396 Belgique, Espagne, France etc. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 173 Grande-Bretagne. Arrangement relatif au Sultanat de Zanzibar et à la délimitation des sphères d'influence des deux Pays contractants dans l'Afrique orientale. XII. 298

Juin 30.

Juin. 3.

Juin. 7.

JuiU. 27.

Août 3.

Juin. 27.

Août 2.

Août 28.

Nov. 1.

Allemagne.

1886, Déc. 1. Argentine, Autriche-Hongrie. Déclaration destinée k

1887, Mars 28. préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la

Convention du 14 mars 1884 pour la protection des

cables sous-marins. XV. 69

1886. Déc. 30. Portugal. Arrangement concernant la délimitation des

sphères d'influence des deux Pays contractants dans l'Afrique du Sud. XV. 479

1887. Janv. 8 Grande-Bretagne. Evéché protestant de Jérusalem. XV. 481

1882. Juill. 17. ^ ^

1887. Mars 17. Autriche-Hongrie. Déclaration concernant la franchise réciproque du matériel roulant des chemins de fer des deux Pays de toute acte de saisie. XII. 303

— Mars 28. Equateur. Traité d'amitié. XV. 500

Mai 14. Boumanie etc. Correspondance destinée à régler dé- Août 30. finitivement la question des protégés. XVlII. 808

— Mai 18. Alsace ■ Lorraine , Bade, Suisse. Convention ayant

pour objet l'adoption des règles analogues pour l'exécution de la pêche dans le Éhin et dans ses affluents ainsi que le lac de Constance. XIV. 350

— Mai 25. France. Régime douanier dans les possessions sur la

côte des Esclaves. XV. 848

— Juill. 21. Paraguay. Traité de commerce. XV. 503

— Oct. 8. Belgique, France. Chômage. XV. 747

— Nov. 16. Belgique, Danemark, France etc. Suppression du

trafic des spiritueux dans la mer du Nord. XIX. 414

— Nov. 16. Belgique, Danemark, France etc. Convention inter-

nationale, concernant l'abolition du trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. XIV. 510

— Nov. 21. Lois et décrets pour assurer l'application de la con-

vention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 71

1887, noY. 24— déc. 19. Autrichc-Hougrie, Belgique, Danemark etc. Procès-

1888, avril 5— mai 12. verbaux de la Conférence internationale réunie à

Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. XIV. 669, 724

— Déc. 8. Autriche-Hongrie. Convention concernant la proro-

gation du traité de commerce du 23 mai 1881. XV. 713

— Dèc. 18. Danemark. Chemins de fer. XV. 506 1888. Janv. 12. Salvador. Convention destinée à proroger le traité de

commerce du 10 juin 1870. XV. 511

— Juin 30. Territoire de l'Empereur Guillaume , Archipel Bis-

marck, Ordonnance douanière pour le Protectorat

de la Compagnie de la Nouvelle-Gruinée. XXI. 501

— Août 16/30. Autriche-Hongrie , Belgique. Procès- verbaux de la

Conférence internationale réunie k Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'export^ition des sucres Ille Session. XV. 3

— Août 30. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention destinée

à assurer la suppression totale des primes ouvertes

ou déguisées a l'exportation des sucres. XV. 60

— Sept. 20. Guatémala. Traité de commerce. XV. 512

— Oct. 29. Autriche ■ Hongrie, Espagne, France etc. Canal

de Suez. XV. 557

— Nov. 3/5. Orande-Bretagne. Traite de nègres. XV. 566

Allemagne.

1888. Nov. 11.

— Dëc. 12.

1889. Févr. 1.

— Fëvr. 13.

— Avril 15.

Avril 29.

Juin 14.

Août 17.

Oct. 17.

Déc. 81.

Nov. 15.

nov. 18.

1890, juin. 2.

1890. Janv. 24.

— Mars 15/29.

— Avril 1/14.

— Mai 31.

— Juin 1.

— Juin 21.

— Juin. 1.

— Juin. 2.

Juin. 25.

Août 26.

Sept. 4.

Oct. 14.

Nov. 26.

Déc. 6.

Suisse. Traité additionnel au traité de commerce du

11 novembre 1888. XVII. 179

Honduras. Traité de commerce. XV. 585

Belgique, Danemark, France etc. Déclaration visant

la police de la pêche dans la Mer du Nord. XV. 568

Autriche-Hongrie. Convention réglant l'assistance à

donner aux marins délaissés. XXIV. 19

Autriche-Hongrie, Belgique, France etc. Phylloxéra. XV. 570

États-Unis, (xrande-Bretagne. Iles de Samoa. XVI. 801

États-Unis, Grrande-Bretagne. Iles de Samoa. XV. 571 Grande - Bretagne. Arbitrage concernant l'île de

Lamu. XXII. 101

Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie k Washington, en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Autriche-Hongrie, Belgique etc. Abrégé des Protocols et Acte final de la Conférence internationale réunie à Washington pour la revision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 365 Pays-Bas. Prostituées. XVII. 342 Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes internationaux et Documents relatifs à la législation des pays d'orient en matière de la Traite des Esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30 Suisse. Déclaration relative a l'échange de données

recueillies lors des recensements de la population. XVIII. 232 Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark etc. Programme, Procès-verbaux Rapports et Protocole Finale de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 835

Belgique, Brésil etc. Propriété industrielle. XVII. 259

Suisse. Traité d'établissement. XVI. 439

Marokko. Traité de commerce. XVII. 592

Autriche-Hongrie, Belgique. Annexe à la Convention

télégraphique internationale. XVII. 294

Grande-Bretagne. Afrique et Helgoland. XVI. 895

Autriche - Hongrie , Belgique etc. Acte général de

la Conférence anti-esclavagiste réunie à Bruxelles. XVII. 345

Autriche-Hongrie, Belgique etc. Note générale de la Conférence a nti - esclavagiste , réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. Congo. Traité d'extradition. XVII. 396

Turquie. Traité de commerce, d'amitié et de navigation. XVII. 409 Belgique. Prostituées. XVII. 589 Autriche-Hongrie, Belgique, France etc. Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer; signée à Berne. XIX. 289 Italie. Arrangement concernant la communication des renseignements fournis par les recensements de la population. XVIII. 784 Autriche-Hongrie. Douane. XVII. 597 Danemark. Convention destinée à abolir le droit de

detraction. XVII. 610

Allemagne.

1891. Avril 7. Loi sur les brevets d'invention. XVII. 612

— Mai 4. Italie. Convention concernant la célébration de naa-

riages. XXIV. 125

— Mai 4. Italie. Convention additionnelle à la Convention con-

sulaire du t^tAT^^I '^^!!^o XVII. 623

21 décembre 1868.

1887, nov. 8. Caméroun. Ordonnances concernant le régime doua-

1891, mai 26. nier. XXI. 492

1891, juin 22. Belgique, Danemark, France etc. Correspondence

1893, févr. 14. Concernant la ratification de la Convention du 16 no-

vembre 1887 pour la suppression du trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 366

1891. Juin. 2. Autriche-Hongrie etc. Exécution de Particle XCIX

de FActe général de la Conférence anti-esclavagiste, , de Bruxelles. XVII. 625

— Juin. 4. États-Unis d'Amérique, Belgique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

1881, sept. 16. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Droit international

1885, juin 20. privé. XVI. 89

— Déc. 6. Belgique. Traité de commerce. XVII. 809

— Déc. 6. Autriche-Hongrie. Convention pour la protection de

brevets d'invention. XVII. 980

— Déc. 6. Italie. Traité de commerce. ^ ^ XVII. 712

— Déc. 6. Autriche - Hongrie. Convention destinée à écarter le

danger des epizooties. XVII. 923

— Déc. 6. Autriche-Hongrie. Traité de commerce. XVII. 851

1892. Janv. 2. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocole destiné

à donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général

de Bruxelles. XXII. 259

— Janv. 15. États-Unis d'Amérique. Protection de la propriété

littéraire. ^ ^ ^ XVII. 934

— Janv. 16. Espagne. Déclaration destinée à proroger le traité

de commerce du 12 juillet 1883. XVII. 936

— Janv. 18. Italie. Protection de brevets d'invention. XVII. 937

— Janv. 30. Autriche- Hongrie, Belgique, Danemark etc. Con-

vention internationale concernant le régime sanitaire

pour le Canal du Suez; signée a Dresde. XIX. 260

— Janv. 30. États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de

réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 626

— Avril 13. Suisse. Convention concernant la protection des dessins

et marques de fabrique. XXI. 514

1892, avril 13. Suissc. Convention concernant la protection des brevets

1893, juin 16. d'invention et marques de fabriques. XXI. 68 1892. Juill. 19. Egypte. Traité de commerce. XIX. 763

— Juill. 23. Colombie. Traité de commerce. XIX. 831

— Août 10. Afrique allemande du Sud-Ouest. Ordonnance con-

cernant l'importation des armes à feu et des munitions. XXI. 524

— Août 21/9. Serbie. Protection des marques de fabrique. XIX. 905 1892, oct. 14. Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Lois et

1894, avril 2. Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière

de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

1892. ^V' Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux et Documents

Déc. 17. officiels de la Conférence monétaire internationale

réunie a Bruxelles. XXIV. 167

— Nov. 28. Pays-Bas. Chemin de fer de Sittard h Herzogenratb. XIX. 908

Allemagne.

1893, févr. 14.

1894, avril 11.

1893. Fëvr. 17.

Mars 11.

Avril 15.

— Mars 13.

Mars 15.

Mai 2.

Févr. 14. Argentine, Autriche - Hongrie etc. Correspondances Juill. 6. et Rapports des représentants anglais concernant les

modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343 Pays-Bas, Belgique, Danemark etc. Protocole destiné à mettre en vigueur la convention, conclue pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales, du 16 novembre 1887. XXII. 562 Exécution de l'Acte général de la Conférence internationale anti-esclavagiste de Bruxelles. XIX. 915 Autriche -Hongrie, Belgique, Danemark etc. Protocoles et Procès-verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie k Dresde. XIX. 3 Afrique allemande du Sud-Ouest. Ordonnance relative à l'importation et au débit des spiritueux. XXI. 522 Autriche-Hongrie, Bavière etc. Correspondances et Rapports des Représentants anglais visant les lois sur les indemnités parlamentaires , frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394 Grande-Bretagne. Arrangement concernant le Rio

del Roy. XX. 235

Autriche - Hongrie etc. Procès - verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention internationale, pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515 Autriche - Hongrie, Belgique, Danemark etc. Convention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239 Uruguay. Traité de commerce et de navigation. XXI. 518 (xrande - Bretagne. Arrangement de délimitation des

possessions respectives en Afrique. XX. 271

Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424

Argentine, Autriche - Hongrie etc. Correspondances

1894, févr. 14. et rapports des réprésent^-nts anglais sur les lois et

ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

1893. Sept. 20. Autriche-Hongrie, Belgique, France etc. Déclara-

tion additionnelle k la Convention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII. 517

Sept. 25. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Conférence Diplomatique concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités. XXI. 460 Roumanie. Traité de commerce, de douane et de navigation. XIX. 917 Grrande-Bretagne. Arrangement de délimitation. XX. 276 Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3

Russie. Traité de commerce et de navigation. XX. 6

Grrande-Bretagne. Convention destinée k établir une Union douanière entre les Possessions des deux Pays sur la Côte d'or et des esclaves. XX. 789

1894, avril 3. Autrichc-Hongrie, Belgique etc. Convention sanitaire

1897, oct. 30. internationale. XXIV. 516

— Avril 14.

1893. Avril 15.

— Juin 20.

— Juill. 25.

— Sept. 12/17,

1893, sept. 16.

Nov. 15.

Nov. 18.

révr. 10.

Janv. 29.

— Févr. 24.

Allemagne.

1894. Mai 5. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XXI. 527

Mai 29. Congo, Grande-Bretagne. Correspondence concernant

Juin. 5. les aflPaires du Congo. XXI. 676

J^^^ 3. Belgique, Congo etc. Correspondence concernant le

Jum. 5. retrait de l'article III de l'Arrangement du 12 mai